Demande de quitter le territoire

Lupita_9716 Messages postés 3 Statut Membre -  
 Lupita -
Bon jour
Mon mari est interdit de quitter le territoire pour une année a cause des enfants mineurs et a cause d un voyage en egypte et plusieurs aller-retour en algerie.. Je suis enceinte et je suis en algerie est ce que c possible que mon marie fasse une demande de permission pour venir declarer son enfant avant sa naissance vu qu on est pas marié civilement.
Merci

2 réponses

  1.
    Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071
     
    Bonjour,

    Si j'en crois le "mode d'emploi" sur le site du Ministère de l'Intérieur :
    https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/qu-est-ce-qu-une-interdiction-sortie-france-ist
    il est peu probable que ton mari ait droit à une "permission".

    Des garanties et recours sont prévus. Sont-ils applicables à son cas ?
    3
    1. Lupita_9716 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci beaucoup pour votre reponse et pour les garanties et les recours aucune idée on doit donc voir son avocat vu que le jugement et fait le mois de juillet passé
      0
      1. Chris 94 Messages postés 1937 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 071 > Lupita_9716 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Attention !
        Les garanties et recours dont je parle concernent l'acte administratif d'IST indépendant du procès mais les chances d’obtenir un arrangement dépendent très probablement des raisons du procès et du jugement rendu.

        Puisque avocat il y a, il saura surement vous guider dans ces méandres-ci.
        0
    2. Lupita_9716 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Merci infiniment de m avoir répondu a toutes mes questions
      0
  2. Lupita
     
    Bonsoir
    Svp ça prend combien de temps pour avoir une réponse suite a une demande de permission de quitter le territoire
    Merci beaucoup
    0

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