Non imposable mais prélèvement à la source tout de même
Kaya
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Kaya -
Kaya -
Bonjour,
Mon avis d'imposition indique que mon foyer est non imposable (couple pacsé et un seul revenu, sans enfants) et depuis septembre, mon taux de prélèvement sur ma fiche de paye est bien de 0%. Néanmoins, j'ai été prélevée depuis janvier (presque 800 euros). Ma question est la suivante : vont-ils procéder au remboursement de ce qu'ils ont perçu et si oui à quelle période?
Mon avis d'imposition indique que mon foyer est non imposable (couple pacsé et un seul revenu, sans enfants) et depuis septembre, mon taux de prélèvement sur ma fiche de paye est bien de 0%. Néanmoins, j'ai été prélevée depuis janvier (presque 800 euros). Ma question est la suivante : vont-ils procéder au remboursement de ce qu'ils ont perçu et si oui à quelle période?
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1 réponse
bonjour,
Le trop-versé sera remboursé lors de l'émission de votre avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019 qui sortira courant juillet 2020.
Le trop-versé sera remboursé lors de l'émission de votre avis d'impôt 2020 sur les revenus de 2019 qui sortira courant juillet 2020.
Kaya
Merci pour la réponse rapide. Une amie m'avait dit que je pourrais ne pas être remboursée à cause de l'année vierge et d cela mise ne place du système de mise en place du prélèvement obligatoire. Cela me rassure. Merci encore.
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