Taxe habitation maison

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26 octobre 2019
- - Dernière réponse : Audreybaneat
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26 octobre 2019
- 26 oct. 2019 à 15:47
Bonjour,
Je suis le dernier d'une grande famille (11enfants) et mes 2 parent vienne de décédés ces moi qui paye les impôts de leur maison depuis 3ans ( père décédé en 2009 , mère il ya 1 moi ) vu que je vie dedans.
Mai maintenant mes frères et sœur veule me mettre dehors de leur maison et la ou je vie.
Vu que je paye les impot la maison m'appartient ou appartient à nous tous?
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1 réponse

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18 novembre 2019
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Merci
bonjour

La maison appartient à ceux mentionnés dans le partage donc acte notarial.

En principe, tous propriétaires du bien sauf si testament en dit le contraire et beaucoup de patrimoine :
ex : pour enfant 1 : tels actions, tel argent du compte ça donne A
pour enfant 2 : tel % de la maison , ca donne B

la part de chacun doit etre identique sauf si quotité disponible (1/4) donné à quelqu'un d'autre

Pourquoi veulent ils récupérer la maison : pour la vendre ?
Audreybaneat
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26 octobre 2019
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Merci de votre réponse. Oui il veulent la vendre.
Mai vu que je paie la taxe d'habitation de cette maison n'est elle pas a moi?
Non, votre mère habitait dans la maison ?
Mère décédée il y a 1 mois, faut passer chez le notaire pour la succession.
La maison appartient à vous 11...... bon courage
Soit vous la rachetée, soit vous leur payez une location, soit vous déménagez et vous 11 vous la vendez
Audreybaneat
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Non ma mère était en maison de repos depuis 2011 et moi je paye les impot de la maison depuis 3 ans.
MaxVIL2
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16 novembre 2019
355 > Audreybaneat
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Puisque vous habitez dedans, c'est normal de payer la taxe d'habitation mais cela ne vous confère pas un droit de propriété sur la totalité.
Audreybaneat
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26 octobre 2019
> MaxVIL2
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Merci de votre réponse c tout ce que je voulais savoir
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