Frais de déplacements association loi 1901Résolu

Question

Bonjour, 
Notre trésorier a démissionné de son poste en 2019.
Habituellement, il pratiquait l'abandon des frais sous forme de don.
Mais il vient de nous réclamer le paiement de ses indemnités kilométriques pour l'année en cours.
Le bureau n'a jamais validé cette option.
Est-il dans son droit ou pouvons nous refuser ?

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Il faut d'abord que celui ci puisse prouver la réalité des déplacements et que ceux si ont été fait dans le cadre de sa mission de trésorier
Est ce le cas ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour

Il s'agit des trajets effectués de son domicile vers le refuge. Donc pas de justificatif !

Utilisateur anonyme · Answer

Pardon de répondre si tard !
Il nous indique qu'il s'agit de déplacements nécessaires à l'Asso, mais ni lui ni nous ne pouvons le prouver !
Le montant est relativement faible (moins de 400 euros) mais il a entraîné avec lui plusieurs membres qui si nous payons cette somme pour être "tranquille", ils vont aussi nous réclamer des frais.
Il est évident que sa demande est pour lui une petite "revanche"
Le bureau s'est prononcé sur un refus.
Que risquons nous si nous ne payions pas cette somme ?
Cordialement

rosieres1 · Answer

bonjour,
Si rien n'est prévu dans les statuts il faut simplement demander au CA de prendre une décision de refus et de la faire figurer dans le PV. 
Vous ne risquez absolument rien d'autant qu'il n'y a pas de précédent.
 

Cordialement

Poisson92100 · Answer

bjr
Une association à obligation de tenir une comptabilité et d'avoir des pièces comptables justifiant toutes ses dépenses - il ne donne pas l'impression d'avoir la moindre pièce comptable pour vous permettre de justifier la sortie des 400 euros - donc PV du Ca décidant que c'est non

Frais de déplacements association loi 1901

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