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2 réponses
Bonjour,
Sur les bulletins fait sur imprimante, aucun tampon. Mais il est vrai que pour les bulletins fait à la main sur un carnet à souche, pratique fréquente autrefois, il y a un emplacement pour le cachet de l'entreprise. Mais ce ne peut pas être une obligation. Du moment qu'il y a inscrit les coordonnées de l'employeur, siret et urssaf.
Sur les bulletins fait sur imprimante, aucun tampon. Mais il est vrai que pour les bulletins fait à la main sur un carnet à souche, pratique fréquente autrefois, il y a un emplacement pour le cachet de l'entreprise. Mais ce ne peut pas être une obligation. Du moment qu'il y a inscrit les coordonnées de l'employeur, siret et urssaf.