Déclaration couple franco-allemand

Carole1691 -  
 Carole1561 -
Bonjour,

Est-ce que quelqu'un pourrait me renseigner sur le point suivant svp :
Il s'agit d'un couple marié un Allemand avec une Française. La Française possède des biens immobiliers en France, paie donc des impôts en France sur ses revenus locatifs. Les impôts demandent de déclarer les revenus de son époux, or les Allemands paient des impôts en Allemagne (par prélèvements mensuels) et selon la convention franco-allemande, il ne doit pas avoir de double imposition, donc sur la déclaration de la Française le montant des revenus de son mari allemand doivent-ils être de "0 €" (puisque non-imposables en France) ou doit-on tout de même indiquer le montant des revenus et envoyer des justificatifs de règlement des impôts en Allemagne pour que ce montant ne soit pas pris en compte pour le calcul des impôts de la Française ?

Impossible d'obtenir une réponse claire auprès des impôts !

Avec mes remerciements anticipés
Carole

4 réponses

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Donc vous etes redevables des seules revenus francais donc locatifs aupres du service des non residents.

    Le montant est taxé forfaitairement à hauteur de 20 % et 30 % pour un montant superieur à un certain seuil .
    Pour etre moins imposé, il faut declarer les revenus allemands egalement dans la declaration 2041 Tm et case 8tm.
    Un calcul fictif d'impot est réalisé pour déterminé le taux moyen.

    Si le taux moyen est > au taux forfaitaire, le taux forfaitaire est applicable sur les revenus locatifs.

    Si le taux moyen est < au taux forfaitaire, le taux moyen est applicable sur les revenus locatifs.

    Vous avez bien declarer au centre des non residents ?

    https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8304295-impots-des-non-residents#1
    1
    1. Carole1691
       
      Merci, oui bien sûr au centre des non résidents, mais simplement déclarer 0 € pour les revenus de mon mari est correct ?

      cdt
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      1. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Carole1691
         
        Non c'est pas bon.
        Vous devez declarer tous les revenus dans la case 8 tm apres abattement en vous aidant de l'imprimé 2041 Tm
        0
    2. Carole1691
       
      Précision il me semble que déclarer ses revenus pour que ce calcul de taux moyen que vous évoquez soi calculé, considérait à une double imposition de fait ? Non ?
      0
    3. Carole1691
       
      Merci, je dois donc corriger ma déclaration, sinon je risque une pénalité c'est bien cela ? cdt
      0
    4. Carole1691
       
      je suppose que cela va augmenter mon taux d'imposition ? Personnellement hormis mes loyers inférieurs à 10000 € par an, je n'ai aucun revenu. Merci encore pour vos réponses
      0
  2. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Vous etes resident en France en Allemagne ?
    0
  3. Carole1691
     
    Bonjour

    Merci pour votre réponse. Nous résidons en Allemagne, mariage sans contrat.
    cdt
    0
  4. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Supposons revenus fonciers net 10000
    Revenus epoux 50000

    Vous ne declarez que les revenus fonciers
    Vous devrez payer 20 % : 2000

    Vous voulez payer moins
    Si salaire : revenu net monsieur 45000
    Revenu foncier net 10000
    Revenu à mettre en 8tm :55000
    Calcul fictif sur 55000 selon le bareme progressif 4910 € soit un taux de 8.93 %.

    Dans l'exemple :

    Si rien de rempli en 8tm, l'impot à payer est de 2000 €

    Si la case 8tm est complétée le taux moyen de 8.93 s'applique au lieu de 20 %.
    l'impot à payer est donc de 10000 x 8.93 %= 893 € soit une economie de pres de 1100 €.
    0
    1. Carole1691
       
      Merci beaucoup, cela paraît donc plus favorable ? Je vais donc suivre vos conseils éclairés ...
      bon week-end
      0
    2. Carole1691
       
      encore moi, pourriez-vous avoir la gentillesse de m'aider encore un peu svp ? j'ai imprimé le formulaire que vous m'avez indiqué, je ne comprends pas ce à quoi renvoi : RVTO ?

      Mon mari cotise pour une retraite complémentaire en Allemagne, tout de même 1870 €/an, comment et où les déduire de ses revenus ???
      Meric d'avance
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    3. flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080 > Carole1691
       
      RVTO : rente viagere à titre onereux
      C'est la rente que vous percevez si vous vendez un bien en viager
      0
    4. Carole1691
       
      Merci , ceci pourrait être indiqué tout de même !
      0
    5. Carole1561
       
      Bonjour

      J4ai donc corrigé ma déclaration, pour ne pas avoir de problèmes, mais je ne pense pas que cela me soit bénéfique.
      Pourriez-vous m'expliquer comment sera calculé mon taux d'imposition, sachant que je perçois des revenus locatifs meublés en France (environ 10000 €/an BRUTS, après abattement de 50% 5000 € sont imposables) auxquels il faut ajouter les revenus de mon époux allemand, je passe dans la tranche de 30 % , cela signifie-t-il que je devrais payer 30% d'impôts/ Prélèvements de solidarité (environ 400 €) ? soit au total 900 € pour 6000 € nets de revenus locatifs !!! C'est ahurissant !
      Merci d'avance, bien cordialement
      Carole
      0

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