Jours de congés pour ancienneté.

- - Dernière réponse : jee pee
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- 29 oct. 2019 à 19:27
Bonjour,

Je pars à la retraite, j'ai 7 jours de congés ancienneté (36 ans d'ancienneté) je demande de compter ces jours au prorata, la direction des ressources humaines me répond qu'ils ne sont pas dûs car ils ne les valident qu'au 30 JUIN 2020 et je parts le 1er février 2020

Bien cordialement,
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Merci
Bonjour,

D'abord les jours d'ancienneté sont-ils attribués d'avance en début de période, ou en fin de période ?

Dans le second cas il faut regarder ce qui est prévu dans l'accord d'entreprise (ou la convention collective) pour voir si le prorata est prévu ou pas. Puisque ce n'est pas une disposition d'ordre général prévue dans le code du travail.

Dans le premier cas, eux donnés au 30 juin 2019 pourraient donc être diminués, puisque vous ne serez pas présente jusqu'au 30 juin 2020, suivant la même règle de l'accord d'entreprise (ou la convention collective).

Cdlt

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Mon avis, si la convention ne parle pas de prorata, on acquiert les jours d'ancienneté qu'à la date d'attribution. Sauf à trouver un jugement, sur ladite convention, qui juge le contraire, et qui pourrait faire jurisprudence.
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Merci
Bonjour,

Dans la convention nous avons droit à un jour chaque 5 ans, mais rien n'est stipulé pour le prorata lors du départ à la retraite.

Bien cordialement
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Merci
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse mais le problème est que la direction des ressources humaines ne reprend pas ces congés si un départ est effectif avant la date d'attribution de ces jours de congés, c'est à dire le 31 mai 2020. Pour bénéficier de ces congés d'ancienneté il faut être là le 1er juin 2020.

Bien cordialement
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