Taxe habitation 2019
Adrien
-
27 nov. 2019 à 19:35
Adrien7301 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 5 déc. 2019 à 00:47
Adrien7301 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 5 déc. 2019 à 00:47
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3 réponses
flocroisic
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27 nov. 2019 à 20:16
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Bonjour
Si les 3 logements sont séparés, le proprietaire aurait du le declarer au centre des impots fonciers et en faire la modification.
Les 3 logements doivent etre évalués en 3 appartements et non en 1 seule maison.
Sans cette démarche, la taxe est erronée.
Chaque logement à une cuisine ?
Si les 3 logements sont séparés, le proprietaire aurait du le declarer au centre des impots fonciers et en faire la modification.
Les 3 logements doivent etre évalués en 3 appartements et non en 1 seule maison.
Sans cette démarche, la taxe est erronée.
Chaque logement à une cuisine ?
Merci pour votre réactivité
Oui nous avons des cuisines équipées mais les logements sont loué non meublé.
Oui nous avons des cuisines équipées mais les logements sont loué non meublé.
flocroisic
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27 nov. 2019 à 21:45
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Peu importe que ce soit loué meublé ou non meublé.
Il faut que le proprietaire remplisse les imprimés pour declarer les 3 logements au lieu d'une seule maison. et faire que les taxes soient correctes.
Sans cela aucune exoneration possible
Il faut que le proprietaire remplisse les imprimés pour declarer les 3 logements au lieu d'une seule maison. et faire que les taxes soient correctes.
Sans cela aucune exoneration possible
Adrien7301
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flocroisic
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5 déc. 2019 à 00:47
5 déc. 2019 à 00:47
D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
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Adrien7301
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27 nov. 2019 à 22:21
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D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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