Divorce et répartition d'une vente immobilière
Jean
-
Jean -
Jean -
Bonjour,
J'avais acheté un appartement avant de rencontrer ma femme. Je me suis marié et j'ai vendu mon premier appartement. Cet argent, m'a servi d'apport pour l'acheter une maison avec mon épouse (elle ne travaillait pas à cet époque). Nous avons aussi pris un crédit pour financer l'achat de la maison.
Ma femme veut divorcer et réclame 50% de notre maison. Puis-je récupérer mon apport d'origine qui a servi à acheter notre maison? Dans ce cas mon épouse aura moins de 50% de notre maison.
Merci de votre aide.
J'avais acheté un appartement avant de rencontrer ma femme. Je me suis marié et j'ai vendu mon premier appartement. Cet argent, m'a servi d'apport pour l'acheter une maison avec mon épouse (elle ne travaillait pas à cet époque). Nous avons aussi pris un crédit pour financer l'achat de la maison.
Ma femme veut divorcer et réclame 50% de notre maison. Puis-je récupérer mon apport d'origine qui a servi à acheter notre maison? Dans ce cas mon épouse aura moins de 50% de notre maison.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Divorce et répartition d'une vente immobilière
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Attestation divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
4 réponses
Bonjour
La clause de remploi de ces deniers propres figure-t-elle dans l'acte d'acquisition de la maison?Quel est votre régime matrimonial?
La clause de remploi de ces deniers propres figure-t-elle dans l'acte d'acquisition de la maison?Quel est votre régime matrimonial?
Bonjour,
Merci pour votre retour, je suis sous la communauté réduite aux acquêts. Mon épouse a confisqué l'acte de vente, je ne me souviens plus si le notaire a mentionné cette clause lors de l'achat de la maison. Je vais essayer de prendre rendez-vous chez le notaire qui avait rédigé l'acte.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire pour chaque cas de figure, si je peux récupérer mon apport de départ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Jean
Merci pour votre retour, je suis sous la communauté réduite aux acquêts. Mon épouse a confisqué l'acte de vente, je ne me souviens plus si le notaire a mentionné cette clause lors de l'achat de la maison. Je vais essayer de prendre rendez-vous chez le notaire qui avait rédigé l'acte.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire pour chaque cas de figure, si je peux récupérer mon apport de départ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Jean
La législation juridique et financière évolue en permanence...