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Nouveau propriétaire veut faire des travaux

vikinglyon - 4 nov. 2019 à 10:04
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 4 nov. 2019 à 19:50
Bonjour,
je suis locataire à Lyon dans un appartement en loi 1948 sous les toits. Il y a des parties communes (combles, anciens box à charbon, local vide) à côté jamais utilisé depuis les 25 ans que j'habite ici).

L'immeuble a été racheté depuis peu et un géomètre a pris les mesures de tout en 3D. Le nouveau propriétaire réclame un double des clefs de la seule entrée pour y faire des travaux et me convoque dans ses bureaux.

Puis-je refuser de lui laisser un double des clefs?

Dans quelle mesure, a -il le droit de faire des travaux à côté (Type de travaux, nombre de jours, heures d'accès).

Peut il y faire vivre quelqu'un d'autre à côté?

NB: le propriétaire d'époque et l'ancienne régie depuis 24 ans m'ont toujours autorisé à déposer des affaires dans les parties communes que j'ai assurée dans mon assurance habitation (depuis 25 ans).

Par avance, merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 nov. 2019 à 11:18
Bonjour,

Non, vous n'avez pas le droit de refuser de lui donner les doubles des clés si celles-ci ouvrent les parties communes.

Et oui, il a le droit de faire des travaux.

NB : il va peut-être falloir récupérer vos affaires déposées dans les parties communes car ce n'est pas un espace privatif.

Cdlt
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vikinglyon1 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 11:39
Tout d'abord merci pour votre réponse. Pourtant l'ancienne régie m'a donné trois clefs pour ma porte principale (privatif) qui donne accès à mes WC (privatif) dans le couloir principal + mon logement enfin les combles à côté (box à charbon non utilisés depuis 1969). la régie m'a toujours dit qu'à partir de la porte palière s'était chez moi sauf la partie commune jamais utilisée.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 nov. 2019 à 11:43
Il faudrait que ce soit spécifié sur votre bail. Ce que vous disait la régie n'a aucune valeur. Vous avez une porte supplémentaire pour entrer dans votre logement ?

D'autre part, si je comprends bien, cette entrée mène bien aux combles, qui sont une partie commune ?
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vikinglyon1 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 11:46
une porte supplémentaire pour entrée dans mon logement? non! c'est l'unique entrée de l'étage (mon appart + combles)
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
4 nov. 2019 à 12:25
je parlais d'une porte supplémentaire en plus de la porte de l'immeuble ..
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vikinglyon1 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 12:49
je ne comprends pas mais je vous ces éléments là : un porte à code pour accéder à l'immeuble, une porte palière à mon étage et une porte sans serrure pour accéder aux combles
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Réponse 2 / 3
Utilisateur anonyme
4 nov. 2019 à 11:26
Bonjour,
Vous ne devez pas encombrer les parties communes et le propriétaire est en droit d'exiger de tout vider et il peut faire des travaux comme il veut.
Par contre vous n'avez pas à donner les clés de VOTRE logement ni à y accepter des travaux.
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vikinglyon1 Messages postés 7 Date d'inscription lundi 4 novembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2019
4 nov. 2019 à 11:35
Tout d'abord merci pour votre réponse.

Ensuite, l'ancienne régie m'a toujours dit que c'était mon entrée principale privatif avec mon couloir privatif et que les trois clefs m'ont bien été donné à ce titre. De plus, il y a aussi dans mon couloir l'accès à mes WC. Les parties dites communes sont des box à charbon qui depuis 1969, non jamais été utilisé!

Je suis inquiet. Suis je bien dans l'obligation de laisser passer tant le propriétaire que les techniciens pour les travaux des parties communes quand ils veulent. Je ne pourrais m'y opposer? N'ont ils pas obligation de me dire quelles travaux ils désirent effectuer?
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Réponse 3 / 3
Ysabe_l Messages postés 12583 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 8 638
4 nov. 2019 à 12:08
Bonjour

Vous ne pouvez empêcher ni le passage ni les travaux dans les parties communes.

Par contre si la porte d'accès à ces parties communes est la seule porte fermant à clef avant votre logement vous pouvez exiger qu'une serrure soit mise sur les portes de vos parties louées à usage exclusif (logement et toilettes). C'est à votre propriétaire de financer ces travaux afin de vous garantir la jouissances paisible du lieu que vous louez.
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