[Assurance Dommage Ouvrage]: Obligations legales resolution cause du sinistre
Scherma
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2 réponses
Bonjour
La DO doit une réparation pérenne supprimant l'impropriété à destination et/ou l'atteinte à la solidité.
Dans votre cas, c'est du minimalisme mais cela semble rentrer dans les clous.
Mais c'est aussi reculer pour mieux sauter, puisque les désordres étant apparus dans la période décennale, la DO devra les prendre en charge même passé le délai.
Par contre, l'absence de relevé d'étanchéité que vous mentionnez est quelque peu surprenant; je suppose qu'il y en a quand même un, mais dont l'arase est à un niveau inférieur à celui de l'évacuation (qui, si elle est unique, est aussi pour ça, de mémoire, contraire aux préconisations du dtu).
que dit la jurisprudence à ce sujet ? Est-ce que l’assurance DO peut uniquement remédier à l’effet (dans ce cas la chute de béton et la formation du trou) d’un défaut de conception, sans remédier au défaut de conception lui-même (le tuyau opposé à la pente) ?
La DO doit une réparation pérenne supprimant l'impropriété à destination et/ou l'atteinte à la solidité.
Dans votre cas, c'est du minimalisme mais cela semble rentrer dans les clous.
Mais c'est aussi reculer pour mieux sauter, puisque les désordres étant apparus dans la période décennale, la DO devra les prendre en charge même passé le délai.
Par contre, l'absence de relevé d'étanchéité que vous mentionnez est quelque peu surprenant; je suppose qu'il y en a quand même un, mais dont l'arase est à un niveau inférieur à celui de l'évacuation (qui, si elle est unique, est aussi pour ça, de mémoire, contraire aux préconisations du dtu).
Scherma
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29 nov. 2019 à 09:19
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Bonjour Diverker,
Merci beaucoup pour votre conseil.
Je verifierai si existe un minimum d'etancheité. La DO dit que pour le terrasses qui ne sont pas au dessus d'un appartement, il n'y a pas obligation de faire une etancheité.
Encore merci
Bien Cordialement
Merci beaucoup pour votre conseil.
Je verifierai si existe un minimum d'etancheité. La DO dit que pour le terrasses qui ne sont pas au dessus d'un appartement, il n'y a pas obligation de faire une etancheité.
Encore merci
Bien Cordialement