Recharge voiture sur son lieu de travail
Alxcoe
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon entreprise a fait installer 2 bornes pour recharge de voiture électrique, ils ont une voiture de société en électrique et quelques voitures de fonctions en hybride... Aujourd’hui ils refusent que je vienne recharger ma voiture de temps en temps sur ces bornes car sois disant elles ont été installées pour seulement les voitures de fonction et de société et que cela m’apporterai Des avantages en nature que d’autres non pas, ont-ils le droit de m’interdir L’acces ? Leurs raisons sont elles valables ?
Vers qui tourner et que faire, sachant que j’ai acheté cette voiture à la base pour une communication qu’ils ont faite pour nous pousser vers l’ecologie...
Bien cordialement
Mon entreprise a fait installer 2 bornes pour recharge de voiture électrique, ils ont une voiture de société en électrique et quelques voitures de fonctions en hybride... Aujourd’hui ils refusent que je vienne recharger ma voiture de temps en temps sur ces bornes car sois disant elles ont été installées pour seulement les voitures de fonction et de société et que cela m’apporterai Des avantages en nature que d’autres non pas, ont-ils le droit de m’interdir L’acces ? Leurs raisons sont elles valables ?
Vers qui tourner et que faire, sachant que j’ai acheté cette voiture à la base pour une communication qu’ils ont faite pour nous pousser vers l’ecologie...
Bien cordialement
A voir également:
- Ai je le droit de recharger ma voiture au travail
- Permission d'absence au travail - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Arrêt de travail rectificatif - Forum arrêt maladie
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
8 réponses
Bonjour,
Les bornes sont visiblement là pour le bénéfice de la flotte de véhicule de l'entreprise et non de ses salariés. Je ne vois pas pourquoi, sauf accord de leur part, une loi les obligerait à vous laisser consommer l'électricité de l'entreprise (à ses frais) pour votre utilisation personnelle.
L'obligation des bornes dans les parking et utilisable par tous ne concerne que les bâtiments récents à ma connaissance.
Les bornes sont visiblement là pour le bénéfice de la flotte de véhicule de l'entreprise et non de ses salariés. Je ne vois pas pourquoi, sauf accord de leur part, une loi les obligerait à vous laisser consommer l'électricité de l'entreprise (à ses frais) pour votre utilisation personnelle.
L'obligation des bornes dans les parking et utilisable par tous ne concerne que les bâtiments récents à ma connaissance.
Bonjour,
Et avant cette voiture électrique, vous en aviez une à l'essence ou gaz oil, vous venait'il à l'idée de siphonner le réservoir d'une voiture de société pour remplir votre réservoir ?
Et avant cette voiture électrique, vous en aviez une à l'essence ou gaz oil, vous venait'il à l'idée de siphonner le réservoir d'une voiture de société pour remplir votre réservoir ?
Je vous retourne bien le bonjour,
C’est une remarque pertinente qui plus est, fort intelligente... Je me renseignerai pour savoir si les personnes venant en vélo électrique et se branchant sur les prises ayant été installées à cet effet, avaient ce genre de pratiques et reviendrai vers vous pour vous en informer.
En vous souhaitant un agréable journée.
C’est une remarque pertinente qui plus est, fort intelligente... Je me renseignerai pour savoir si les personnes venant en vélo électrique et se branchant sur les prises ayant été installées à cet effet, avaient ce genre de pratiques et reviendrai vers vous pour vous en informer.
En vous souhaitant un agréable journée.
Bonjour,
Je ne vois rien dans la loi pour les obliger à vous laisser utiliser les bornes de recharge. A part une négociation...
Je ne vois rien dans la loi pour les obliger à vous laisser utiliser les bornes de recharge. A part une négociation...
bonjour
de la lecture
https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/equipements/borne-de-recharge/entreprise
de la lecture
https://www.fournisseurs-electricite.com/guides/equipements/borne-de-recharge/entreprise
Merci pour le lien, j’ai fait Pas mal de recherche de mon côté aussi et étais déjà tombé sur ce lien... Malheureusement rien qui ne m’apprends si cette interdiction est légitime. Je pense me rapprocher des DP et syndicats de mon entreprise car je ne suis pas en mesure de négocier à mon niveau.
Bonne soirée
Bonne soirée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Mais suivre des encouragements institutionnels vertueux est une chose, consommer de l'électricité gratuitement à titre personnel est tout à fait autre chose.
