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4 réponses
Bonjour
La clause de remploi de ces deniers propres figure-t-elle dans l'acte d'acquisition de la maison?Quel est votre régime matrimonial?
La clause de remploi de ces deniers propres figure-t-elle dans l'acte d'acquisition de la maison?Quel est votre régime matrimonial?
Bonjour,
Merci pour votre retour, je suis sous la communauté réduite aux acquêts. Mon épouse a confisqué l'acte de vente, je ne me souviens plus si le notaire a mentionné cette clause lors de l'achat de la maison. Je vais essayer de prendre rendez-vous chez le notaire qui avait rédigé l'acte.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire pour chaque cas de figure, si je peux récupérer mon apport de départ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Jean
Merci pour votre retour, je suis sous la communauté réduite aux acquêts. Mon épouse a confisqué l'acte de vente, je ne me souviens plus si le notaire a mentionné cette clause lors de l'achat de la maison. Je vais essayer de prendre rendez-vous chez le notaire qui avait rédigé l'acte.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire pour chaque cas de figure, si je peux récupérer mon apport de départ?
En vous remerciant par avance de votre aide.
Jean
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