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Ressortissante européenne (Pays-Bas ) CAF?

Zuurkim - 28 oct. 2019 à 13:29
Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 - 28 oct. 2019 à 17:53
Bonjour,
Je suis ici pour me renseigner à propos de la caf car à leur bureau ils n’étaient pas claires...
Je viens des Pays-Bas je me suis installée en France j’ai un bail de location, et je voudrais savoir si j’ai droit aux Apl. Au bureau de la CAF on m’a demandé de ramener un titre de séjour (que j’ai trouvé bizarre en étant de l’Union européenne et ça fait longtemps que ce document n’est plus demandé aux ressortissants de UE) et les agents ne sont même pas sure des informations qu’ils communiquent.
Je souhaiterais avoir des informations sur l’activation de mes droits aux apl si quelqu’un permis vous est déjà passé par la même situation je vous pries de me communiquer des informations et des détails
Merci d’avance
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
lautre
28 oct. 2019 à 14:21
Bonjour,

Voir sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12006
"Les ressortissants des États membres de l'Union européenne, des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen et la Suisse ne sont pas tenus de justifier d'un titre de séjour."

Bonne suite.
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Liefkim
28 oct. 2019 à 14:29
Bonjour,
Oui ça j’ai trouvé l’article et je leur avais dit que étants européenne je n’ai pas à fournir un titre de séjour,ils m’ont alors peut être tu dois nous ramener un numéro de sécurité sociale, en gros ils ne m’ont pas expliqué qu’est-ce que je dois faire exactement, quel document je dois fournir au juste
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Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 459
28 oct. 2019 à 17:37
Bonjour
En tant que ressortissant européen vous avez le droit de vous installer en France sans titre de séjour mais ça ne signifie pas que vous avez droit aux aides sociales. Pour ça vous devez soit travailler soit avoir des ressources suffisantes.
Quelles est votre situation?
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Liefkim
28 oct. 2019 à 17:52
Je suis en cours de recherche de travail donc sans emploi pour le moment.
Donc si je comprends bien mes droit aux aides sociales s’ouvre/s’active une fois je décroche un contrat de travail ?
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Loli48 Messages postés 3441 Date d'inscription jeudi 1 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2024 2 459
28 oct. 2019 à 17:53
c'est ça
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