Au mieux vous pouvez proposer que votre consommation soit comptée d'une façon ou d'une autre et que le montant soit déduit de votre salaire ou fasse l'objet d'une facturation spécifique.
Cela étant, on se heurte ici, en plus, à l’interdiction faite aux clients d'un fournisseur d'énergie de revendre de l'électricité à des tiers...
Il semblerait donc bien que cette interdiction soit tout à fait légitime.
--
Au mieux vous pouvez proposer que votre consommation soit comptée d'une façon ou d'une autre et que le montant soit déduit de votre salaire ou fasse l'objet d'une facturation spécifique.
Cela étant, on se heurte ici, en plus, à l’interdiction faite aux clients d'un fournisseur d'énergie de revendre de l'électricité à des tiers...
Il semblerait donc bien que cette interdiction soit tout à fait légitime.
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Oui je suis d’accord avec vous et suis complètement pour payer la centaine d’euros par an que coûtera la charge de ma voiture, pour une recharge par semaine, à condition qu’il ne les déduise pas en exonération de charge fiscale pour avantage en nature. Mais le vrai problème aujourd’hui n’est pas là, ils se servent de ces places pour stationner les voitures de fonction ou sociétaire et du coup c’est plus une question d’occuper ces places qui dérange.
D’ailleurs est-ce qu’une voiture de fonction est personnel, est-elle considéré juridiquement au même terme qu’une voiture de société ?
Merci à vous !
D’ailleurs est-ce qu’une voiture de fonction est personnel, est-elle considéré juridiquement au même terme qu’une voiture de société ?
Merci à vous !
bonjour je suis d'accord avec Marley:
vous n'avez pas de voiture de fonction ou de société c'est votre voiture personnelle .... votre entreprise vous a encouragé à en prendre une électrique ,la pub à la tv et un peu partout aussi mais ce n'est pas encore obligatoire d'avoir une voiture électrique
imaginons que l'entreprise ait une pompe à essence pour ses voitures à essence : iriez vous vous servir pour remplir le réservoir de votre voiture personnelle à essence? sans payer?ce serait bien considéré comme un avantage en nature
j'avais aussi accès à une voiture de fonction avec une carte pour l'essence et un carnet où étaient écrits tous les pleins..... jamais je n'ai rempli mon réservoir de ma voiture personnelle;je n'y étais pas autorisée..
vous n'avez pas de voiture de fonction ou de société c'est votre voiture personnelle .... votre entreprise vous a encouragé à en prendre une électrique ,la pub à la tv et un peu partout aussi mais ce n'est pas encore obligatoire d'avoir une voiture électrique
imaginons que l'entreprise ait une pompe à essence pour ses voitures à essence : iriez vous vous servir pour remplir le réservoir de votre voiture personnelle à essence? sans payer?ce serait bien considéré comme un avantage en nature
j'avais aussi accès à une voiture de fonction avec une carte pour l'essence et un carnet où étaient écrits tous les pleins..... jamais je n'ai rempli mon réservoir de ma voiture personnelle;je n'y étais pas autorisée..
Bonjour,
Sur le principe je suis d’accord avec vous, mais sur le fond, faire installer des bornes (avec une subvention d’état) sachant qu’aujourd’hui la pré-installation est obligatoire en vue de mettre en place un droit à la prise par l’état pour pousser les gens à se mettre à l’electrique Et en refuser l’acces Aujourd’hui car ces places sont prisées pour le stationnement et le confort de ceux qui ont une voiture de fonction, je trouve cela assez puéril.
Aujourd’hui je me gare régulièrement et me branche en parking super marché, sur les bornes gratuites prévues à cet effet. Pourtant je n’ai jamais volé d ’essence à ces enseignes avec mon ancien véhicule.
Je ne suis pas contre payer mon énergie, seulement aujourd’hui pour motiver les gens à changer et investir dans l'électrique Les sociétés mettent en place ces bornes, ils sont sûrement défiscalisé ou ne paie pas de malus pour ces efforts, alors on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre et il en va aussi de l’effort de tous.
Comment peut on avoir un certain discours écologique devant ses employer, mettre en place des moyens et décider du jour au lendemain de revenir sur ses dires pour un confort perdu ?
