Taxe habitation 2019
Adrien
-
27 nov. 2019 à 19:35
Adrien7301 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 5 déc. 2019 à 00:47
Adrien7301 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2020 - 5 déc. 2019 à 00:47
A voir également:
- Taxe habitation 2019
- Taxe foncière - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
3 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
27 nov. 2019 à 20:16
27 nov. 2019 à 20:16
Bonjour
Si les 3 logements sont séparés, le proprietaire aurait du le declarer au centre des impots fonciers et en faire la modification.
Les 3 logements doivent etre évalués en 3 appartements et non en 1 seule maison.
Sans cette démarche, la taxe est erronée.
Chaque logement à une cuisine ?
Si les 3 logements sont séparés, le proprietaire aurait du le declarer au centre des impots fonciers et en faire la modification.
Les 3 logements doivent etre évalués en 3 appartements et non en 1 seule maison.
Sans cette démarche, la taxe est erronée.
Chaque logement à une cuisine ?
Merci pour votre réactivité
Oui nous avons des cuisines équipées mais les logements sont loué non meublé.
Oui nous avons des cuisines équipées mais les logements sont loué non meublé.
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
27 nov. 2019 à 21:45
27 nov. 2019 à 21:45
Peu importe que ce soit loué meublé ou non meublé.
Il faut que le proprietaire remplisse les imprimés pour declarer les 3 logements au lieu d'une seule maison. et faire que les taxes soient correctes.
Sans cela aucune exoneration possible
Il faut que le proprietaire remplisse les imprimés pour declarer les 3 logements au lieu d'une seule maison. et faire que les taxes soient correctes.
Sans cela aucune exoneration possible
Adrien7301
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 27 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2020
>
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
5 déc. 2019 à 00:47
5 déc. 2019 à 00:47
D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Adrien7301
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 27 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2020
27 nov. 2019 à 22:21
27 nov. 2019 à 22:21
D’accord je comprend mais il y a un petit souci, c’est que le permis de la maison est en « maison individuelle »et non en 3 logements.
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
Cela a été fait comme sa pour éviter de se voir imposer des normes handicapées et autre, c’était plus simple pour lui de faire la demande de permis en maison individuelle...
Pensez-vous qu’il peut y avoir des conséquences négatives financières ou autres si le propriétaire déclare, dans un futur proche, que tout compte fait il a divisé la maison en interne pour composer 3 logements ?
Merci beaucoup pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...