Impôt 2017 prélevé injustement à un non-résident
debleg
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26 oct. 2019 à 11:26
tof51430 - 26 oct. 2019 à 13:21
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flocroisic
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Modifié le 26 oct. 2019 à 11:38
Modifié le 26 oct. 2019 à 11:38
Bonjour
Si vous n'avez aucun revenu de source Francaise, vous n'avez pas à deposer de declaration de revenu en France.
Ce qui a ete prélevé correspond à la declaration de revenu que VOUS avez remplie et signée.
De quand date votre avis de degrevement ?
Avez vous fourni un rib ?
Si vous n'avez aucun revenu de source Francaise, vous n'avez pas à deposer de declaration de revenu en France.
l'on me rende ce qui m'a été injustement prélevé?
Ce qui a ete prélevé correspond à la declaration de revenu que VOUS avez remplie et signée.
De quand date votre avis de degrevement ?
Avez vous fourni un rib ?
debleg
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26 octobre 2019
26 oct. 2019 à 11:49
26 oct. 2019 à 11:49
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mon avis de dégrèvement m'a été transmis par le service des impôts fin juin 2019.
Aucun rib ne m'a été demandé, je n'en ai donc pas fourni.
Mon avis de dégrèvement m'a été transmis par le service des impôts fin juin 2019.
Aucun rib ne m'a été demandé, je n'en ai donc pas fourni.
flocroisic
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17 février 2022
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26 oct. 2019 à 11:59
26 oct. 2019 à 11:59
Si votre compte fiscal en ligne n'a pas de compte bancaire de précisé, le virement va etre compliqué .
Une lettre cheque vous serait envoyée .
Verifiez vos comptes si virement (fort probable que ce soit un virement drfip grand est)
Si rien : renvoyez un mail
Ou alors avec tout l'historique contactez le conciliateur fiscal :
Le Conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents
10, rue du Centre
TSA 70025
93465 NOISY-LE-GRAND CEDEX
conciliateurfiscaldinr@dgfip.finances.gouv.fr
Une lettre cheque vous serait envoyée .
Verifiez vos comptes si virement (fort probable que ce soit un virement drfip grand est)
Si rien : renvoyez un mail
Ou alors avec tout l'historique contactez le conciliateur fiscal :
Le Conciliateur fiscal de la Direction des Impôts des Non-Résidents
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debleg
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26 octobre 2019
26 oct. 2019 à 12:13
26 oct. 2019 à 12:13
Pour info, le service des impôts m'a bien affirmé m'avoir transmis un chèque en juin 2019 à mon adresse actuelle allemande (avant de m'avoir transmis l'avis de dégrèvement), chèque que je n'ai jamais reçu, en toute bonne foi.
Je vous remercie infiniment de m'avoir accordé de votre temps et pour vos réponses.
J'écrirai très bientôt au conciliateur fiscal.
Bonne continuation.
Je vous remercie infiniment de m'avoir accordé de votre temps et pour vos réponses.
J'écrirai très bientôt au conciliateur fiscal.
Bonne continuation.
26 oct. 2019 à 12:00