Mi temps thérapeutique

Question

Bonjour, 

Mon medecin traitant m a prescrit un mi-temps thérapeutique.
J en ai informé aussitôt mon employeur qui m a imposé directement les horaires de travail sans que je puisses dire quoique ce soit.

Est ce légal ou dois je voir cela avec le médecin du travail ?

Vous remerciant pour vos réponses et votre aide

nenuphar · Accepted Answer

Bonjour,

Avez vous eu une visite de reprise avec le médecin du travail ? L'aménagement devrait être discuté entre votre employeur et votre médecin du travail.

A vous lire,

Cdt

Sky-one · Answer

Bonjour,

Je reviens vers vous car mon affaire ne s arrete pas la.

Avec mon médecin traitant nous avont decider d effectuer une reprise comme essai qui a commencer le 09 décembre 2019 a temps complet vu que la demande de mi temps thérapeutique a ete un fiasco. Et un debut d harcèlement moral a débuté des mon arrivé que j ai signalé au médecin du travail.


Suite a ma visite de la médecine du travail du 11 décembre 2019 au matin, j ai ete jugé inapte pour la deuxième fois et m a dit que je devais rentrer chez moi. 
Le 12 decembre 2019, je suis allé chez mon médecin traitant qui m a arrêté jusqu au 24 janvier 2020.
Aussitôt rentré chez moi, j ai envoyé par mail et par courrier mon arret de travail.

Et le 08 janvier, j ai recu ma fiche de paie avec pas mal de désagréments comme du 09 au 11 décembre, je n avais pas ete payer et je m aperçois que dans la colonne d absentéisme, rien n est indiquer a partir du 12.

Pour ma part vu que les relations entre mon employeur et moi-même se sont détériorées. Ils m ont pas ete payée comme une sorte de vengeance et qu ils ne m ont pas mis comme absent a partir du 12 décembre 2019 pour me licencier pour abandon de poste et non pour un licenciement pour inaptitude. 

Pourriez vous, svp, me donner votre avis et que dois je faire ?

Pouvez vous, svp, me dire lorsque j etais chez le médecin du travail, c etait comme si j'etais présent dans l entreprise et par conséquence, que je dois etre payé ?

L envoie par mail d un arret de travail peut il etre refuser par l employeur ? Car jusqu'à présent, il ne l a jamais refusé et c est a sa demande.

Merci pour vos informations et votre aide

Cordialement

sky-one · Answer

Bonsoir,

Tout d'abord, je vous souhaite une bonne année 2020

Veuillez m excuser pour ce silence, j ai des gros problèmes de connexion et je vous remercie pour votre aide qui me permet d avancer au niveau de toutes les questions que je me pose

Pour le 07/11/2019, il était prévu que je fasse 1 mois en mi-temps thérapeutique.
Je n'ai pu le faire et j ai été arrêté par mon médecin traitant jusqu'au 07/12/2019 suite à une chute a cause de mes gros problèmes du dos et qui m'a valut une entorse au poignet. puis prolonger par mon psy pendant 1 mois car je n étais vraiment pas bien tant sur le plan physique que psychologique.

Je vais revoir le médecin du travail dans les prochaines semaines, la date n est pas encore défini car mon psy et mon médecin traitant m ont arrête jusqu'à la fin de la semaine et je dois le voir justement vendredi pour savoir ce qui va se passer et demander un visite pour la médecine du travail pour pouvoir lancer une procédure de licenciement pour inaptitude sans passer par l option reclassement.

J ai pu en parler avec le médecin du travail la dernière fois (le 11/01/2020)
Lorsque je l aurai vu, il demandera qu on me mette directement en arrêt jusqu'au licenciement propre et la fin de mon contrat dans cette société.

Sur cela, j aurais des questions à vous poser :

- les IJSS me sont versés directement par la Sécurité Sociale.
Si je suis en arrêt pour la procédure, est ce que je les toucherai toujours ou l employeur peut demander de les annuler ?
Car j ai lu sur le site du gouvernement que ces derniers peuvent être stoppées lors de la recherche d un reclassement mais comme dans mon cas, on passe directement au licenciement.

