Taxe habitation maison
Audreybaneat
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Audreybaneat Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 17 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2020 - 26 oct. 2019 à 15:47
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1 réponse
flocroisic
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17 février 2022
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Modifié le 26 oct. 2019 à 14:36
Modifié le 26 oct. 2019 à 14:36
bonjour
La maison appartient à ceux mentionnés dans le partage donc acte notarial.
En principe, tous propriétaires du bien sauf si testament en dit le contraire et beaucoup de patrimoine :
ex : pour enfant 1 : tels actions, tel argent du compte ça donne A
pour enfant 2 : tel % de la maison , ca donne B
la part de chacun doit etre identique sauf si quotité disponible (1/4) donné à quelqu'un d'autre
Pourquoi veulent ils récupérer la maison : pour la vendre ?
La maison appartient à ceux mentionnés dans le partage donc acte notarial.
En principe, tous propriétaires du bien sauf si testament en dit le contraire et beaucoup de patrimoine :
ex : pour enfant 1 : tels actions, tel argent du compte ça donne A
pour enfant 2 : tel % de la maison , ca donne B
la part de chacun doit etre identique sauf si quotité disponible (1/4) donné à quelqu'un d'autre
Pourquoi veulent ils récupérer la maison : pour la vendre ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 oct. 2019 à 14:49
Mai vu que je paie la taxe d'habitation de cette maison n'est elle pas a moi?
26 oct. 2019 à 15:02
Mère décédée il y a 1 mois, faut passer chez le notaire pour la succession.
La maison appartient à vous 11...... bon courage
Soit vous la rachetée, soit vous leur payez une location, soit vous déménagez et vous 11 vous la vendez
26 oct. 2019 à 15:17
26 oct. 2019 à 15:41
26 oct. 2019 à 15:47