Je perd mon emploi suite à licenciement pour inaptitude à 64 ans

Messages postés
2
Date d'inscription
dimanche 27 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2019
-
Bonjour

Je viens de perdre mon époux alors que j'étais en A.T, depuis 2017. dans les jours qui suivent, je serais licenciée pour inaptitude. Le directeur n'a pas trouvé utile qu'un délégué ou autres de l'entreprise m'accompagne!?.C'est normal?. J'ai plus de 15 ans dans la même boite. les calculs sont pas ma tasse de thé. Je craint me faire avoir pour le solde de tout compte, et l'entretient a duré 20 minutes. Je compte sur votre indulgence pour une réponse, merci.
Afficher la suite 

12 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
75521
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 novembre 2019
7962
3
Merci
" Le directeur n'a pas trouvé utile qu'un délégué " : mais il n'avait pas à "juger utile" ou pas, la présence d'un délégué est au choix du salarié et l'employeur n'a pas à s'y opposer !
https://www.alexia.fr/fiche/8822/assistance-du-salarie-pendant-l-entretien-prealable.htm



--

Dire « Merci » 3

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 25572 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

bonjour BmV. C'est claire, mais le mal est fait, puisque j' ai eu mon r.d.v. avec le directeur. En attente de mon licenciement pour inaptitude, grande crainte de me faire avoir pour mon solde de tout compte après. De toute façon, ceux qui ne savent pas grand chose, se font avoir. bonne soirée.licence
Commenter la réponse de BmV
1
Merci
Les arrêts de maladie liés à un accident de travail doivent être pris en compte dans l'ancienneté donc ancienneté 17 ans et 4 mois. (sous réserve car vous ne m'avez pas répondu : vous étiez à temps complet pendant les 15 ans ? pas de congé parental ? ou autres absences ? convention collective ?)
Votre employeur se doit de respecter ses obligations et devra vous verser votre dû.
Si votre inaptitude est bien d'origine professionnelle et votre employeur est bien au courant de cette origine (j'insiste mais c'est primordial pour la calcul de vos indemnités) :
grosso modo : [(1700*1/4) *10] + [(1700*1/3)]*7] + les 4 mois 188 = 8400 € doublés si votre inaptitude est bien d'origine professionnelle et que votre employeur est au courant avant le licenciement = 16800 € + une indemnité compensatrice de préavis soit 1748.38 * 2 mois = 3496€ brute (soumis à charges sociales) + le solde de vos congés payés.(soumis à charges sociales).
Il vous faudra bien vérifier sur l'attestation pôle emploi qu'il est bien indiqué licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle.

Vous pouvez avant votre rdv devant l'expert consulter votre médecin qui vous suit afin d'échanger mais également voir avec la FNATH (https://www.fnath.org/connaitre-la-fnath/notre-mission/) qui pourra vous conseiller.

Cdt
Commenter la réponse de nenuphar
0
Merci
Bonsoir,

Il s'agit bien d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ? (accident de travail ou maladie pro) et votre employeur était bien au courant de l'origine professionnelle de votre inaptitude ?

A vous lire,

Cdt.

nb : je veux bien essayer de vous faire un calcul approximatif mais pour cela, il me faut connaitre votre salaire de référence (soit la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire ou si plus favorable la moyenne mensuelle des 3 derniers mois avant votre arrêt de travail) et votre convention collective.
Vous étiez à temps complet pendant les 15 ans ? pas de congé parental ? ou autres absences ?
bonsoir, suis en retard ce soir. En A.T.depuis 16 mars 2017. Les 3 mois avant sont : Décembre, Janvier et Février. salaire brut : 1700 euros.En a.t., augmentation de 20 euros depuis Juillet 2018, puis une autre de 28.38euros depuis Juin 2019, donc pour un salaire brut de 1720 puis 1748.38 euros. je pense avoir répondu comme il faut. Merci pour votre réponse.
Commenter la réponse de nenuphar
0
Merci
Bonjour,

Il manque quelques réponses :
- Il s'agit bien d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle ? (accident de travail ou maladie pro) et votre employeur était bien au courant de l'origine professionnelle de votre inaptitude ?
- votre convention collective
- vous étiez à temps complet pendant les 15 ans ? pas de congé parental ? ou autres absences ?

