Paiement du salaire par la prévoyance en cas d'invalidité suite au licenciement
IsaPep
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IsaPep Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2019 - 6 nov. 2019 à 22:23
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4 réponses
Bonsoir,
Il vous faut consulter les conditions et garanties prévues au contrat ; la notice d'informations de la prévoyance doit ou a du vous être remise par l'employeur.
Sur le bulletin de paie de votre époux, il n'y a que la partie prévoyance couvrant l'obligation légale ou conventionnelle ? ou bénéficie t-il d'un régime couvrant au-delà de l'obligation légale ou conventionnelle ?
Si c'est le premier cas, votre époux devrait continuer à percevoir le complément à hauteur de ce qu'il a ce jour.
Il vous faut consulter les conditions et garanties prévues au contrat ; la notice d'informations de la prévoyance doit ou a du vous être remise par l'employeur.
Sur le bulletin de paie de votre époux, il n'y a que la partie prévoyance couvrant l'obligation légale ou conventionnelle ? ou bénéficie t-il d'un régime couvrant au-delà de l'obligation légale ou conventionnelle ?
Si c'est le premier cas, votre époux devrait continuer à percevoir le complément à hauteur de ce qu'il a ce jour.
Vous pouvez cependant envoyer une réclamation en bonne et due forme à votre organisme de prévoyance en respectant bien la procédure (taper sur votre moteur de recherche le nom de votre prévoyance réclamation) en y indiquant le motif. La prévoyance se doit de vous apporter une réponse à celle ci ; faute de résultat satisfaisant, voir la procédure de réclamation. Parfois, il faut encore faire un autre courrier en recours interne (et parfois non) et ensuite vous pouvez saisir le médiateur
Bien cordialement
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IsaPep
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6 nov. 2019 à 22:23
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Bonsoir,
Je vous remercie de tous vos conseils et de votre aide. Je regarde tout ça et vous tiens au courant.
Très bonne soirée.
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Très bonne soirée.