Divorce et répartition d'une vente immobilière

- - Dernière réponse :  Jean - 1 déc. 2019 à 20:44
Bonjour,

J'avais acheté un appartement avant de rencontrer ma femme. Je me suis marié et j'ai vendu mon premier appartement. Cet argent, m'a servi d'apport pour l'acheter une maison avec mon épouse (elle ne travaillait pas à cet époque). Nous avons aussi pris un crédit pour financer l'achat de la maison.
Ma femme veut divorcer et réclame 50% de notre maison. Puis-je récupérer mon apport d'origine qui a servi à acheter notre maison? Dans ce cas mon épouse aura moins de 50% de notre maison.

Merci de votre aide.
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4 réponses

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Merci
Bonjour
La clause de remploi de ces deniers propres figure-t-elle dans l'acte d'acquisition de la maison?Quel est votre régime matrimonial?
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Merci
Bonjour,

Merci pour votre retour, je suis sous la communauté réduite aux acquêts. Mon épouse a confisqué l'acte de vente, je ne me souviens plus si le notaire a mentionné cette clause lors de l'achat de la maison. Je vais essayer de prendre rendez-vous chez le notaire qui avait rédigé l'acte.
Pouvez-vous s'il vous plait me dire pour chaque cas de figure, si je peux récupérer mon apport de départ?
En vous remerciant par avance de votre aide.

Jean
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Merci
Bonjour
La position de la cour de cassation est constante; si la clause de remploi ne figure pas dans l'acte authentique , vous ne pouvez pas récupérer votre apport.Le prix de vente sera partagé 50/50.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Merci infiniment pour votre réponse, c'est tres clair.

Jean
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