Si votre salaire de référence est bien 1700 €, votre ancienneté de 15 ans : (sous réserve de votre convention collective si plus favorable)

Sauf erreur et grosso modo :

Le calcul pour les indemnités légales est :
[(1700*1/4) *10] + [(1700*1/3)]*5] = 7083 € - y rajouter le solde de vos congés payés (soumis à charges sociales)

S'il s'agit d'un licenciement d'origine professionnelle :
Vous avez le droit à l' indemnité spéciale de licenciement d'un montant au moins égal au double de l'indemnité légale de licenciement soit 7083*2 = 14166 € et également, le licenciement pour inaptitude professionnelle vous donne droit à une indemnité compensatrice de préavis soit 1748.38 * 2 mois = 3496€ brute (soumis à charges sociales) - y rajouter le solde vos congés payés (soumis à charges sociales)

Cdt
Commenter la réponse de nenuphar
0
Merci
Bonjour Cdt , j'aimerai savoir si PENDANT qu'on est en accident de travail, donc en arrêt, ça compte en années comme si je travaillais? en a.t. pendant 2 ans et 4 mois jour de consolidation par le médecin-conseil, mais je recevais une fiche de paye jusqu'en Septembre 2019!,donc ancienneté de 15 ans plus les 2 ans et 4 mois ou sans?. Oui , il s'agit bien d'un licenciement pour inaptitude, et ne peuvent pas me classer vu qu'il s'agit de mon épaule, charges de grosse bobines sur mandrin sans compter tir-palette , grands cartons lourds, sans compter les changements de formats qui me cassait le dos aussitôt que je changeait de produits, nettoyage , grimpée sur les bords de la machine, en me tenant d'une main et nettoyer la vis sans fin de l'autre! .Très très dur en fin de journée, cassée. Mais je sais que je vais me faire avoir, je suis la doyenne de l'entreprise depuis Novembre 2001. Donc peut-être trop de sous à donner?!. Merci pour votre réponse . Par contre , j'ai un r.d.v. début Novembre 2019 avec un expert de la sécurité sociale, car j'ai contesté le taux pour une rente trimestrielle et souhaite être guidée par soit un avocat ou un expert!. Si vous en savez un peu à ce sujet, merci de me guider.
Commenter la réponse de licence7
0
Merci
J'ai oubliée de vous écrire, que j'étais aux 35 heures / , mais pas au tout début de l'embauche ou j'étais mal payée ainsi que d'autres d'ailleurs et dès qu'il y' avait plus de travail, on rentraient chez sois ! et en prenant du galon, suis passée aux 35 h. une directrice qui mettait la charrue avant les boeufs, trop de pertes en marchandise, heureusement que ça a changé après son départ.Absence seulement quand j' étais malade. Merci pour votre réponse.
Commenter la réponse de licence7
0
Merci
Mon patron est partit à la retraite et a vendu ses parts à L****, et ont 3 sièges social dont 2 de productions. Et donc OUI, il sont au courant. car c'est de la-haut que venait mes fiches de salaires. Au tout début, non j'étais pas à temps complet, c'est seulement après quelques mois. merci pour votre réponse, trop sympa.quand à mon médecin traitant, il ne veux pas trop mêler à mon cas, à part faire des ordonnances.Oui le médecin du travail m'a bien remis une demande d'indemnité temporaire d 'inaptitude depuis le 01/10/2019, et ça consiste en quoi ce formulaire??. pour la Fnath, j'ai appelé, et c'est eux qui vont me rappeler. Et oui, j'étais salarié de l'entreprise.
Vous êtes donc salarié de la société que vous citez ? Vous avez été mis en inaptitude d'origine professionnelle par leur médecin du travail ; celui ci vous a bien remis ce jour là le formulaire d'indemnité temporaire d'inaptitude (*).

