Vente part heritage
Scania71
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J' aimerais avoir un renseignement concernant l'achat d'un bien
Se bien est designe par un ensemble ou 3 personnes sont heritieres
Et une vente de la part d' une personne a eu lieu a l' amiable
Les 2 autres personnes ne s'oppose pas a cette vente d' une part
En outre il est delivre un acte pour tout l' ensemble du bien et la part du bien vendu n' a aucun document
J' aimerais savoir quel demarche pour obtenir une preuve d' achat d' une part vendu par un des heritiers
Sachant qu' une reconnaissance de dette a ete faite par l' un des heritiers
J' aimerais avoir un renseignement concernant l'achat d'un bien
Se bien est designe par un ensemble ou 3 personnes sont heritieres
Et une vente de la part d' une personne a eu lieu a l' amiable
Les 2 autres personnes ne s'oppose pas a cette vente d' une part
En outre il est delivre un acte pour tout l' ensemble du bien et la part du bien vendu n' a aucun document
J' aimerais savoir quel demarche pour obtenir une preuve d' achat d' une part vendu par un des heritiers
Sachant qu' une reconnaissance de dette a ete faite par l' un des heritiers
A voir également:
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- Répartition prix de vente indivision - Guide
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