Lettre recommandée Canal+

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18 novembre 2019
- - Dernière réponse : Afrikarnak
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28 novembre 2019
- 18 nov. 2019 à 21:57
Bonjour,

Pour résilier mon offre canal+ j'ai envoyé une lettre recommandée mais canal+ a continué de me prélever tous les mois pendant 6 mois jusqu'au moment ou je m'en suis rendu compte. J'ai donc renvoyé une autre lettre recommandée pour me faire rembourser, mais ils me disent que comme c'est une offre sans engagement je devais me résilier par le site et que la lettre recommandée ne fonctionne pas... Est ce légal? merci
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Merci
Bonjour

Ce point précis est il clairement indiqué dans les CGV?

A+
Chris_888888
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Je n'ai pas regardé, je vais le faire, mais je pensais sincèrement que le passage par un courrier recommandé était ce qu'il fallait faire dans tous les cas.
cordialement
Chris_888888
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10.2 L’abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à son échéance, moyennant notification écrite
adressée au Service résiliation CANAL+.
L’adresse à laquelle la demande de résiliation doit être adressée est, à la date des présentes,
GROUPE CANAL+–Service Résiliation –TSA 86712–95905 CERGYPONTOISE CEDEX 9. La
notification écrite de l’abonné devra être reçue par CANAL+/GROUPE CANAL+ au plus tard
1 (un) mois avant cette échéance, sauf en cas de résiliation anticipée pour motif légitime. Dans
l’hypothèse où l’abonné se prévaudrait d’un motif légitime, il devra fournir à CANAL+/GROUPE
CANAL+ toute pièce de nature à justifier le motif invoqué.
Par dérogation à ce qui précède, la résiliation par l’abonné du Contrat Coriolis entraîne la résiliation automatique et concomitante de son Contrat d’Abonnement au pack INITIAL. Les modalités
de résiliation du Contrat Coriolis sont prévues par les conditions générales d’abonnement aux
offres de Coriolis. L’abonné peut également résilier son Contrat d’Abonnement au pack INITIAL à
l’issue de la période initiale de 12 (douze) mois et du mois en cours moyennant notification écrite
adressée au Service résiliation de CANAL+.Toute demande de résiliation sera effective à la fin
du mois de réception de ladite demande.
De même, la résiliation, par les clients ayant souscrit à l'offre CANAL+ de manière couplée avec
une offre Fibre, Livebox ou Open d'Orange, de leur abonnement CANAL+ complété par un ou
plusieurs pack(s) thématique(s) ne modifie pas leur engagement auprès de GROUPE CANAL+
sur leur Abonnement et sur le ou les pack(s) thématique(s) concerné(s). Ledit Abonnement ne
peut être résilié qu'à sa date d'échéance moyennant notification écrite adressée à GROUPE
CANAL+.
Chris_888888
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c'est le texte dans mon espace perso, il n'est pas noté que je dois me résilier dans mon espace; il y a peut etre un cas spécifique pour les cas sans engagement mais je ne l'ai pas trouvé.
Afrikarnak
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Re:

Si une résiliation obligatoire via l'espace n'est pas mentionnée dans les CGV alors il n'y a AUCUNE obligation de le faire.. La résiliation par LRAR est totalement valide..

Tu peux mettre en Demeure les demeurés SFR (Décidemment toujours au TOP..) de te rembourser à défaut de te prouver l'obligation de la résiliation via l'espace privé.

Cf Code Civil L1353:

Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
....

Agir par recommandé.. Les éléments d'une M. en D. sont dispos sur le Net.. Il serait bien d'ajouter qu'en cas de non satisfaction de ta demande tu saisiras la Justice..

A+

PS:

10.2 L’abonné ne peut résilier son Abonnement qu’à son échéance, moyennant notification écrite ...

Dans ton cas l'échéance se renouvelle chaque mois!

PPS: Fais le nécessaire auprès de ta Banque afin de ne pas être à nouveau ponctionné.. (Révocation autorisation..)
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