Je ne pense pas que çà va vraiment influencer le calcul de votre indemnité "les quelques mois" ...

Vous avez eu votre entretien préalable au licenciement ? ou c'était juste un entretien informel dans votre 1er post ? Pour le reste, la procédure a été respectée ? vous avez été mis inapte à quelle date ?

Pour le reste (ipp), voir avec la Fnath pour vous faire conseiller.

Si vous pouvez toujours modifier votre message avec les petits logos à droite, vous pouvez retirer le nom de l'employeur. (le crayon)

Cdt

(*)NOTICE
Ce formulaire est destiné au salarié déclaré inapte à son poste de travail suite à un arrêt indemnisé au titre d'un accident du travail ou d’une maladie d'origine professionnelle.Lorsque le médecin du travail considère que cette inaptitude est susceptible d’être en lien avec un accident ou une maladie professionnelle, il remet ce formulaire au salarié. Il pourra ainsi bénéficier du versement de l’indemnité temporaire d’inaptitude pendant la période d’un mois maximum entre la date de l’avis d’inaptitude prononcée par le médecin du travail et la décision de reclassement ou de licenciement prise par l’employeur.
Pour la contestation du taux de l'ipp, je vous conseille d'ouvrir un autre sujet spécifique à cela afin que vous puissiez avoir des retours plus "experts" ; ainsi votre demande aura plus de visibilité car là elle est perdue dans nos discussions !
Vous avez modifié votre message et j'en prends connaissance. Je ne sais pas si vous avez lu mon post de 15:06 et 15:21

Oui le médecin du travail m'a bien remis une demande d'indemnité temporaire d 'inaptitude depuis le 01/10/2019, et ça consiste en quoi ce formulaire??

C'est pour que vous puissiez être éventuellement indemnisé (sous conditions) pendant le mois cité dans le code du travail L1226-4 comme indiqué dans mon post de 15:06. Avez vous bien adressé le volet 1 à votre organisme de sécurité sociale et le volet 3 à votre employeur ???
Commenter la réponse de licence7
0
Merci
Bonsoir nénuphar, oui chaque volet a été envoyé à qui de droit. on m'avait dit 3 jours de réflexions pour un licenciement pour inaptitude depuis le 24 Octobre, et aucune nouvelle à ce jour??. Dans le post de 17:08, vous avez mis entre parenthèse (sous conditions???) Pourquoi? sous conditions?. Merci de m'éclairer. très bonne soirée à vous.
Commenter la réponse de licence7
0
Merci
Bonsoir,

29 octobre - 15:06
Vous avez eu votre entretien préalable au licenciement ? ou c'était juste un entretien informel dans votre 1er post ? Pour le reste, la procédure a été respectée ? vous avez été mis inapte à quelle date ?


Pour répondre à votre deuxième question :

https://www.ameli.fr/assure/remboursements/indemnites-journalieres/accident-travail

Les conditions d'attribution pour bénéficier de l'indemnité temporaire d'inaptitude sont les suivantes :

