Refus allocation d’aide au logement CAF

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Bonjour,

Je suis en contrat d’apprentissage depuis septembre 2017.

J’ai emménagé le 1er septembre 2019 et j’ai fait une demande à la CAF pour une aide au logement.

La CAF refuse de me donner l’allocation d’aide au logement car je dépasse le plafond sachant que je suis apprentie avec un salaire de 1328€ par mois donc non-imposable aux Impôts. J’ai contesté car je ne suis pas d’accord et la CAF a encore refusé car elle a multiplié mon salaire de septembre 2019 qui est de 1328€ par 12.

Mon loyer est de 500€ charges comprises et mes impôts de 2017 sont d’un montant de 0€ car je suis apprentie.

Est-ce normal que la CAF calcule mon salaire de septembre 2019 par 12 sachant que les ressources doivent normalement être calculées sur l’année N-2 donc de l’année 2017 ?

Je vous remercie beaucoup.

2 réponses

Bonjour,

Oui tout à fait normal. Les revenus N sont aussi pris en compte.
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28 septembre 2020
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Bonjour
que la caf fasse une évaluation forfaitaire des ressources en prenant le salaire fois 12 est normal. Par contre, ils doivent appliquer la déduction fiscale des apprentis sur le résultat, ce qui n'a surement pas été fait au vue du résultat.
Faite un recours en écrivant à la commission de recours amiable de votre caf et en demandant le recalcul de votre évaluation forfaitaire.
slt
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6 août 2020

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse que je viens de voir et m’excuse pour ma réponse tardive.
A ce jour, je n’ai toujours pas le droit aux aides au logement de la CAF que j’ai encore contesté au mois de Janvier 2020 par courrier. J’ai justement envoyé un mail hier en leur disant que leur calcul devait aussi intégré la déduction fiscale des apprentis et en leur détaillant même le calcul qui devait être fait.

Je vais renvoyer un courrier à la Comission de Recours Amiable avec accusé de réception car je sais que j’ai raison et que depuis septembre 2019 j’aurai dû toucher mon aide au logement.

Merci beaucoup.
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