Mi temps thérapeutique

sky-one Messages postés 65 Statut Membre -  
nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Mon medecin traitant m a prescrit un mi-temps thérapeutique.
J en ai informé aussitôt mon employeur qui m a imposé directement les horaires de travail sans que je puisses dire quoique ce soit.

Est ce légal ou dois je voir cela avec le médecin du travail ?

Vous remerciant pour vos réponses et votre aide
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25 réponses

sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4
 
Comme prévu, j ai envoyé le mail a mon employeur
Et j'ai bien envie de faire suivre ce mail a l'inspecteur du travail vu qu'il y a un préjudice
Par leur geste, cela m empêche de toucher les allocations chômage et je pense qu il faut les dénoncer car je sais que ce n est pas la 1ère fois qu ils font ce coups la

Merci pour votre conseil
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonjour,

L'inspection du travail ne sanctionnera pas votre éventuel préjudice (c'est le ressort des prud'hommes) ... par contre la direecte décidera ou non de sanctionner l'employeur par une amende de classe 4 et 5 suite rapport de l'inspection du travail. (amendes administratives)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018537474/2008-05-01/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000018537466/2008-05-01/

Je suppose que vous devriez avoir des nouvelles de votre employeur rapidement !

Bon dimanche
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4 > nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
C est ce que j avais lu mais vous ne pensez pas que je devrais comme même alerter l inspecteur du travail et même si j ai les documents rapidement ainsi que mon du,

Merci encore pour vos conseils et renseignements

Bon dimanche à vous également
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > sky-one Messages postés 65 Statut Membre
 
Rien n'interdit que vous le fassiez en tout cas ! adressez bien votre mail à l'inspection du travail dont vous dépendez et non à la direecte.
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4 > nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
je suis allé sur direecte puis j ai demandé le lieu de l inspecteur qui s occupe de l adresse de mon ex employeur

Merci encore :)
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4
 
comment je peux trouver l inspecteur de travail dont je dépends ?

Car apres vérification l adresse mail est bien a direecte.
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4
 
Bonjour,

J ai posé la question a un ancien collègue et ils ont bien reçu leurs salaires le 30/06.
Et il faut un signataire.

J'ai pu trouver l adresse mail de l inspecteur du travail
Sinon le mail qui est un ultimatum envoyé a mon ex employeur peut faire valoir de mise en demeure ou dois je leur envoyer un recommandé avec AR ?

Merci
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Bonsoir,

Je n'avais pas vu votre post pour l'adresse mail de l' inspection du travail.

Il vous faut officialiser votre mise en demeure par recommandé ar (pas de réaction à votre mail ??). Et si besoin rapprochez vous d'une organisation syndicale pour vous aider dans vos démarches si vous n'aviez pas de retour.

Bonne nuit
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4
 
j ai trouvé sur internet une lettre de mise en demeure justement pour malheureusement mon cas et je voudrais mettre un délai de 3 jours c est possible ou il faut que ce soit 8 jours ?

Et c est la remise du recommandé ou la date sur la lettre qui fait commencer le délai ?

Et après au cas ou, j ai trouvé une avocate spécialisé dans le droit du travail pas loin de chez moi mais j espere qu on n ira pas jusque la car j aimerai que ca cesse, je me fais relancer presque tous les jours par pole emploi pour l attestation

Bonne nuit a vous et merci
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
Recontactez la direecte mais je pense qu'un délai raisonnable serait de 8 jours ...

Je ne comprends pas que Pôle Emploi vous relance pour l'attestation. Vous êtes en arrêt et donc non inscrite.

Cdt
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4 > nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Grace a vos conseils et le mail envoyé, j ai enfin touché le solde de tout compte par virement et l attestation a bien été faite
Je suis en attente des documents à présent. Ça été très long

Concernant Pole Emploi, veuillez trouver ci dessous la réponse que je vous ai écris fin semaine dernière :

"Le problème, c est que j ai contacté mon conseiller pole emploi pour lui demander des conseils concernant les documents non fournis dans les délais et en lui expliquant que j étais en arrêt de travail en attendant d avoir la confirmation de mon licenciement

Il m a répondu que cela ne posait pas de problème et que je devais me ré inscrire au plus vite et ils feront les corrections nécessaires.
J ai donc envoyé mon certificat a mon conseiller pour qu il puisse faire les modifications au niveau des dates.

J espère qu a présent, cela ne va pas me poser préjudice car c est déjà fatiguant avec cet employeur"


En fin de compte mon conseiller ne l avait pas compris dans ce sens et m a dit d envoyer l arrêt de travail

Je vois enfin la fin de cette histoire

Merci

cordialement
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487 > sky-one Messages postés 65 Statut Membre
 
Bonsoir,

Des bonnes nouvelles !
Pour Pôle Emploi, vous pourrez vous inscrire ou réinscrire dès le lendemain de la fin de votre arrêt sauf si votre médecin prolonge celui ci.

Bien cordialement
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sky-one Messages postés 65 Statut Membre 4 > nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Je pense que l exemple de mail que vous m avez communiqué a fait effet et sans cela, je serai toujours au point mort

Mon médecin ne me prolongera pas vu que c est a cause du faite que je n avais pas été prévenu de la date réelle de mon licenciement.

Merci encore
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nenuphar. Messages postés 6526 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 487
 
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nenuphar.
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