Un accident reconnu d'origine professionnelle ayant donné lieu à un arrêt de travail indemnisé
L'accident du travail ou de trajet dont vous avez été victime et qui a été déclaré par votre employeur doit être reconnu comme étant d'origine professionnelle par votre caisse d'Assurance Maladie, à titre initial ou de rechute. Il doit avoir donné lieu à un arrêt de travail pour lequel vous avez perçu des indemnités journalières AT-MP.
Une inaptitude susceptible d'être en lien avec l'accident
À l'issue de votre arrêt de travail, lors de la visite médicale de reprise, le médecin du travail doit vous déclarer inapte au poste de travail que vous occupez et attester que cette inaptitude est susceptible d'être en lien avec votre accident du travail ou de trajet.
Une absence de rémunération liée à l'activité salariée
L'indemnité temporaire d'inaptitude est versée uniquement si vous ne percevez aucune rémunération liée à l'activité salariée pour laquelle vous avez été déclaré inapte. Ainsi, l'indemnité temporaire d'inaptitude ne peut se cumuler avec le maintien de votre salaire par votre employeur (ou dans le cadre d'un dispositif complémentaire) ou avec une rémunération versée au titre d'un congé payé quel qu'il soit (congé annuel, RTT, journées de récupération...).

Si vous percevez une rente liée à l'accident du travail ou de trajet ayant entraîné l'inaptitude, votre indemnité temporaire d'inaptitude sera diminuée du montant journalier de votre rente ; si la notification de votre rente intervient après le versement de votre indemnité temporaire d'inaptitude, une régularisation sera effectuée a posteriori.

Cdt
Commenter la réponse de nenuphar
0
Merci
Bonjour nenuphar. Au jour d'Aujourd'hui, toujours aucune réponse pour signer ou avoir mon solde de tout compte !. je ne sais plus quoi penser, ou alors contacter un avocat en ce sens ??. J'ai contacter l'inspection du travail , et on m'a pas dit grand - chose. a part qu'il faut signer et que j'ai 6 mois pour me retourner??!!!. et que je pourrai les rappeler. Donc ATTENTE . Merci
Bonjour,
Vous parlez de solde de tout compte ... Donc dans votre 1er post c'était bien un entretien préalable ? et depuis vous avez eu votre courrier de licenciement ? et à quelle date ?
Si vous avez bien eu votre lettre de licenciement, vous prenez contact avec le service paie pour demander à quelle date vous pouvez venir chercher les documents inhérents à votre licenciement. Très certainement que l'attestation pôle emploi et certificat de travail seront déjà prêts. Pour ce qui est du solde (votre dernière fiche de paie, virement ou chèque et le reçu du solde qui est quérable), il y a de grande chance que cela sera fait à la date habituelle de la paie. Donc à voir si vous avez eu votre lettre de licenciement avant la date habituelle de paie qui est par exemple le 10, vous aurez peut être le solde cette semaine mais prenez contact avec eux pour fixer une date et une heure (à moins qu'ils vous envoient le tout en recommandé s'ils le souhaitent) . Il manque des précisions sur la situation.
Pour le reçu du solde de tout compte, si vous le signez , vous aurez en effet six mois pour le dénoncer.(vous avez le droit de ne pas le signer, ce n'est pas une obligation ; et contrairement aux fausses idées, cela ne permet pas à l'employeur de suspendre le versement ! si vous ne le signez pas vous avez 2 à 3 ans pour le contester selon ce que vous remettez en cause ... en même temps six mois pour contester c'est assez large pour le faire ...)https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86
Commenter la réponse de licence7
0
Merci
Bonsoir nénuphar. Je vous remercie énormément pour vos réponses. Quand à la lettre ou ils m'annoncent mon licenciement, date du 29/10/2019. Peut-être demain 12/11/2019??. Sait pas!. Et que ce courrier fixe la date de rupture de mon contrat de travail à la date de la 1ère présentation de la lettre Recommandée avec A. de R. Maintenant, je n'ai plus qu'à attendre. Très bonne soirée et encore un grand merci.
Vous m'apportez toujours des réponses par petits bouts mais ce n'est pas grave ! c'est donc bien une lettre de licenciement que vous avez reçu après je ne sais pas si toute la procédure auparavant a été respectée !
Quelle est la date habituelle du paiement de votre salaire ? le 10 ou autre ?
N'attendez pas. Contactez le service paie voir mon post de 17:22. (certains documents sont quérables : il faut aller les chercher donc votre employeur attend votre appel)
Vous vous êtes inscrite à Pôle Emploi au lendemain de la rupture de votre contrat de travail ? avez vous eu des nouvelles pour l'indemnité temporaire d'inaptitude ? Et votre rdv avec l'expertise pour votre taux d'ipp ?
(Courage !)
Commenter la réponse de licence7
0
Merci
Bonjour nénuphar. la lettre qu'ils m'ont envoyé (datée du 29/10/2019) , donc reçus après le 290/10 , qui me dit : Votre solde de tout ainsi que que tout les documents liés à votre départ vous seront REMIS DANS LES DéLAIS d'usage en vigueur DANS L' ENTREPRISE. Y compris les documents liés a la portabilité à laquelle je peux prétendre dès leurs connaissance de la date de 1ere présentation de la notification de LRAR. A votre tour, dès réception, nous vous remercions de nous retourner les documents complétés, afin de pouvoir y souscrire. là, à la fin de ce résumé, j'ai rien compris, car à ce jour, je n'ai toujours rien reçus d'eux!.Donc, pour m'inscrire à Pôle emploi, il me faut les papiers que mon entreprise doit me remettre, comment faire??. C'est juste un courrier qui me dit que faute de pas pouvoir me reclasser dans l'entreprise, que je suis licenciée, sans avoir RIEN EU ET RIEN SIGNéE. Quand aux salaires, c'est le 12 de ce mois-là.Quand à l'expertise, à croire qu'il étais du côté de la sécurité sociale??. Qu'il allait envoyer un compte rendu au médecin-conseil!. Et je ne sais pas s'il faut se renseigner à la sécurité s. ou ils m'enverront un courrier??. tout cela est brouillon pour moi. Je viens d'appeler l'entreprise pour savoir si je devais passer signer et récupérer les papiers , leurs réponse! : ils vont m'envoyer tout chez moi. apparemment rien n'est envoyé encore. Pour s'inscrire à pole emploi, je croyais qu'il me fallait les papiers de la part de mon entreprise??. Aucune nouvelle en ce qui concerne l'indemnité temporaire d'inaptitude, qui doit me la verser?. J'espère n'avoir rien oubliée encore, croyez - moi, j'en suis désolée. Et mille fois MERCI.
Bonjour,

