Prescription ou non ?
Lilou93400
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mon cousin avait souscrit à un contrat avec La lyo...... des e....
En décembre 2016 et en Janvier 2017 il a reçu 2 courrier d'une société de recouvrement pour deux sommes différentes. Au domicile de ses parents pour un logement dans lequel il ne vit plus, contrat qui était à son nom.
Nous nous sommes mis en contact avec SUEZ qui a plusieurs reprises devait rappeler et envoyer un échéancier par courrier.
Nous n'avons jamais rien reçu et nous souhaitons savoir si il y a prescription ou non pour cette facture.
Merci d'avance pour vos réponses
Mon cousin avait souscrit à un contrat avec La lyo...... des e....
En décembre 2016 et en Janvier 2017 il a reçu 2 courrier d'une société de recouvrement pour deux sommes différentes. Au domicile de ses parents pour un logement dans lequel il ne vit plus, contrat qui était à son nom.
Nous nous sommes mis en contact avec SUEZ qui a plusieurs reprises devait rappeler et envoyer un échéancier par courrier.
Nous n'avons jamais rien reçu et nous souhaitons savoir si il y a prescription ou non pour cette facture.
Merci d'avance pour vos réponses
A voir également:
- Prescription ou non ?
- Prescription acquisitive - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation déguisée prescription - Guide
- Prescription taxe d'aménagement - Guide
- Modèle de lettre pour prescription acquisitive - Forum Voisinage
- Prescription acquisitive trentenaire : cas atypique - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De la seule facture papier que nous avons en notre possession.
Le problème étant que nous avons été en contact avec eux, avions fais une demande d’échéancier que nous n’avons jamais reçu !
Du coup je ne sais pas quoi penser
Et il y a eu un courrier malheureusement datant de décembre 2016 ou on explique qu’il n’est pas responsable de cette dette puisqu’il n’habité plus dans le domicile conjugale, avec preuve d’une main courante .. que l’ex femme avait jouis du domicile conjugale et qu’elle devait prendre en charge les factures