Chèque du trésor public

gilda -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
J 'ai recu un chèque du tresor public , combien de temps le trésor public a pour me réclamer la valeur du chèque si il juge que le montant n'était pas du par lui .
Merci pour votre réponse

Bien à vous

1 réponse

flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 060
 
Bonjour

Il est dû ou pas ?

Ca concerne quoi ?
Impot sur le revenu?
Taxe fonciere?
Habitation ?
Remboursement de credit tva ?
Cotisation fonciere des entreprises?
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