A voir également:
- Contrat de travail france
- Contrat de location simple pdf - Guide
- France travail dispensé d'actualisation - Forum Chômage
- Lettre annulation contrat de travail avant début - Forum contrat de travail
- Micro au travail legal - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
1 réponse
Bonjour,
NON.
Voir ci-dessous l'employeur n'a pas le droit de faire travailler des personnes sans papier ou autorisation de travail en France.
La jurisprudence considère que c’est à l’employeur de vérifier la situation de ses salarié dans le cas où un employeur emploie une personne étrangère sans titre de travail, il risque des sanctions pénales. L’employeur risque jusqu’à 15 000 euros 0 75.000 euros d’amendes et 5 ans de prison
Quand on souhaite aller dans un pays étranger la première des choses est de respecter ses lois.
NON.
Voir ci-dessous l'employeur n'a pas le droit de faire travailler des personnes sans papier ou autorisation de travail en France.
La jurisprudence considère que c’est à l’employeur de vérifier la situation de ses salarié dans le cas où un employeur emploie une personne étrangère sans titre de travail, il risque des sanctions pénales. L’employeur risque jusqu’à 15 000 euros 0 75.000 euros d’amendes et 5 ans de prison
Quand on souhaite aller dans un pays étranger la première des choses est de respecter ses lois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2019 à 16:31
30 oct. 2019 à 17:04
Vous aurez tous les renseignements et les documents à fournir.