Sur le principe je suis d’accord avec vous, mais sur le fond, faire installer des bornes (avec une subvention d’état) sachant qu’aujourd’hui la pré-installation est obligatoire en vue de mettre en place un droit à la prise par l’état pour pousser les gens à se mettre à l’electrique Et en refuser l’acces Aujourd’hui car ces places sont prisées pour le stationnement et le confort de ceux qui ont une voiture de fonction, je trouve cela assez puéril.
Aujourd’hui je me gare régulièrement et me branche en parking super marché, sur les bornes gratuites prévues à cet effet. Pourtant je n’ai jamais volé d ’essence à ces enseignes avec mon ancien véhicule.
Je ne suis pas contre payer mon énergie, seulement aujourd’hui pour motiver les gens à changer et investir dans l'électrique Les sociétés mettent en place ces bornes, ils sont sûrement défiscalisé ou ne paie pas de malus pour ces efforts, alors on ne peut pas avoir le beurre et l’argent du beurre et il en va aussi de l’effort de tous.
Comment peut on avoir un certain discours écologique devant ses employer, mettre en place des moyens et décider du jour au lendemain de revenir sur ses dires pour un confort perdu ?
" c’est plus une question d’occuper ces places qui dérange. " : mais saperlipopette, vous habitez où, vous ?
Sur Saturne pour ne voir que votre petit confort personnel à vous tout seul ?
Évidemment que ça "dérange" .
Si les places de rechargement sont occupées par les voitures des employés, ils font comment pour venir recharger les voitures de fonction/de société ?
" est-ce qu’une voiture de fonction est personnelle " : non.
Elle est liée à la fonction, pas à la personne.
Même sur Saturne.
D’ailleurs c'est un peu pour ça qu'on l'appelle "véhicule de fonction", sinon on l'aurait appelé "véhicule attribué personnellement à"....
Quant à un véhicule de société, c'est un véhicule qui appartient .... à la société (eh oui. C'est étonnant, non ? Ça n'existe pas, ça, sur Saturne ?) et dont les personnels de la société peuvent se servir pour se rendre sur les lieux de leurs activités professionnelles.
Pour les détails fiscaux, consultez votre expert-comptable préféré.
--
Sur Saturne pour ne voir que votre petit confort personnel à vous tout seul ?
Évidemment que ça "dérange" .
Si les places de rechargement sont occupées par les voitures des employés, ils font comment pour venir recharger les voitures de fonction/de société ?
" est-ce qu’une voiture de fonction est personnelle " : non.
Elle est liée à la fonction, pas à la personne.
Même sur Saturne.
D’ailleurs c'est un peu pour ça qu'on l'appelle "véhicule de fonction", sinon on l'aurait appelé "véhicule attribué personnellement à"....
Quant à un véhicule de société, c'est un véhicule qui appartient .... à la société (eh oui. C'est étonnant, non ? Ça n'existe pas, ça, sur Saturne ?) et dont les personnels de la société peuvent se servir pour se rendre sur les lieux de leurs activités professionnelles.
Pour les détails fiscaux, consultez votre expert-comptable préféré.
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J’ai l’impression de n’avoir que des réponses de dirigeant d’entreprise ou salariés avec des voitures de fonction et surtout n’ayant pas eu à investir dans une voiture électrique.
Vous êtes beaucoup à être agressif, plus rien avoir avec le message « ici nous sommes bienveillant les uns envers les autres, restons courtois, polis.... »
Ici sur Saturne la vie est moins aigri et notre temps et notre énergie sert à être heureux et juste envers autrui.
Je vous souhaite donc une douce fin de journée et une belle vie sur votre terre, votre forum étant bien trop argneux pour ma part !
Ciao
Vous êtes beaucoup à être agressif, plus rien avoir avec le message « ici nous sommes bienveillant les uns envers les autres, restons courtois, polis.... »
Ici sur Saturne la vie est moins aigri et notre temps et notre énergie sert à être heureux et juste envers autrui.
Je vous souhaite donc une douce fin de journée et une belle vie sur votre terre, votre forum étant bien trop argneux pour ma part !
Ciao
Hormis la mienne qui est certes sarcastique devant le manque criant de logique financière de votre part, juste pour tenter de faire comprendre par l'absurde que la position de la société était largement légitime, les autres réponses sont largement neutres et étayées, basées sur des principes purement juridiques conformément à la vocation de ce forum.
