Nouveau propriétaire veut faire des travaux

- - Dernière réponse : Valenchantée
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18 novembre 2019
- 4 nov. 2019 à 19:50
Bonjour,
je suis locataire à Lyon dans un appartement en loi 1948 sous les toits. Il y a des parties communes (combles, anciens box à charbon, local vide) à côté jamais utilisé depuis les 25 ans que j'habite ici).

L'immeuble a été racheté depuis peu et un géomètre a pris les mesures de tout en 3D. Le nouveau propriétaire réclame un double des clefs de la seule entrée pour y faire des travaux et me convoque dans ses bureaux.

Puis-je refuser de lui laisser un double des clefs?

Dans quelle mesure, a -il le droit de faire des travaux à côté (Type de travaux, nombre de jours, heures d'accès).

Peut il y faire vivre quelqu'un d'autre à côté?

NB: le propriétaire d'époque et l'ancienne régie depuis 24 ans m'ont toujours autorisé à déposer des affaires dans les parties communes que j'ai assurée dans mon assurance habitation (depuis 25 ans).

Par avance, merci
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18 novembre 2019
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Merci
Bonjour,

Non, vous n'avez pas le droit de refuser de lui donner les doubles des clés si celles-ci ouvrent les parties communes.

Et oui, il a le droit de faire des travaux.

NB : il va peut-être falloir récupérer vos affaires déposées dans les parties communes car ce n'est pas un espace privatif.

Cdlt

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vikinglyon1
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il y a ma porte palière, ensuite dans le couloir de 5 mètres : un accès au WC privatif, mon appartement et une porte sans serrure allant aux combles.
Valenchantée
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18 novembre 2019
4180 -
A moins que votre bail ne précise que ces parties communes sont des parties privatives comme je vous le disais précédemment, votre logement commence avec la porte palière. Ailleurs, vous en avez l'accès mais cela ne fait pas partie de votre logement.
vikinglyon1
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c'est tout à fait cela :) le souci c'est que ma porte palière est le seul accès aux combles jamais utilisé depuis 1969. Donc un petit casse tête... pour moi en tout cas. je refuse de donner mes clefs car j'ai mes chats et des affaires dans mon couloir d'accès. Par contre, être présent et lui donner accès aux combles pour la période de travaux, je trouve cela normal. en tout cas, vous creusez de par vos questions et je vous en remercie fortement.
vikinglyon1
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dans cette immeuble, jamais eu de diagnostic et ni de mesurages. Tout a été fait depuis 15 jours seulement. Donc, le bail ne donne à ce jour aucun plan ni aucun métrage lors de sa signature.
Valenchantée
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18 novembre 2019
4180 -
Même si le bail ne précise pas la surface, il peut préciser si la location comprend le couloir, l'escalier, les toilettes... ça donne quoi en description ?
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18 novembre 2019
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Merci
Bonjour,
Vous ne devez pas encombrer les parties communes et le propriétaire est en droit d'exiger de tout vider et il peut faire des travaux comme il veut.
Par contre vous n'avez pas à donner les clés de VOTRE logement ni à y accepter des travaux.

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vikinglyon1
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4 novembre 2019
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Tout d'abord merci pour votre réponse.

Ensuite, l'ancienne régie m'a toujours dit que c'était mon entrée principale privatif avec mon couloir privatif et que les trois clefs m'ont bien été donné à ce titre. De plus, il y a aussi dans mon couloir l'accès à mes WC. Les parties dites communes sont des box à charbon qui depuis 1969, non jamais été utilisé!

Je suis inquiet. Suis je bien dans l'obligation de laisser passer tant le propriétaire que les techniciens pour les travaux des parties communes quand ils veulent. Je ne pourrais m'y opposer? N'ont ils pas obligation de me dire quelles travaux ils désirent effectuer?
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vendredi 12 avril 2013
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Merci
Bonjour

Vous ne pouvez empêcher ni le passage ni les travaux dans les parties communes.

Par contre si la porte d'accès à ces parties communes est la seule porte fermant à clef avant votre logement vous pouvez exiger qu'une serrure soit mise sur les portes de vos parties louées à usage exclusif (logement et toilettes). C'est à votre propriétaire de financer ces travaux afin de vous garantir la jouissances paisible du lieu que vous louez.

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