Fermage/ vente

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- - Dernière réponse :  Ulpien1 - 10 nov. 2019 à 18:30
Bonjour,
Viticulteur depuis 5 ans mon voisin met ces vigne qui m intéresse en fermage, mais celles ci intéressent aussi un autre qui n est pas viticulteur à titre principal et pas voisin

Suis je prioritaire ou pas ?
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3 réponses

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Merci
Bonsoir
En vertu de quoi seriez-vous prioritaire?
Raisin34
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10 novembre 2019
-
bonjour,
en vertu que je suis voisin et viticulteur à titre principal ce qui n est pas le cas de l autre personne.
Dans tout les cas pour une vente la safer interviens sur c règle là.

pour un fermage je ne sais pas.
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Merci
Bonjour
Non , la SAFER n'intervient pas sur cette règle-là; elle intervient sur la base du droit""exorbitant" qu'elle détient de la loi.Si votre voisin ne veut pas vous louer, c'est qu'il a ses raisons .
Raisin34
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10 novembre 2019
-
bonjour,
elle intervient également sur une vente puisque lors d une signature de sous seing privé le dossier par à la safer pour 2 mois avant la signature .
dans ses 2 mois un voisin intéresser peut faire appel et s il rentre dans les critères il est prioritaire et la safer se pose acquéreuse et revend a celui-ci en rajoutant des frais (actes, dossier..).
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Merci
Bonjour
Figurez-vous que je le sais depuis longtemps. Et j'en connais bien aussi les "magouilles". Alors que venez-vous faire sur le forum?
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