Logement saisonnier et CAF APL

- - Dernière réponse : Valenchantée
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5 décembre 2019
- 22 nov. 2019 à 19:55
Bonjour,

J'ai vu certains camping qui loue mois par mois et disent qu'on peut recevoir apl et caf. Et d'autre organismes qui louent des appartements, comme cela : https://www.logemois.com/notre-concept/

Est-ce donc suffisant pour recevoir APL ET RSA ?

Merci
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Merci
bonjour,

les APL peuvent êtres versées à certaines conditions, dont la condition de résidence principale : or, une location saisonnière n'est en aucun cas pour une résidence principale.
Donc : pas d'APL pour un contrat de location saisonnière.

cdt.
Valenchantée
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Non mais quand on parle d'hôtel, on parle de logement d'urgence, de logement de secours, ... la loi de 89 ne s'applique pas à ces cas là.
Valenchantée
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4259 -
"un bail de location meublé c'est 1 an minimum" : oui, conformément à la loi du 6 juillet 89 qui régit les baux d'habitation mais rien à voir avec le règlement de la CAF !
Valenchantée
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5 décembre 2019
4259 -
quant à l'organisme "LOGEMOIS", il surfe sur la vague du bail mobilité.
> Valenchantée
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-
Sauf que le bail mobilité est normalement non reconductible, donc bizarre de faire du mois par mois avec ce bail.
Valenchantée
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5 décembre 2019
4259 -
Effectivement, Céline ... et sur leur site, je ne vois rien sur le statut de cette société ...
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