Accident travaille
Cris
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6 nov. 2019 à 09:43
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 nov. 2019 à 10:05
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 - 6 nov. 2019 à 10:05
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cristali
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6 nov. 2019 à 10:05
6 nov. 2019 à 10:05
bonjour, aparemment, ça semble légal
ACCIDENT DE TRAVAIL EN CDD : LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Durant toute la période de l’arrêt pour accident de travail, le contrat de travail du salarié en CDD est considéré comme suspendu.
Cependant, cette suspension du contrat de travail n’empêche pas la continuité de la prise en compte de l’ancienneté au sein de l’entreprise ainsi que le cumul des avantages légaux et conventionnels. Egalement, la durée des congés payés sera calculée de la même manière qu’avant (ce calcul se fait toutefois dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an d’arrêt).
Attention ! Dans le cadre de la suspension d’un CDD pour accident de travail, l’échéance du terme du contrat de travail continue à courir. Ainsi, le CDD se terminera bien à la date à laquelle il devait initialement se terminer, malgré une suspension du contrat de travail imposée par l’accident de travail.
https://www.legalplace.fr/guides/accident-travail-cdd/
ACCIDENT DE TRAVAIL EN CDD : LE SORT DU CONTRAT DE TRAVAIL
Durant toute la période de l’arrêt pour accident de travail, le contrat de travail du salarié en CDD est considéré comme suspendu.
Cependant, cette suspension du contrat de travail n’empêche pas la continuité de la prise en compte de l’ancienneté au sein de l’entreprise ainsi que le cumul des avantages légaux et conventionnels. Egalement, la durée des congés payés sera calculée de la même manière qu’avant (ce calcul se fait toutefois dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an d’arrêt).
Attention ! Dans le cadre de la suspension d’un CDD pour accident de travail, l’échéance du terme du contrat de travail continue à courir. Ainsi, le CDD se terminera bien à la date à laquelle il devait initialement se terminer, malgré une suspension du contrat de travail imposée par l’accident de travail.
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