Vous devriez donc recevoir tous les papiers dans la semaine qui suit puisqu'ils vont certainement les établir à la date de paie habituelle soit aujourd'hui après vous avoir lu. Si ce n'était pas le cas, vous me redirez.

Êtes vous en arrêt actuellement ? Si oui, vous pourrez vous inscrire à Pôle Emploi seulement le lendemain de la fin de celui-ci. En attendant, vous continuerez à faire parvenir à votre prévoyance les décomptes ijss et également à la mutuelle pour justifier de votre situation et ce dans le cadre de la portabilité mutuelle.

Si vous n'êtes plus en arrêt, vous faites votre inscription sur le site Pôle Emploi. Pour l'attestation Pôle Emploi ils l'auront reçu de façon dématérialisée et sauf erreur vous pourrez la joindre plus tard. Ensuite vous faites parvenir à votre mutuelle et prévoyance le justificatif d'inscription afin de bénéficier de la portabilité. Chaque mois vous leur enverrez l'attestation de paiement de Pôle Emploi. Vous faites cela par mail via votre espace sur le site de la mutuelle et prévoyance.

Quant à la procédure de reclassement je ne peux vous dire si elle a été respectée ; je n'ai pas assez d'éléments. Cela dépend également de ce que le médecin du travail avait indiqué sur l'avis. Vous pouvez me le dire si vous le souhaitez.

Pour l'indemnité temporaire d'invalidité, je vous conseille de joindre votre organisme de sécurité sociale pour savoir où en est le dossier.

Pour l'ipp vous rapprocher de la Fnath.

Cdt
Commenter la réponse de licence7
Dossier à la une