Succession France Maroc

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18 novembre 2019
- - Dernière réponse : Carpediem28000
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18 novembre 2019
- 18 nov. 2019 à 21:17
Bonjour,

Ma mère (française) était résidente au Maroc où elle est décédée. Nous n'avions plus de nouvelles depuis de nombreuses années. Elle faisait sa déclaration d'impôts en France, et était en France de Décembre à mai 2019 chez l'amie qui la logeait, car nous avons appris qu'elle avait mis son propre appartement en viager en avril de cette année. Au Maroc elle avait un appartement qu'elle avait mis au nom d'un Marocain et elle en conservait l'usage lorsqu'elle était au Maroc. D'autre part elle avait un compte bancaire dans les deux pays.
Ma soeur et moi souhaitons nous désister de la succession.

Est ce que nous devons envoyer la renonciation en France oú au Maroc?

Je vous remercie d'avance.
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2 réponses

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Merci
Bonjour
Votre mère possédait-elle la double nationalité? Si oui était-elle musulmane?
Je présume que vous résidez en France. Etes-vous musulman?
Qu'entendez-vous par "avait mis au nom de ? Qui était propriétaire de cet appartement juridiquement?
Carpediem28000
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18 novembre 2019
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Bonjour et merci de votre réponse.

Nous sommes ma sœur et moi françaises issues d'un premier mariage. Ma mère était française et c'était mariée en seconde noce avec un Marocain en France. Elle a vendu pratiquement tous ses biens pour acheter un riad au nom de son époux au Maroc. Elle a divorcé car c'est inscrit sur le livret de famille français. De ce qu'on a appris elle a récupéré une infime somme de ce riad avec lequel elle a acheté un appartement au nom de son jardinier elle en conservait la jouissances.
Carpediem28000
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18 novembre 2019
> Carpediem28000
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18 novembre 2019
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Jouissance*.
Carpediem28000
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18 novembre 2019
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Nous ne sommes pas musulmanes, ma mère était de confession catholique.
Commenter la réponse de Ulpien1
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Merci
Bonjour
Oui il y a eu un problème technique dont je ne m'étais pas aperçu.
En résumé, la succession de votre mère comprend un compte bancaire en France et un compte bancaire plus un bien immobilier dont on ne sait pas vraiment à qui il appartient, au Maroc.
En tout état de cause , cette succession est placée sous l'empire de la loi française , même pour les biens marocains, en application de la règle de renvoi de l'article 2 de la moudawana.
Pour ce qui concerne la France, vous devrez, pour effectuer la renonciation ; vous adresser au greffe du Tribunal de grande instance dont relève votre domicile. Vous leur préciserez que la défunte était résidente
au Maroc. Sur ce point une précision; normalement le greffe compétent est celui dont relève le domicile du défunt. Mais pour un défunt résident à l' étranger, comme ce qui est votre cas,je n'ai rien trouvé de prévu; ni dans les circulaires du ministère de la justice, ni même dans l'exposé réservé aux élèves-magistrats de l'ENM. Vous verrez bien si le greffe a des instructions particulières à cet effet. .
Pour ce qui concerne le Maroc, vous devez faire la renonciation soit devant un notaire marocain , doit devant un adoul;
Carpediem28000
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Je vous remercie de votre réponse.
Commenter la réponse de Ulpien1
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