Treves hivernal
Karene
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22 nov. 2019 à 20:14
djivi38 Messages postés 52620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 23 nov. 2019 à 15:26
djivi38 Messages postés 52620 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2025 - 23 nov. 2019 à 15:26
Bonjour, je souhaiterais savoir si loi sur la treve hivernal concerne les locataires d un camping ouvert à l année. Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. Merci pour votre réponse
A voir également:
- Treves hivernal
- Treve hivernal edf - Guide
- Periode hivernal 2025 - Guide
2 réponses
djivi38
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23 nov. 2019 à 15:08
23 nov. 2019 à 15:08
bonjour,
"(...) Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. "
Si je comprends bien, vous risquez d'être expulsée : pour quelle raison ?
Je n'ai trouvé que ce site qui pourrait éventuellement répondre à votre souci... mais attention, il date de 2013... !!
http://www.halemfrance.org/?Protection-des-occupants-de
extrait :
" (...) Malgré tout, la précarisation ressentie par leurs utilisateurs est surtout attachée à la peur de se voir expulser. Le caractère informel et la non-protection de leur domicile entraînent des situations souvent sordides (expulsions, chantages, menaces, augmentation des tarifs, spéculation sur les fluides...). Leurs occupants ne peuvent pas bénéficier du statut protecteur lié au logement (...)"
Je vous conseillerais vivement de contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
"(...) Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. "
Si je comprends bien, vous risquez d'être expulsée : pour quelle raison ?
Je n'ai trouvé que ce site qui pourrait éventuellement répondre à votre souci... mais attention, il date de 2013... !!
http://www.halemfrance.org/?Protection-des-occupants-de
extrait :
" (...) Malgré tout, la précarisation ressentie par leurs utilisateurs est surtout attachée à la peur de se voir expulser. Le caractère informel et la non-protection de leur domicile entraînent des situations souvent sordides (expulsions, chantages, menaces, augmentation des tarifs, spéculation sur les fluides...). Leurs occupants ne peuvent pas bénéficier du statut protecteur lié au logement (...)"
Je vous conseillerais vivement de contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Merci pour votre réponse on va aller voir l adil pour plus de renseignements .cordialement
djivi38
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23 nov. 2019 à 15:26
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Désolée de ne pouvoir vous aider davantage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...