Treves hivernal
Karene
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22 nov. 2019 à 20:14
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 nov. 2019 à 15:26
djivi38 Messages postés 51372 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2024 - 23 nov. 2019 à 15:26
2 réponses
djivi38
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23 nov. 2019 à 15:08
23 nov. 2019 à 15:08
bonjour,
"(...) Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. "
Si je comprends bien, vous risquez d'être expulsée : pour quelle raison ?
Je n'ai trouvé que ce site qui pourrait éventuellement répondre à votre souci... mais attention, il date de 2013... !!
http://www.halemfrance.org/?Protection-des-occupants-de
extrait :
" (...) Malgré tout, la précarisation ressentie par leurs utilisateurs est surtout attachée à la peur de se voir expulser. Le caractère informel et la non-protection de leur domicile entraînent des situations souvent sordides (expulsions, chantages, menaces, augmentation des tarifs, spéculation sur les fluides...). Leurs occupants ne peuvent pas bénéficier du statut protecteur lié au logement (...)"
Je vous conseillerais vivement de contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
"(...) Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. "
Si je comprends bien, vous risquez d'être expulsée : pour quelle raison ?
Je n'ai trouvé que ce site qui pourrait éventuellement répondre à votre souci... mais attention, il date de 2013... !!
http://www.halemfrance.org/?Protection-des-occupants-de
extrait :
" (...) Malgré tout, la précarisation ressentie par leurs utilisateurs est surtout attachée à la peur de se voir expulser. Le caractère informel et la non-protection de leur domicile entraînent des situations souvent sordides (expulsions, chantages, menaces, augmentation des tarifs, spéculation sur les fluides...). Leurs occupants ne peuvent pas bénéficier du statut protecteur lié au logement (...)"
Je vous conseillerais vivement de contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
cdt.
Merci pour votre réponse on va aller voir l adil pour plus de renseignements .cordialement
djivi38
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23 nov. 2019 à 15:26
23 nov. 2019 à 15:26
Désolée de ne pouvoir vous aider davantage...
La législation juridique et financière évolue en permanence...