Treves hivernal

Karene -  
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je souhaiterais savoir si loi sur la treve hivernal concerne les locataires d un camping ouvert à l année. Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. Merci pour votre réponse
A voir également:

2 réponses

djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
bonjour,

"(...) Sachant qu il n y a aucun loyer impayé. "
Si je comprends bien, vous risquez d'être expulsée : pour quelle raison ?

Je n'ai trouvé que ce site qui pourrait éventuellement répondre à votre souci... mais attention, il date de 2013... !!

http://www.halemfrance.org/?Protection-des-occupants-de
extrait :
" (...) Malgré tout, la précarisation ressentie par leurs utilisateurs est surtout attachée à la peur de se voir expulser. Le caractère informel et la non-protection de leur domicile entraînent des situations souvent sordides (expulsions, chantages, menaces, augmentation des tarifs, spéculation sur les fluides...). Leurs occupants ne peuvent pas bénéficier du statut protecteur lié au logement (...)"

Je vous conseillerais vivement de contacter l’ADIL le plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement.
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/

cdt.
0
Karene
 
Merci pour votre réponse on va aller voir l adil pour plus de renseignements .cordialement
0
djivi38 Messages postés 64786 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 045
 
Désolée de ne pouvoir vous aider davantage...
0