Taxe habitation 2019

Adrien -  
Adrien7301 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Je vous contacte concernant la taxe d’habitation de mon logement.
Je suis actuellement locataire d’une partie de la maison que j'habite.
C’est une maison neuve de 2 ans, individuelle divisée en trois logements.
1er logement de 120m2
avec 1 couple marié 2 enfants
2ème logement (en travaux) de 80m2 donc inoccupé
3ème logement de 90m2
avec 1 couple en concubinage et 1 enfant (moi).
Mon problème est le suivant:
La famille du premier logement viens de recevoir la taxe d’habitation 2019 qui correspond à la totalité de la surface de la maison et a été calculée, entre autres, à partir de leurs revenus mais il y a une différence énorme entre nos revenus et les leurs très nettement supérieurs...
Ma question est la suivante:
Comment pouvons nous faire pour avoir chacun notre « avis d’impôts taxe habitation « car du coup je devrai en être exonéré alors que là je dois payer ma part...
Pouvez vous m’aider ?
N’hésitez pas à me demander plus de précisions si besoins.
Bien cordialement

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Si les 3 logements sont séparés, le proprietaire aurait du le declarer au centre des impots fonciers et en faire la modification.
Les 3 logements doivent etre évalués en 3 appartements et non en 1 seule maison.
Sans cette démarche, la taxe est erronée.

Chaque logement à une cuisine ?
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Adrien
 
Merci pour votre réactivité
Oui nous avons des cuisines équipées mais les logements sont loué non meublé.
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Peu importe que ce soit loué meublé ou non meublé.
Il faut que le proprietaire remplisse les imprimés pour declarer les 3 logements au lieu d'une seule maison. et faire que les taxes soient correctes.
Sans cela aucune exoneration possible
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Adrien7301 Messages postés 4 Statut Membre > flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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Adrien7301 Messages postés 4 Statut Membre
 
D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
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