Jours de congés pour ancienneté.
gilette
-
29 oct. 2019 à 14:38
jee pee Messages postés 40738 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 30 janvier 2025 - 29 oct. 2019 à 19:27
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jee pee
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29 oct. 2019 à 16:04
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Bonjour,
D'abord les jours d'ancienneté sont-ils attribués d'avance en début de période, ou en fin de période ?
Dans le second cas il faut regarder ce qui est prévu dans l'accord d'entreprise (ou la convention collective) pour voir si le prorata est prévu ou pas. Puisque ce n'est pas une disposition d'ordre général prévue dans le code du travail.
Dans le premier cas, eux donnés au 30 juin 2019 pourraient donc être diminués, puisque vous ne serez pas présente jusqu'au 30 juin 2020, suivant la même règle de l'accord d'entreprise (ou la convention collective).
Cdlt
D'abord les jours d'ancienneté sont-ils attribués d'avance en début de période, ou en fin de période ?
Dans le second cas il faut regarder ce qui est prévu dans l'accord d'entreprise (ou la convention collective) pour voir si le prorata est prévu ou pas. Puisque ce n'est pas une disposition d'ordre général prévue dans le code du travail.
Dans le premier cas, eux donnés au 30 juin 2019 pourraient donc être diminués, puisque vous ne serez pas présente jusqu'au 30 juin 2020, suivant la même règle de l'accord d'entreprise (ou la convention collective).
Cdlt