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Chèque du trésor public

gilda - 21 nov. 2019 à 19:47
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 21 nov. 2019 à 21:19

Bonjour,
J 'ai recu un chèque du tresor public , combien de temps le trésor public a pour me réclamer la valeur du chèque si il juge que le montant n'était pas du par lui .
Merci pour votre réponse

Bien à vous

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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
21 nov. 2019 à 21:19

Bonjour

Il est dû ou pas ?

Ca concerne quoi ?
Impot sur le revenu?
Taxe fonciere?
Habitation ?
Remboursement de credit tva ?
Cotisation fonciere des entreprises?

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