- Pour le rendez vous de la visite préalable de licenciement, j ai lu que je ne suis pas obligé d y être présent et cela n empêchera pas la suite.
Est ce vrai ? car être devant eux sera dur vu les relations qui se sont dégradées de plus en plus et encore a ce jour.

Merci encore pour vos réponses et désolé si je saute des étapes.

Cordialement

sky-one · Answer

Bonsoir,

Hier, j ai vu le médecin du travail comme prévu.
L'avis d inaptitude a tout poste a été lancé.
Et il a demandé a mon médecin traitant que je sois arrêté 2 semaines (je serai prolongé s il le faut) car il pense que mon employeur fera le nécessaire bien avant le mois prévu.

A présent, je suis dans l attente de la lettre pour l entretien préalable pour licenciement. Si j écris une lettre (en prévision de mon refus d etre présent), je peux vous l a montrer pour me dire  ce que vous en pensez ?

Vous remerciant par avance et vous remerciant pour toutes les informations que vous m avez communiqué

Cordialement

sky-one · Answer

Bonjour,

J espère que vous allez bien malgré la situation actuelle de notre pays.

Pour revenir, a ce jour, je n 'ai pas reçu le recommandé concernant mon entretien préalable au licenciement et la date butoir est le 24/03/2020.

Comment ca va se passer ? 

Merci encore pour votre aide

sky-one · Answer

Mon employeur m a envoyé une lettre en recommandé pour me prévenir qu il y allait avoir un rendez vous pour un entretien préalable pour un licenciement reçu mi semaine dernière.

Pour contacter mon employeur, c est pénible car j ai beau l écrire, je ne reçois aucunes réponses de sa part.

Vais-je comme meme recevoir mes documents Pole Emploi et certificat de travail ?

sky-one · Answer

rien du tout.
C etait pour dire que le medecin du travail m avait jugé inapte a tout poste et sans possibilité de reclassement et que je recevrai une autre lettre pour me donner justement la date, l heure et le lieu.

sky-one · Answer

oui jusqu au 30/03 et je dois revoir mon psy le meme jour

sky-one · Answer

Oui, je recois le IJSS

Sinon j ai une question concernnant la lettre pour l entretien.
Est ce que l employeur a un delai pour l envoyer ?
Si elles ne l ont pas envoyé a cause de la crise sanitaire que nous subissons, peuvent ils avoir un délai supplémentaire ?

Merci pour vos réponses

sky-one · Answer

Bonjour,

C est pour vous informer que je n ai pas reçu ma lettre pour l entretien

Et impossible de communiquer avec mon employeur pour savoir si c et rester ouvert ou fermé

Je vous tiendrai au courant

Je vous remercie pour tout  l aide et vos conseils que vous avez pu me donner

Rester prudent et merci encore

sky-one · Answer

Bonjour,

J'espère que vous allez bien

Veuillez m'excuser de ne pas vous avoir informé plutôt car j ai eu des gros problèmes de santé non lié au COVID-19 

En date du 25 mars, j ai reçu un courrier de mon employeur pour m informer que la procédure de licenciement pour inaptitude était repoussée à une date inconnue et que mon salaire allait reprendre.

Je reçois ma fiche de paie de mars et avril et je m aperçois que mon employeur m a mit à 84% de mon salaire (chômage partiel) alors que je suis arrêté bien avant la crise sanitaire et avec aucun rapport avec celle-ci. Est normal ?
Et cela fait un an que je suis dans la société depuis le 18/03/2020, les 15 % restants ne devrait pas être pris en charge par l employeur ?

Également, le 25/05, je reçois ma convocation pour l'entretien datée du 20/05 pour le 29/05 soit 4 jours avant.
Vu la rapidité de la poste, j ai envoyé un mail aussitôt pour prévenir que je ne me présenterai pas et qu ils poursuivent la procédure a son terme.

Suite à cela, ils ne m ont pas versé mon salaire de juin. Est ce légal ?

