Impôt 2017 prélevé injustement à un non-résident

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- - Dernière réponse :  tof51430 - 26 oct. 2019 à 13:21
Bonjour,

Je vis actuellement en Allemagne, j'y travaille, et je suis imposée sur le revenu dans ce pays. Je suis donc considérée comme non-résidente en France, mais je remplis chaque année ma déclaration d'impôts sur le revenu que j'envoie aux service des impôts Français.

Le service des impôts français m'a infligée une amende de 50 € en décembre 2018 parce que selon lui, je n'avais pas réglé le montant de mes impôts de l'année 2017 d'une valeur de 500€ environ. Pour ne pas me mettre en infraction davantage, j'ai réglé rapidement l'amende et le montant des impôts dû. Mais, puisque ma situation n'avait pas changée par rapport à l'année précédente, j'étais surprise de devoir régler cette somme. Je me suis donc renseignée et j'ai appris qu'en effet, je n'aurais pas dû payer d'impôts en France.

J'ai contacté depuis le service des impôts pour les non-résidents situé à Noisy-le-Grand et, après bon nombre de courriels et d'appels téléphoniques, où l'on me dit à chaque fois que je suis en effet dans mon droit et que je vais recevoir mon argent (un avis de dégrèvement m'a été envoyé), je suis presque au bout d'une année de démarches infructueuses et je désespère de récupérer un jour mon argent.

Je peux comprendre que ce service soit débordé par un nombre de dossiers sans cesse croissant, mais pour autant, je pense que mon dossier aurait dû être clôturé depuis longtemps.

Ai-je un autre recours pour faire avancer mon dossier plus rapidement pour qu'à terme, l'on me rende ce qui m'a été injustement prélevé?

Par avance, merci pour les éventuelles réponses.

Cordialement
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Merci
Bonjour

Si vous n'avez aucun revenu de source Francaise, vous n'avez pas à deposer de declaration de revenu en France.

l'on me rende ce qui m'a été injustement prélevé? 

Ce qui a ete prélevé correspond à la declaration de revenu que VOUS avez remplie et signée.

De quand date votre avis de degrevement ?
Avez vous fourni un rib ?

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debleg
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Je n'avais pas vu la première partie de votre message. J'ai en effet déclaré mes revenus allemands sur ma déclaration de revenus française parce que il était précisé sur celle-ci que je devais le faire. Et j'ai toujours pensé qu'il fallait que je remplisse une feuille de déclaration en France même si je ne gagnais aucun salaire.
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Merci
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon avis de dégrèvement m'a été transmis par le service des impôts fin juin 2019.
Aucun rib ne m'a été demandé, je n'en ai donc pas fourni.
flocroisic
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10994 -
Si votre compte fiscal en ligne n'a pas de compte bancaire de précisé, le virement va etre compliqué .
Une lettre cheque vous serait envoyée .

Verifiez vos comptes si virement (fort probable que ce soit un virement drfip grand est)
Si rien : renvoyez un mail
Ou alors avec tout l'historique contactez le conciliateur fiscal :

Le Conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents
10, rue du Centre
TSA 70025
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX

conciliateurfiscaldinr@dgfip.finances.gouv.fr
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Merci
Pour info, le service des impôts m'a bien affirmé m'avoir transmis un chèque en juin 2019 à mon adresse actuelle allemande (avant de m'avoir transmis l'avis de dégrèvement), chèque que je n'ai jamais reçu, en toute bonne foi.

Je vous remercie infiniment de m'avoir accordé de votre temps et pour vos réponses.
J'écrirai très bientôt au conciliateur fiscal.

Bonne continuation.
Bonjour,
Si vous n'avez jamais reçu le chèque, il faut contacter le centre des non-résidents et leur demander de vous envoyer le formulaire de déclaration de perte de chèque-Trésor. Vous renvoyez ce formulaire complété, signé et accompagné d'un RIB et vous serez remboursé par virement.
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