Frais de déplacements association loi 1901
Résolu
Utilisateur anonyme
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre trésorier a démissionné de son poste en 2019.
Habituellement, il pratiquait l'abandon des frais sous forme de don.
Mais il vient de nous réclamer le paiement de ses indemnités kilométriques pour l'année en cours.
Le bureau n'a jamais validé cette option.
Est-il dans son droit ou pouvons nous refuser ?
Notre trésorier a démissionné de son poste en 2019.
Habituellement, il pratiquait l'abandon des frais sous forme de don.
Mais il vient de nous réclamer le paiement de ses indemnités kilométriques pour l'année en cours.
Le bureau n'a jamais validé cette option.
Est-il dans son droit ou pouvons nous refuser ?
5 réponses
Bonjour
Il faut d'abord que celui ci puisse prouver la réalité des déplacements et que ceux si ont été fait dans le cadre de sa mission de trésorier
Est ce le cas ?
Il faut d'abord que celui ci puisse prouver la réalité des déplacements et que ceux si ont été fait dans le cadre de sa mission de trésorier
Est ce le cas ?
Pardon de répondre si tard !
Il nous indique qu'il s'agit de déplacements nécessaires à l'Asso, mais ni lui ni nous ne pouvons le prouver !
Le montant est relativement faible (moins de 400 euros) mais il a entraîné avec lui plusieurs membres qui si nous payons cette somme pour être "tranquille", ils vont aussi nous réclamer des frais.
Il est évident que sa demande est pour lui une petite "revanche"
Le bureau s'est prononcé sur un refus.
Que risquons nous si nous ne payions pas cette somme ?
Cordialement
Il nous indique qu'il s'agit de déplacements nécessaires à l'Asso, mais ni lui ni nous ne pouvons le prouver !
Le montant est relativement faible (moins de 400 euros) mais il a entraîné avec lui plusieurs membres qui si nous payons cette somme pour être "tranquille", ils vont aussi nous réclamer des frais.
Il est évident que sa demande est pour lui une petite "revanche"
Le bureau s'est prononcé sur un refus.
Que risquons nous si nous ne payions pas cette somme ?
Cordialement
bonjour,
Si rien n'est prévu dans les statuts il faut simplement demander au CA de prendre une décision de refus et de la faire figurer dans le PV.
Vous ne risquez absolument rien d'autant qu'il n'y a pas de précédent.
Cordialement
Si rien n'est prévu dans les statuts il faut simplement demander au CA de prendre une décision de refus et de la faire figurer dans le PV.
Vous ne risquez absolument rien d'autant qu'il n'y a pas de précédent.
Cordialement
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