Appartement en location + nue proprieté + usufruitier : assurances?
pulpu
Messages postés
2
Statut
Membre
-
pulpu Messages postés 2 Statut Membre -
pulpu Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis dans la situation suivante concernant un appartement :
- pour ma part, je suis nu propriétaire
- ma mère est usufruitière de ce bien
- l'appartement est mis en location
Le locataire a bien souscrit son assurance habitation.
Pour l'assurance PNO (proprietaire non-occupant), qui doit la souscrire? Ma mère, moi ou les deux?
J'ai conscience que cette question a déjà été posée mais il y a un peu de confusion sur le sujet.
Merci pour vos retours
Je suis dans la situation suivante concernant un appartement :
- pour ma part, je suis nu propriétaire
- ma mère est usufruitière de ce bien
- l'appartement est mis en location
Le locataire a bien souscrit son assurance habitation.
Pour l'assurance PNO (proprietaire non-occupant), qui doit la souscrire? Ma mère, moi ou les deux?
J'ai conscience que cette question a déjà été posée mais il y a un peu de confusion sur le sujet.
Merci pour vos retours
A voir également:
- Appartement en location + nue proprieté + usufruitier : assurances?
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Poêle à pétrole interdit en appartement - Forum copropriété
1 réponse
Bonjour,
C'est votre Mère (propriétaire Indivis) qui <<Usufruitier>> de l'appartement qu'elle loue, qui souscrit auprès de son assureur une assurance habitation NO. et de préciser l'Indivision avec Nu-propriétaire.
Vous n'aurez qu'à lui rembourser la quote-part correspondant au Nu-propriétaire sur l'envoi du volet et pour plus de tranquillité, lui demander de vous adresser une attestation de l'assurance.
Cordialement.
C'est votre Mère (propriétaire Indivis) qui <<Usufruitier>> de l'appartement qu'elle loue, qui souscrit auprès de son assureur une assurance habitation NO. et de préciser l'Indivision avec Nu-propriétaire.
Vous n'aurez qu'à lui rembourser la quote-part correspondant au Nu-propriétaire sur l'envoi du volet et pour plus de tranquillité, lui demander de vous adresser une attestation de l'assurance.
Cordialement.
pulpu
Messages postés
2
Statut
Membre
Merci. Quelle est la signification de la precision de "indivision avec nu-proprietaire" ? juste le "pro-rata" nu-proprietaire/usufruitier?
La législation juridique et financière évolue en permanence...