Votre entreprise n'a nulle obligation de financer le carburant de votre véhicule personnel.
" Les sociétés mettent en place ces bornes, ils sont sûrement défiscalisé " : et même en admettant que ce soit le cas, cela est fait pour le bénéfice des véhicules appartenant à la société ; cela ne vous autorise pas vous à voler de l'électricité.
Par ailleurs, la revente d'électricité à un tiers, sauf accord écrit du fournisseur, est interdite. Donc l'entreprise se mettrait dans l'illégalité en autorisant une telle manœuvre.
Personne ne vous a obligé d'investir dans une voiture électrique, vous l'avez fait a priori de votre propre chef, à vous maintenant d'en assumer les conséquences, avantages comme inconvénients et non pas d'exiger de la part de votre employeur ou d'une autre personne d'en supporter une partie des inconvénients.
Que les grandes surfaces ou d'autres aient pris des décisions inverses est leur choix, souvent pour des raisons commerciales car permettant d'attirer quelques clients supplémentaires et qu'ils ont fait le calcul qu'ils en sortiraient gagnants au final, et vous ne pouvez ni exiger de tout le monde qu'ils fassent de même ni vous vexer parce que l'on vous refuse, à juste titre, un passe-droit.
Quant à vos impressions, elles vous appartiennent et ne changeront pas les règles.
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Votre entreprise n'a nulle obligation de financer le carburant de votre véhicule personnel.
" Les sociétés mettent en place ces bornes, ils sont sûrement défiscalisé " : et même en admettant que ce soit le cas, cela est fait pour le bénéfice des véhicules appartenant à la société ; cela ne vous autorise pas vous à voler de l'électricité.
Par ailleurs, la revente d'électricité à un tiers, sauf accord écrit du fournisseur, est interdite. Donc l'entreprise se mettrait dans l'illégalité en autorisant une telle manœuvre.
Personne ne vous a obligé d'investir dans une voiture électrique, vous l'avez fait a priori de votre propre chef, à vous maintenant d'en assumer les conséquences, avantages comme inconvénients et non pas d'exiger de la part de votre employeur ou d'une autre personne d'en supporter une partie des inconvénients.
Que les grandes surfaces ou d'autres aient pris des décisions inverses est leur choix, souvent pour des raisons commerciales car permettant d'attirer quelques clients supplémentaires et qu'ils ont fait le calcul qu'ils en sortiraient gagnants au final, et vous ne pouvez ni exiger de tout le monde qu'ils fassent de même ni vous vexer parce que l'on vous refuse, à juste titre, un passe-droit.
Quant à vos impressions, elles vous appartiennent et ne changeront pas les règles.
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Vos discours m’auront au moins permis d’obtenir des réponses plus sérieuses ailleurs ;)
Merci tout de même à AN banker ; xplom ; Komar, de m’avoir renseigner et écrit sans me considérer comme une abrutie.
L’obligation du droit à la prise en entreprise arrive à grand pas, c’est donc pour cela que la pré-installation est déjà obligatoire depuis 2015 !
De plus les subventions pour l’achat de ces bornes sont bien donnés par l'état Pour l’installation sur les parkings d’entreprise bénéficiant à la flotte ainsi qu’aux salariés !
Donc, je ne culpabilise absolument d’avoir eu certains questionnements, je regrette juste d’avoir pris ce site pour un endroit sérieux et neutre, mais c’est comme tout, tant qu’on a pas essayé on ne peut pas vraiment juger.
Merci tout de même à AN banker ; xplom ; Komar, de m’avoir renseigner et écrit sans me considérer comme une abrutie.
L’obligation du droit à la prise en entreprise arrive à grand pas, c’est donc pour cela que la pré-installation est déjà obligatoire depuis 2015 !
De plus les subventions pour l’achat de ces bornes sont bien donnés par l'état Pour l’installation sur les parkings d’entreprise bénéficiant à la flotte ainsi qu’aux salariés !
Donc, je ne culpabilise absolument d’avoir eu certains questionnements, je regrette juste d’avoir pris ce site pour un endroit sérieux et neutre, mais c’est comme tout, tant qu’on a pas essayé on ne peut pas vraiment juger.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
sachant que j’ai acheté cette voiture à la base pour une communication qu’ils ont faite pour nous pousser vers l’ecologie...