Indemnisation suite retard avion et manque d'assistance au sol
celineg76
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celineg76 Messages postés 106 Date d'inscription mercredi 21 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2020 - 8 nov. 2019 à 17:43
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Afrikarnak
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8 nov. 2019 à 17:28
8 nov. 2019 à 17:28
Bonjour
Ce genre de mésaventure fait l'objet du Règlement CE 261/2004..
Distance Brest- Marrakech: 1890 km, retard supérieur à 4h..
1- Indemnisation: Cf Art 4 1 b): c'est bien légalement 400 euros.
2- Assistance: Cf Art 9 §1 b) Hôtel! et c).. La qualité de celle ci est bien sûr sujette à des appréciations diverses. Néanmoins ce qui a été proposé est bien maigrelet..
L'hôtel a été escamoté (Remplacé par le trajet en bus... Sympa..).
Voir également 'indemnisation complémentaire' Art. 12..
En cas de besoin contacter le Bureau du Droit des Passagers DGAC si le Transporteur fait de la résistance (Toujours commencer par la Cie!).
DGAC
Direction du transport aérien
Mission du droit des passagers
Bureau des passagers aériens (MDP/P2)
50, rue Henry Farman
75720 PARIS CEDEX 15
Le T.O a été assez médiocre dans cette histoire..
A+
Ce genre de mésaventure fait l'objet du Règlement CE 261/2004..
Distance Brest- Marrakech: 1890 km, retard supérieur à 4h..
1- Indemnisation: Cf Art 4 1 b): c'est bien légalement 400 euros.
2- Assistance: Cf Art 9 §1 b) Hôtel! et c).. La qualité de celle ci est bien sûr sujette à des appréciations diverses. Néanmoins ce qui a été proposé est bien maigrelet..
L'hôtel a été escamoté (Remplacé par le trajet en bus... Sympa..).
Voir également 'indemnisation complémentaire' Art. 12..
En cas de besoin contacter le Bureau du Droit des Passagers DGAC si le Transporteur fait de la résistance (Toujours commencer par la Cie!).
DGAC
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50, rue Henry Farman
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Le T.O a été assez médiocre dans cette histoire..
A+
Modifié le 8 nov. 2019 à 17:45
J'avais trouvé aussi les mêmes textes de lois que l'on a cité en référence dans la LRAR que l'on a envoyé à la compagnie aérienne (pas d'hôtels, pas de repas en quantité suffisante etc etc) et j'avais trouvé à un autre endroit aussi que l'on devait avoir accès à des sanitaires-douches aussi....mais eux ne nous proposent que 400 euros pour le retard d'avion....
J'avais pensé aussi à contacter la DGAC! C'est vrai que dans ces cas là, on ne sait pas trop vers qui se tourner !
Mais du coup que demander comme indemnisation supplémentaire? Si on recontacte le TO, il faut donner une somme que l'on veut en plus?
merci :)