Taxe habitation 2019

- - Dernière réponse : Adrien7301
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5 décembre 2019
- 5 déc. 2019 à 00:47
Bonjour,
Je vous contacte concernant la taxe d’habitation de mon logement.
Je suis actuellement locataire d’une partie de la maison que j'habite.
C’est une maison neuve de 2 ans, individuelle divisée en trois logements.
1er logement de 120m2
avec 1 couple marié 2 enfants
2ème logement (en travaux) de 80m2 donc inoccupé
3ème logement de 90m2
avec 1 couple en concubinage et 1 enfant (moi).
Mon problème est le suivant:
La famille du premier logement viens de recevoir la taxe d’habitation 2019 qui correspond à la totalité de la surface de la maison et a été calculée, entre autres, à partir de leurs revenus mais il y a une différence énorme entre nos revenus et les leurs très nettement supérieurs...
Ma question est la suivante:
Comment pouvons nous faire pour avoir chacun notre « avis d’impôts taxe habitation « car du coup je devrai en être exonéré alors que là je dois payer ma part...
Pouvez vous m’aider ?
N’hésitez pas à me demander plus de précisions si besoins.
Bien cordialement
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6 décembre 2019
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Merci
Bonjour

Si les 3 logements sont séparés, le proprietaire aurait du le declarer au centre des impots fonciers et en faire la modification.
Les 3 logements doivent etre évalués en 3 appartements et non en 1 seule maison.
Sans cette démarche, la taxe est erronée.

Chaque logement à une cuisine ?
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Merci
Merci pour votre réactivité
Oui nous avons des cuisines équipées mais les logements sont loué non meublé.
flocroisic
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6 décembre 2019
11114 -
Peu importe que ce soit loué meublé ou non meublé.
Il faut que le proprietaire remplisse les imprimés pour declarer les 3 logements au lieu d'une seule maison. et faire que les taxes soient correctes.
Sans cela aucune exoneration possible
Adrien7301
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> flocroisic
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6 décembre 2019
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D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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5 décembre 2019
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Merci
D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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