Mi temps thérapeutique

Bonjour,

Vos heures sup n'étaient pas payées chaque mois ? Vous avez un relevé faisant état des 55 h ?

Dans votre mail vous avez indiqué un délai pour qu'ils régularisent ? ils vont devoir refaire l'attestation Pôle Emploi également. Si vous avez à vous inscrire à Pôle Emploi vous transmettez l'attestation que vous avez pour le moment et si il y a régularisation, vous transmettrez la nouvelle quand vous l'aurez.

Vous pouvez prendre contact avec l'entreprise en leur laissant 8 jours pour régulariser mais ensuite mise en demeure courrier ar pour demander paiement des heures sup. en y indiquant que sans retour sous 8 jours du paiement, bulletin de paie, attestation assedic, vous serez contrainte d'intenter une action en paiement des salaires devant le conseil des prud'hommes et dommages et intérêts pour remise tardive des documents de fin de contrat. Voir avec une organisation syndicale si besoin.

Bien entendu, pas la peine de leur renvoyer leur solde de tout compte qu'ils vous ont envoyé pour signature. Ce n'est pas une obligation pour vous.

Courage !

Cdt

Bonjour,

J'ai du mal à suivre la situation. Vous deviez reprendre le 7/11 et voir le médecin du travail le 8/11. Que s'est il passé jusqu'au 9/12 ?

Ensuite vous avez travaillé le 9 et 10/12 ; si tel est le cas ces journées doivent être payées. Le médecin du travail vous a déclaré inapte le 11/12/2019 (vous avez bien eu le certificat d'inaptitude et que mentionne t-il ?)

pour me licencier pour abandon de poste et non pour un licenciement pour inaptitude : pourquoi pensez vous cela ? votre absence est justifiée par votre avis d'inaptitude (que vous ayez produit un arrêt de travail de travail ou non peu importe)

Quand vous étiez en arrêt, vous étiez rémunéré par qui ??? votre employeur avez la subrogation sur vos ijss cpam et prévoyance éventuelle et vous les reversez ?

Où en êtes vous dans la procédure depuis le 11/12/2019 ?

Je serais plus précise dans ma réponse lorsque j'aurai les informations !

Bien cordialement

Bonjour,

Donc en fait, le médecin du travail le 11 décembre 2019 avait établi un avis d'inaptitude temporaire ? (Suite a ma visite de la médecine du travail du 11 décembre 2019 au matin, j ai ete jugé inapte), vous ne m'aviez pas répondu sur le contenu de cet avis ; ensuite c'est votre psy qui a prolongé votre arrêt.

Votre arrêt prenait fin vendredi 21/02 ; qu'en est-il ? Il a été prolongé ?

Le médecin du travail pourra prononcer votre éventuelle inaptitude seulement lors d'une visite de reprise donc cette journée là, il ne vous faut pas être en arrêt. Pour que l'employeur puisse être exempté d'une recherche de reclassement, le médecin du travail devra indiquer sur l'avis : que tout maintien du salarié dans l’emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

Après votre visite de reprise, votre médecin prescripteur pourra établir une prolongation si il juge que votre état de santé le nécessite.(il n'a pas à indiquer en attente de reclassement ou de licenciement ... il indique le motif médical)
Si vous avez été déclaré inapte, vous enverrez cette prolongation à votre organisme de sécurité sociale qui devrait continuer à vous verser les ijss selon vos droits ouverts et l'acceptation de votre arrêt par le service médical, comme les précédents arrêts. (peu importe qu'il y ait une recherche de reclassement ou non)
Vous avez un complément prévoyance ?

En effet, votre absence le jour de l'entretien préalable ne doit pas faire obstacle à la continuité de la procédure. Toutefois, votre employeur a la faculté de le reporter.

Cdt

Bonjour,

Je tiens a vous remercier énormément de l aide que vous m apportez et surtout le temps que vous prenez a m expliquer les choses.

Concernant la visite du 11 décembre 2019 à la médecine du travail, c est un jugement pour inaptitude qui a été prise par un médecin remplaçant et qu il ne pouvait pas procéder au licenciement car il ne pouvait pas prendre l initiative (ce sont ces explications)

Concernant mon arrêt de travail, il s est bien arrêté le 21/02/2020 et j'ai rendez vous ce lundi avec la médecine de travail pour lancer la procédure de licenciement pour inaptitude à tout poste et il fera une lettre pour mon médecin traitant afin qu il fasse de nouveau un arrêt à partir du 24/02/2020 et ce dernier doit il changé le motif ? Car d’après ce que j'ai lu sur divers sites, ça pourrait bloquer au niveau de la sécurité sociale

Je ne possède pas un complément prévoyance.

Pour l entretien, faut il que je les préviennes que je ne veux pas m y rendre ?

Par contre concernant la possibilité de le reporter dépassera le temps imposé (1 mois) et dans ce cas, d après ce que j ai lu. Ils devront reprendre le paiement de mon salaire (à confirmer) et il y aura de nouveau un délai d 1 mois ?

