Reduction taxe d'habitation
Chris33
-
Modifié le 12 nov. 2019 à 14:15
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 nov. 2019 à 14:38
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 12 nov. 2019 à 14:38
A voir également:
- Reduction taxe d'habitation
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
1 réponse
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 615
12 nov. 2019 à 14:38
12 nov. 2019 à 14:38
N'y a t'il pas moyen de faire un recours pour obtenir cette réduction
Vous pouvez toujours tenter le coup mais vous n'avez aucune chance d'obtenir satisfaction
Un recours contentieux serait forcément rejeté car il n'y a pas d'application erronée du droit fiscal.
Un recours gracieux sera aussi rejeté, car avec un RFR de 44.000 €, vous ne pourrez jamais faire admettre au Service que vous êtes dans le besoin.
Inutile donc de perdre votre temps.
Vous pouvez toujours tenter le coup mais vous n'avez aucune chance d'obtenir satisfaction
Un recours contentieux serait forcément rejeté car il n'y a pas d'application erronée du droit fiscal.
Un recours gracieux sera aussi rejeté, car avec un RFR de 44.000 €, vous ne pourrez jamais faire admettre au Service que vous êtes dans le besoin.
Inutile donc de perdre votre temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...