Je vous remercie pour vos réponses ainsi que toute l aide que vous m avez apporté depuis.

Prenez soin de vous.

sky-one · Answer

Bonjour

Merci pour votre réponse

Mon employeur a bien envoyé une lettre en recommandé en date du 04/06/2020 pour m annoncer qu il va m envoyer les documents Assédic + Certificat de travail + Solde de tout compte  suite au faite que j ai refusé l entretien préalable pour licenciement.

Et c est bien en date du 04/06/2020, que mon contrat a bien cesser dans cette société ou est la date au jour ou je reçois les certificats et solde de tout compte ?

Vu qu'a ce jour (30/06/2020), je n 'ai toujours pas les documents et Solde de tout compte.
Est ce que l employeur peut prendre le temps qu il veut pour me les envoyer ?
Est ce que je peux réclamer mon salaire de juin ?

En attendant, j'ai bien touché les IJ de la sécurité sociale

Je vous remercie par avance pour vos réponses et surtout m éclairer

sky-one · Answer

Bonjour,

Merci pour votre réponse
L'objet de la lettre est :
Notification licenciement pour inaptitude - Impossibilité de reclassement

Concernant les documents de fin de contrat, il y a la phrase suivante :
"Nous vous ferons parvenir votre reçu de solde de tout compte, votre certificat de travail et votre attestation POLE EMPLOI"
De ce faite, j en ai conclus qu'ils allaient me les envoyer.

A ce jour, je suis toujours en arrêt de travail car nous sommes dans l inconnu des évènements.

Cordialement

nenuphar. · Answer

Merci pour votre retour.

Donc rupture de votre contrat de travail en date du 4/06/2020 et la reprise de salaire jusqu'à la date de présentation de ce recommandé. (notion souvent méconnue mais fixée par un jugement de la cour de cassation)

J'avais bien vu qu'il vous avait indiqué qu'il vous enverrait les documents par courrier mais il n' y est pas obligé. Quelle est la date de vos paies habituellement ? il se peut qu'il attend cette date. 

Vous aviez contacté la direecte par rapport à votre reprise de salaire plafonnée à 84% ?

sky-one · Answer

La date de ma paie a eu lieu le dernier jour de mois ouvré.

Je ne suis pas concerné par les 84% du au COVID-19, vu avec mon employeur car j étais bien en arrêt de travail bien avant la crise sanitaire

Pensez vous que je devrais les contacter et savoir si je dois aller les chercher ou qu ils me les envoient ?

Merci encore

sky-one · Answer

Il a en effet régulariser avec la paie de mai 2020 et manque les deux dernières quinzaines de mai qui sera sans doute compris dans mon solde de tout compte.
Et j 'ai eu en complément les IJSS

Je vais attendre vendredi puis je les appellerai si je n ai rien reçu

merci encore pour votre aide

sky-one · Answer

Je reviens vers vous

J ai appelé l inspection du travail et ils m ont informé que j aurais du toucher tous mes documents le jour de mon départ que ce soit remise en main libre ou par courrier et vu le délai, je pourrais porter l affaire devant les prud hommes.

Cette réponse m a mis en colère car ils ont accélérer mon licenciement apres le confinement et à présent, ce n est plus une de leur priorité ou connaissant la mentalité de cette boite, c est pour m ennuyer

Je vais comme meme suivre ce que vous m avez dis concernant le délai et leur laisser demain comme dernier jour et sinon j appellerai pour demander des explications et surtout 1 mois après avoir été licencier.

Merci encore pour toutes vos informations et vos conseils

sky-one · Answer

Bonjour,

Je reviens vers vous 

J ai appelé mon ex employeur et il s avère qu ils n attendaient pas la fin du mois mais qu ils n avaient pas leur responsable pour signer (a cause du chômage partiel) pour faire valider le chèque et a présent, on me parle d un virement. J ai répondu que ce n était pas mon problème car je sais très bien qu'il n y a pas qu un seul signataire et qu'ils pouvaient le faire par mail (je l avais déjà fais pour un paiement fournisseur)

J ai bien insisté que cela faisait un mois que j attendais et que c était inacceptable.
Je leur ai donné un nouveau délai jusqu’à mercredi (je suis trop bon, ça me perdra)
Et je leur ai demandé de m envoyer comme même le certificat de travail et la grande surprise, il a été préparé le 02/07/2020 et non au début du mois de juin et a présent ma date de licenciement n est pas le 04 ni le 05 mais le 09/06/2020.