Cordialement

Je m excuse concernant les termes que j utilise concernant la médecine du travail, malheureusement on n est pas au courant de tout cela.

Le médecin du travail va émettre un avis d'inaptitude a tous postes.

Oui, j attendrais leur lettre et leur répondra en recommandé avec AR.
En effet, nous avons cette ligne (désolé, je ne savais pas que c était cette ligne) mais depuis juillet 2019, je n ai rien toucher, c est peut etre que cela fait moins d 1 an que je suis dans la société

Bonsoir,
Pour la lettre, il faut faire au plus simple style : "Suite à votre courrier en date du xx/xx/2020, je vous informe que mon état de santé ne me permet pas d' assister à l'entretien préalable ou je vous informe que je ne serai pas présent à l'entretien préalable fixé le xx/xx/2020 (date) à xxhxx (heure) à xxxx (lieu).
Vous pouvez également rajouter : Je n'en demande pas le report."
Votre présence à cet entretien n'est pas obligatoire ; il est fait pour que vous puissiez entendre les motifs du licenciement envisagé et que votre employeur puisse entendre vos explications avant de prendre sa décision. C'est pour cela que conseil est donné de s'y rendre.
Que vous préveniez ou non de votre absence, la procédure peut suivre son cours.
Cdt

Merci pour votre réponse et votre exemple de lettre

Le medecin du travail m a parlé que ca pouvait se faire aussi par téléphone ?
Ca m'en sembler bizarre

oui merci encore pour votre aide

Bonjour,

Donc au final vous n'avez pas reçu de recommandé pour l'entretien préalable ?

Votre avis d'inaptitude a été émis le 24/02/2020 donc :

Article L1226-4

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 47

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9. Par dérogation à l'article L. 1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice.


Avez vous essayé de joindre votre employeur pour échanger (si c'est possible) ?

Prenez soins de vous !

Cdt

Sous toutes réserves d' évolution des lois par décrets, ordonnances, arrêtés

Mon employeur m a envoyé une lettre en recommandé pour me prévenir qu il y allait avoir un rendez vous pour un entretien préalable pour un licenciement : donc sur ce fameux courrier, est -il indiqué lieu, date et heure de la convocation ? (entre autres ...)

Ok. Donc attendre ce courrier ... et reprise du salaire à compter du 24/03 ... attendre votre fiche de paie pour voir si c'est bien le cas ... Actuellement vous êtes en arrêt ?

vous verrez donc avec votre spécialiste à ce moment là. Vous percevez bien les ijss en direct ? Le fait de percevoir les ijss, ne dédouane pas votre employeur de la reprise de salaire. (Cour de Cassation)

Bonjour,

Voir mon post du 20 mars 18:04

Et aviez vous essayer de joindre votre employeur ? Savez vous quelle est la situation de votre entreprise actuellement (ouverte, fermée ?)

Sous toutes réserves d' évolution des lois par décrets, ordonnances, arrêtés

Article L1226-4

Modifié par LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 47

Lorsque, à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la date de l'examen médical de reprise du travail, le salarié déclaré inapte n'est pas reclassé dans l'entreprise ou s'il n'est pas licencié, l'employeur lui verse, dès l'expiration de ce délai, le salaire correspondant à l'emploi que celui-ci occupait avant la suspension de son contrat de travail.

Ces dispositions s'appliquent également en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise constatée par le médecin du travail.

En cas de licenciement, le préavis n'est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l'indemnité mentionnée à l'article L. 1234-9. Par dérogation à l'article L. 1234-5, l'inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d'une indemnité compensatrice.

Bonsoir,

Donc attendre la fiche de paie de mars ... et votre rdv du 30/03 avec le psy ... (au moins par téléphone)

Dans ce contexte je n'ai plus beaucoup de conseils ... mais voir avec votre médecin prescripteur le 30/03 ; si votre état de santé nécessite une prolongation qu'il le fasse !!!

Prenez soin également de vous et vos proches

Cdt

Bonjour,

Je ne peux que vous conseiller de contacter la direecte;

Votre employeur devait faire une reprise du salaire à compter du 24/03 à défaut de reclassement ou licenciement c'est à dire le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant la suspension de votre contrat de travail et ce jusqu'au jour où vous recevrez votre lettre de licenciement.

Je ne suis pas certaine même si sur la période concernée votre poste a été mis au chômage partiel total que la reprise du salaire se fait sur la base du chômage partiel (la reprise de salaire est "une sanction" pour l'employeur). Si en plus votre employeur a fait une demande d'aide auprès de l'état vous concernant alors que c'est une reprise de salaire .... c'est très très discutable. Qu'est il indiqué sur votre fiche de paie ?

Vous êtes toujours en arrêt ? Vous percevez bien directement les ijss (cela ne passe pas en subrogation par votre employeur ?)

