Menu
Posez votre question Signaler

Refus acompte raison préavis démission

Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
 - - Dernière réponse : Marley-18
Messages postés
14758
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
 - 16 nov. 2019 à 15:13
Démission Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je suis actuellement en préavis d’un mois suite à ma démission, mais ayant des difficultés financières, j’ai fais fais une demande d’acompte auprès de mon employeur.

Ma responsable m’a contacté hier par téléphone pour m’annoncer que ma demande a été refusé puisque je suis en préavis et que mon salaire serait payer avec le solde de tout compte après mon départ de l’entreprise.

Ma question est ont ils le droit de refuser un acompte sous prétexte que je sois en préavis?
Malgré plusieurs recherches sur internet et essayant de joindre l’inspection du travail sans succès, je fais appel à votre aide pour m’éclairer.
En vous remerciant d’avance.
Audrey.
Afficher la suite 

2 réponses

Meilleure réponse
Signaler Commenter la réponse de Any--Ly
Messages postés
8607
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2019
 1241
1
Merci
Ma question est ont ils le droit de refuser un acompte sous prétexte que je sois en préavis?

si vous avez travaillé, en principe non on ne peut pas vous refuser l'acompte ..


mais là vous ne pouvez pas faire grand chose..

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24522 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Afficher les 8 commentaires
Signaler Commenter la réponse de GKLONE
GKLONE
Messages postés
4173
Date d'inscription
jeudi 28 juin 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
 1139 > Bubulle_2782
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
 -
Bonjour
Je ne trouve pas d'exception au droit du travail celui-ci oblige un employeur à donner un acompte à la demande de son employé, démission ou pas.
Vous pourriez leur demander par LRAR puis aller aux prud'hommes. Le problème c'est que le temps que vous obteniez satisfaction vous aurez quitté l'entreprise depuis longtemps...
Signaler Commenter la réponse de Any--Ly
Any--Ly
Messages postés
8607
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2019
 1241 -
non ils ne sont pas dans leur droit .. mais le temps que vous alliez aux prud'hommes vous aurez votre salaire ..

après voyez peut être avec un syndicat si cela vaut le coup d'intenter une action pour obtenir des dommages et intérêts ..

mais il faudrait aussi avoir une preuve que vous avez demandé cet acompte en recommandé + ar ....
Signaler Commenter la réponse de Bubulle_2782
Bubulle_2782
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
 -
Merci infiniment à vous deux.
Même si je n’obtiens pas gain de cause de suite et sans peut être être obliger d’aller jusqu’au prud’homme, je vais quand même faire une demande par AR et contacter un syndicat on sait jamais. Et puis ça peut aussi aider mes collègues si cela se reproduit pour elles également en sachant qu’ils n’ont pas le droit de refuser.
Il me reste encore 15jours à faire avant la fin, peut être que d’ici là, ils accepteront le versement de mon acompte s’ils n’ont pas le droit de refuser sinon j’attendrais mon solde de tout compte, mais bon ça m’arrange pas du tout, mais si je n’ai pas le choix tant pis.
Malheureusement, je ne suis pas là seule dans cette entreprise à subir la méchanceté de nos responsables, parce qu’ils jouent beaucoup sur notre manque d’informations sur nos droits et je me rends compte qu’on se fait beaucoup avoir mais le coup de l’acompte, j’ai eu un gros doute qu’ils en aient eu le droit de me le refuser.
Signaler Commenter la réponse de Any--Ly
Any--Ly
Messages postés
8607
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2019
 1241 -
il n'y a pas de doute à avoir .. un acompte ne peut pas être refusé ..

voir ici

https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/14036-acompte-sur-salaire-demande-et-demarches
Signaler Commenter la réponse de Bubulle_2782
Bubulle_2782
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 16 novembre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
16 novembre 2019
 -
Ah donc, cela confirme ce que je penses, ils n’ont pas le droit de me refuser sous prétexte que je suis en préavis, je continue d’aller tous les jours au travail donc leur motif de refus n’est juste qu’un coup bas de plus sans raison valable. Ils sont en plus en tort, je vais faire le nécessaire maintenant sachant tout ceci même si je finis dans 15jours, je me dois de faire valoir mes droits en tant que salarié.
Je tiens à vous remercier énormément de votre aide.
Commenter la réponse de Any--Ly
Signaler Commenter la réponse de Marley-18
Messages postés
14758
Date d'inscription
jeudi 4 janvier 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
7 décembre 2019
 6013
0
Merci
Bonjour,

L'acompte ne peut être refusé, vous avez droit au montant des heures travaillées.
Commenter la réponse de Marley-18
Répondre Posez votre question
Dossier à la une