Donc, j ai un Gros doute sur la déclaration qui doivent faire à Pole Emploi et que celle ci n'a pas encore été faite.

Si mercredi, je n ai rien documents ou autres, ils recevront une lettre en recommandé avec AR copie inspection du travail

Je vous tiendrai au courant de la suite de cette épisode de Santa Barbara.

Merci encore pour vos conseils et toutes les informations

sky-one · Answer

Merci pour votre réponse

Le problème, c est que j ai contacté mon conseiller pole emploi pour lui demander des conseils concernant les documents non fournis dans les délais et en lui expliquant que j étais en arrêt de travail en attendant d avoir la confirmation de mon licenciement

Il m a répondu que cela ne posait pas de problème et que je devais me ré inscrire au plus vite et ils feront les corrections nécessaires.
J ai donc envoyé mon certificat a mon conseiller pour qu il puisse faire les modifications au niveau des dates.

J espère qu a présent, cela ne va pas me poser préjudice car c est déjà fatiguant avec cet employeur 

Vous souhaitant un bon week-end

sky-one · Answer

Comme prévu, j ai envoyé le mail a mon employeur
Et j'ai bien envie de faire suivre ce mail a l'inspecteur du travail vu qu'il y a un préjudice 
Par leur geste, cela m empêche de toucher les allocations chômage et je pense qu il faut les dénoncer car je sais que ce n est pas la 1ère fois qu ils font ce coups la 

Merci pour votre conseil

sky-one · Answer

comment je peux trouver l inspecteur de travail dont je dépends ?

Car apres vérification l adresse mail est bien a direecte.

sky-one · Answer

Bonjour,

J ai posé la question a un ancien collègue et ils ont bien reçu leurs salaires le 30/06.
Et il faut un signataire.

J'ai pu trouver l adresse mail de l inspecteur du travail
Sinon le mail qui est un ultimatum envoyé a mon ex employeur peut faire valoir de mise en demeure ou dois je leur envoyer un recommandé avec AR ?

Merci

sky-one · Answer

j ai trouvé sur internet une lettre de mise en demeure justement pour malheureusement mon cas et je voudrais mettre un délai de 3 jours c est possible ou il faut que ce soit 8 jours ?

Et c est la remise du recommandé ou la date sur la lettre qui fait commencer le délai ?

Et après au cas ou, j ai trouvé une avocate spécialisé dans le droit du travail pas loin de chez moi mais j espere qu on n ira pas jusque la car j aimerai que ca cesse, je me fais relancer presque tous les jours par pole emploi pour l attestation

Bonne nuit a vous et merci

nenuphar. · Answer

Merci et je vous souhaite une bonne continuation.

Si vous aviez d'autres questionnements en dehors du sujet de ce post, n'hésitez pas à revenir vers le forum en postant sur un nouveau sujet.

Je vous souhaite un bel été.

nenuphar.

sky-one · Answer

Bonjour,

J ai enfin eu mes documents plus d 1 mois après et en vérifiant ma fiche de paie, je me suis rendu compte qu'ils ne m ont pas payés mes heures supplémentaires acquises (à 125% et à 150%) et qui représente plus de 55 h et un montant brut de 1 100 €

Vu cette erreur, oubli ou voulu (rien ne m'étonne plus de la part de cette employeur), j'ai déjà envoyé un mail de relance
Pensez vous que je devrais leur envoyer un recommandé ? Et vu que ca commence a faire beaucoup, je pense directement leur envoyer une mise en demeure.

Veuillez m excuser pour ce dérangement et de revenir sur ce dossier que je pensais clos une fois pour toute

Merci encore

Mi temps thérapeutique

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