Chèque du trésor public
gilda
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flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J 'ai recu un chèque du tresor public , combien de temps le trésor public a pour me réclamer la valeur du chèque si il juge que le montant n'était pas du par lui .
Merci pour votre réponse
Bien à vous
J 'ai recu un chèque du tresor public , combien de temps le trésor public a pour me réclamer la valeur du chèque si il juge que le montant n'était pas du par lui .
Merci pour votre réponse
Bien à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...