Taxe d'habitation non émise
ANTIGUA67
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, à ce jour je n'ai toujours pas reçu mon avis de taxe d'habitation 2019 et pour cause celui-ci n'a même pas été émis. Sur le site des impôts, il n'y a aucun avis, à part le dernier concernant les impôts sur le revenu. Je pensais faire exceptionnellement parti de la 2ème vague d'envoi pour un paiement au 15/12/2019, mais toujours rien alors qu'ils ont été envoyés début novembre.
C'est la première année que cela m'arrive, ma situation n'a pas changée, je n'ai pas déménagé, je suis imposable sur les revenus et je ne rempli pas les conditions pour être exonéré. Aussi, j'aimerais savoir si je risque quelque chose si je ne me manifeste pas auprès de mon centre des impôts. Est-ce au contribuable de demander à payer ces taxes (habitation et audiovisuel) ?
Le cas échéant une majoration peut-elle être appliquée si le centre des impôts émet un avis en retard, je pense que non vu que c'est le centre des impôts qui m'a oublié...
C'est la première année que cela m'arrive, ma situation n'a pas changée, je n'ai pas déménagé, je suis imposable sur les revenus et je ne rempli pas les conditions pour être exonéré. Aussi, j'aimerais savoir si je risque quelque chose si je ne me manifeste pas auprès de mon centre des impôts. Est-ce au contribuable de demander à payer ces taxes (habitation et audiovisuel) ?
Le cas échéant une majoration peut-elle être appliquée si le centre des impôts émet un avis en retard, je pense que non vu que c'est le centre des impôts qui m'a oublié...
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1 réponse
Bonjour
Si vous ne l'avez pas dans votre espace en ligne, elle sera emise plus tard avec une autre date de paiement.
C'est le paiement apres cette date qui conduit à une majoration.
Si vous ne l'avez pas dans votre espace en ligne, elle sera emise plus tard avec une autre date de paiement.
C'est le paiement apres cette date qui conduit à une majoration.
ANTIGUA67
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D'accord, je vous remercie pour votre réponse. Je n'ai donc pas besoin de me manifester ? Le centre des impôts ne peut-il pas me reprocher de ne pas avoir réclamer cet avis ?
flocroisic
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ANTIGUA67
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Non ce n'est pas déclaratif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...