Appartement en location + nue proprieté + usufruitier : assurances?

pulpu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 14:11
pulpu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 13 nov. 2019 à 16:23
Bonjour,

Je suis dans la situation suivante concernant un appartement :
- pour ma part, je suis nu propriétaire
- ma mère est usufruitière de ce bien
- l'appartement est mis en location

Le locataire a bien souscrit son assurance habitation.
Pour l'assurance PNO (proprietaire non-occupant), qui doit la souscrire? Ma mère, moi ou les deux?

J'ai conscience que cette question a déjà été posée mais il y a un peu de confusion sur le sujet.

Merci pour vos retours

1 réponse

Bonjour,

C'est votre Mère (propriétaire Indivis) qui <<Usufruitier>> de l'appartement qu'elle loue, qui souscrit auprès de son assureur une assurance habitation NO. et de préciser l'Indivision avec Nu-propriétaire.
Vous n'aurez qu'à lui rembourser la quote-part correspondant au Nu-propriétaire sur l'envoi du volet et pour plus de tranquillité, lui demander de vous adresser une attestation de l'assurance.

Cordialement.
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pulpu Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019
13 nov. 2019 à 16:23
Merci. Quelle est la signification de la precision de "indivision avec nu-proprietaire" ? juste le "pro-rata" nu-proprietaire/usufruitier?
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