Paiement du salaire par la prévoyance en cas d'invalidité suite au licenciement

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- - Dernière réponse : IsaPep
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6 novembre 2019
- 6 nov. 2019 à 22:23
Bonjour,
Mon mari est actuellement en invalidité cat.2 et ne travaille plus. Il perçoit d'une part la pension d'invalidité de la Sécurité Sociale et d'autre part son salaire, versé par son entreprise, elle-même payée par l'organisme de prévoyance. Il a eu confirmation par écrit de sa prévoyance, qu'en cas de licenciement, le "salaire" lui serait versé directement. Le licenciement se profile, du fait de la très mauvaise santé de l'entreprise dont il serait question qu'elle ferme purement et simplement. Mon époux, inquiet, a appelé son organisme de prévoyance à trois reprises, pour savoir si en cas de licenciement, il subirait une perte de "salaire", et si oui, de quel montant. Chaque fois, il lui a été répondu, de manière très désagréable d'ailleurs, que tant que le licenciement n'est pas effectif, aucune réponse ne lui sera apportée. C'est pourtant de cette réponse que dépendront beaucoup de choses pour nous, notamment savoir si nous pourrons garder notre maison que nous n'avons pas fini de payer.
J'ai donc 3 questions :
- Doit-on s'attendre à une perte de salaire, et de quel ordre à peu près (%)?
- L' organisme de prévoyance a-t-il le droit de ne pas informer l'un de ses adhérents de ses droits?
- Vers quel organisme ou personne (avocat, assistante sociale,...) peut-on se tourner pour avoir une estimation de ce à quoi on peut s'attendre?
Je vous remercie par avance des réponses que vous pourrez nous apporter.
Cordialement.
IPep
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4 réponses

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Merci
Bonsoir,

Il vous faut consulter les conditions et garanties prévues au contrat ; la notice d'informations de la prévoyance doit ou a du vous être remise par l'employeur.

Sur le bulletin de paie de votre époux, il n'y a que la partie prévoyance couvrant l'obligation légale ou conventionnelle ? ou bénéficie t-il d'un régime couvrant au-delà de l'obligation légale ou conventionnelle ?

Si c'est le premier cas, votre époux devrait continuer à percevoir le complément à hauteur de ce qu'il a ce jour.

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Commenter la réponse de nenuphar
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Merci
j'essaie de vous poster la suite .... trop de bug ....
Commenter la réponse de nenuphar
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Merci
Vous pouvez cependant envoyer une réclamation en bonne et due forme à votre organisme de prévoyance en respectant bien la procédure (taper sur votre moteur de recherche le nom de votre prévoyance réclamation) en y indiquant le motif. La prévoyance se doit de vous apporter une réponse à celle ci ; faute de résultat satisfaisant, voir la procédure de réclamation. Parfois, il faut encore faire un autre courrier en recours interne (et parfois non) et ensuite vous pouvez saisir le médiateur

Bien cordialement
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6 novembre 2019
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Merci
Bonsoir,
Je vous remercie de tous vos conseils et de votre aide. Je regarde tout ça et vous tiens au courant.
Très bonne soirée.
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