CESU employeur décédé

Tynka -  
bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai travaillé pendant 8 ans pour une personne qui est décédé il y deux semaines. Mon employeur a été célibataire sans enfants. Grâce a son cousin éloigné j'ai pu savoir qu'un notaire va chercher des éventuels héritiers. Le cousin de mon employeur a prévenu notaire que autant qu'un salarié j'ai besoin les documents fin contrat, solde de tout compte etc. Malheureusement le notaire a refusé de s'occuper de ma personne.... Quoi faire ?Merci pour chaque réponse.

2 réponses

  1.
    tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 526
     
    Bonjour
    Prenez contact avec l'inspecteur du travail et avec un syndicat
    Ils vous diront de faire un recommandé au notaire car tant que pas licenciée on vous doit les salaires
    1
  2. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406
     
    Bonsoir
    Au décès de l'employeur le contrat Cesu cesse immédiatement
    Si c'est par exemple un couple le conjoint survivant peut décider ou non de garder l'employée

    https://www.particulier-employeur-zen.com/deces-de-lemployeur/

    https://www.particulier-employeur-zen.com/lindemnites-licenciement-cesu-deces-employeur/

    https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/gerer-la-relation-de-travail/la-fin-du-contrat-de-travail-et/que-faire-en-cas-de-deces-de-lem.html
    0
    1. Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 093
       
      le conjoint survivant peut décider ou non de garder l'employée

      sauf que là

      Mon employeur a été célibataire sans enfants
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      1. bretecher Messages postés 4737 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 406 > Any--Ly Messages postés 10454 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        alors ce sont les héritiers qui doivent payer cette dette
        0

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