Fermage/ vente

Raisin34 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonjour,
Viticulteur depuis 5 ans mon voisin met ces vigne qui m intéresse en fermage, mais celles ci intéressent aussi un autre qui n est pas viticulteur à titre principal et pas voisin

Suis je prioritaire ou pas ?

3 réponses

  1. ,
     
    Bonsoir
    En vertu de quoi seriez-vous prioritaire?
    0
    1. Raisin34 Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour,
      en vertu que je suis voisin et viticulteur à titre principal ce qui n est pas le cas de l autre personne.
      Dans tout les cas pour une vente la safer interviens sur c règle là.

      pour un fermage je ne sais pas.
      0
  2. Ulpien1
     
    Bonjour
    Non , la SAFER n'intervient pas sur cette règle-là; elle intervient sur la base du droit""exorbitant" qu'elle détient de la loi.Si votre voisin ne veut pas vous louer, c'est qu'il a ses raisons .
    0
    1. Raisin34 Messages postés 3 Statut Membre
       
      bonjour,
      elle intervient également sur une vente puisque lors d une signature de sous seing privé le dossier par à la safer pour 2 mois avant la signature .
      dans ses 2 mois un voisin intéresser peut faire appel et s il rentre dans les critères il est prioritaire et la safer se pose acquéreuse et revend a celui-ci en rajoutant des frais (actes, dossier..).
      0
  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    Figurez-vous que je le sais depuis longtemps. Et j'en connais bien aussi les "magouilles". Alors que venez-vous faire sur le forum?
    0

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