Chèque du trésor public

gilda -  
Bonjour,
J 'ai recu un chèque du tresor public , combien de temps le trésor public a pour me réclamer la valeur du chèque si il juge que le montant n'était pas du par lui .
Merci pour votre réponse

Bien à vous

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. flocroisic Contributeur
    Bonjour

    Il est dû ou pas ?

    Ca concerne quoi ?
    Impot sur le revenu?
    Taxe fonciere?
    Habitation ?
    Remboursement de credit tva ?
    Cotisation fonciere des entreprises?

    Discussions similaires

    cheque du tersor public
    delaire

    5 réponses
    encaisser un cheque du tresors public
    margot238

    8 réponses
    Délai pour encaisser u chèque du trésor public
    HlneCarr

    6 réponses
    encaisser un chèque quand on a pas de compte
    isa

    13 réponses
    Remboursement des impôts à une personne décédée
    Gigi

    1 réponse