Il doit donc verser la reprise de salaire également pour le mois de mai 2020.

Bien cordialement

Bonjour,

La lettre recommandée en date du 04/06/2020 est bien une lettre où il est clairement notifié votre licenciement avec son motif ?
Si oui votre contrat de travail a pris fin à cette date. Si vous n'étiez plus en arrêt, vous pouviez faire votre inscription à Pôle Emploi dès le 05/06/2020.
Votre employeur doit vous régler la reprise de salaire jusqu'à la date de présentation de la lettre de licenciement. (Cour de cassation)
Les documents de fin de contrat sont quérables donc vous devez aller les chercher. Voir avec votre employeur pour convenir d'un rdv. Vous arriverez peut être à convenir qu'il vous les envoie par courrier ar mais il n'en a aucune obligation.

Bien cordialement

Donc il a régularisé ... ce n'est pas le fait d'être en arrêt ... c'est une reprise de salaire à compter du 24/03 à défaut d'avoir été licencié ou reclassé dans le délai d'un mois. C'est en plus des ijss et éventuel complément prévoyance.

Si la paie a été établie le 30 juin, soit vous attendez jusque vendredi le passage du facteur soit vous appelez pour aller à la pêche aux informations !

oui dans le solde vous devriez avoir entre autre la reprise du salaire qu'il vous doit du dernier versement jusqu'à la date de la présentation de la lettre.

bonne journée

Bonjour,

Je vous confirme que le certificat de travail et l'attestation Pôle Emploi sont quérables et non portables. C'est à dire qu'ils doivent être tenus à la disposition du salarié et la loi n'impose pas à l'employeur de les transmettre par courrier.
Pour le solde tout compte c'est remise en main propre ou courrier recommandé ar.

Je ne vous ai pas parlé de la remise tardive pour l'attestation Pôle Emploi sachant que vous étiez en arrêt (donc pas d'inscription à Pôle Emploi) et cela ne servait à rien d' attiser le feu !
Mais il est vrai, normalement, que l'on n' attend pas la date habituelle de paie pour établir et tenir à disposition du salarié le certificat de travail et attestation Pôle Emploi. Les documents sont peut être à votre disposition à votre entreprise.
L'employeur aurait pu vous le faire savoir mais n'y est pas obligé ...

Quant à attendre la date habituelle de paie pour procéder au solde c'est une pratique largement courante... je n'y adhère pas mais cela se passe malheureusement ainsi.

Oui je pense que vous avez été patiente ; demain si rien au courrier, vous les appelez et vous leur demandez de les tenir à votre disposition ou si ils sont d'accord de vous les envoyer dernier délai lundi. Si il y a de l'hésitation, mise en demeure par courrier recommandé ar en mettant copie à l'inspection du travail.

Bonne soirée

Bonjour,

Je comprends votre mécontentement car si il attendait le responsable pour faire valider le chèque c'est que les calculs et documents avaient donc été faits (ou pas !)... alors que votre certificat de travail n'est daté que du 2/07. Il s'emmêle dans ses explications !

Pour la date du 9/06 (c'est la date à laquelle vous avez réceptionné le courrier ar de la lettre de licenciement ?)

Comme je vous l'avais dit Donc rupture de votre contrat de travail en date du 4/06/2020 et la reprise de salaire jusqu'à la date de présentation de ce recommandé. (notion souvent méconnue mais fixée par un jugement de la cour de cassation) ... votre employeur a donc du prendre la date de réception pour la fin de contrat et la fin de reprise de salaire !

Si vous avez le mail de votre employeur (il faut qu'il est un peu la pression), n'hésitez pas à lui rappeler votre échange téléphonique en date du xx/07/2020 et vous lui demandez comme convenu de vous faire parvenir pour mercredi 8 juillet au plus tard l'attestation Pôle Emploi (conformément à l' article R1234-9 du code du travail), votre fiche de paie de juin 2020, solde de tout compte (conformément à l'article 1234-20 du code du travail) et paiement de votre dû à ces titres.
Rappelez lui que le délai entre votre fin de contrat et ce jour ayant était largement suffisamment long pour répondre à ses obligations.
Vous lui notifiez également que vous avez bien reçu par mail en date du xx/xx/2020 votre certificat de travail que vous avez été obligé de lui réclamer.
Vous concluez avec Qu'à défaut d'un retour pour mercredi 8 juillet 2020, vous vous verrez contrainte de saisir les prud'hommes pour remise tardive des documents de fin de contrat et informerez également l'inspection du travail ( article R.1238-3 du code du travail et R.1238-7 du code du travail)

Si mercredi pas de retour, vous officialisez votre demande par un courrier recommandé de mise en demeure dans les mêmes termes que le mail ...copie inspection du travail.

Heureusement que vous n' avez pas eu à faire votre inscription à Pôle Emploi mais çà, votre employeur n'est pas censé le savoir.

J'espère de bonnes nouvelles semaine prochaine !

Bon week end