Cession de scooter
Isa
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Isa3103 Messages postés 1 Statut Membre -
Isa3103 Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour
Je souhaite vendre le scooter de mon fils
La carte grise est à mon nom
Il veut le vendre à son copain mineur
Comment faire le certificat de cession
Il doit être fait au nom des parents ou au nom de l’enfant
Est ce que je dois m’assurer qu’il a bien son permis scooter
Merci d’avance pour votre réponse
Je souhaite vendre le scooter de mon fils
La carte grise est à mon nom
Il veut le vendre à son copain mineur
Comment faire le certificat de cession
Il doit être fait au nom des parents ou au nom de l’enfant
Est ce que je dois m’assurer qu’il a bien son permis scooter
Merci d’avance pour votre réponse
1 réponse
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Bonjour
C' est plus prudent de faire le certificat de cession au nom des parents .. être sûr qu'ils sont au courant , et que vous serez payé .
Après pour le BSR et l' assurance c' est l' affaire des parents de l' acheteur. Donc scooter à leur nom....
On veille sur nos enfants , pas sur ceux des autres
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...