Transcrire divorce marocain à Nantes

Karam_0401 Messages postés 5 Statut Membre -  
Karam_0401 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis franco marocain, je me suis marié au Maroc avec une femme marocaine résidante en France, c'était un mariage par procuration que la France ne reconnaît pas, donc pas moyen de le transcrire.
On a divorcé au Maroc, et j'aimerais savoir la démarche à suivre pour le faire transcrire en France afin qu il figure sur mon extrait de naissance français.
Je vous demande de bien vouloir m'éclairer car il y a des procédures différentes et je suis perdu.
En vous remerciant
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4 réponses

BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Si le mariage n'est pas reconnu, il n'est pas censé figurer sur votre acte de naissance et vous n'avez donc pas besoin de faire enregistrer le divorce, ou bien ?

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Karam_0401 Messages postés 5 Statut Membre
 
Merci BmV,
Mais le souci que j'ai eu c est que j ai pris rdv au consulat de casa pour une capacité de mariage, j ai présenté tout les papiers en plus du jugement de divorce marocain traduit bien sur, mais la dame de l état civile m'a demandée de faire une mise à jour de mon état civil, afin que ça figure sur mon extrait de naissance, même en lui explicant que c'était un mariage par procuration que la France ne reconnaît pas !!!!!
C est pour ça que je suis perdu.
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
" la dame de l état civile m'a demandée de faire une mise à jour de mon état civil " : quelle mise à jour vous a-t-elle demandé de faire très exactement ?

Est-ce que la mention de votre mariage figure sur votre extrait de naissance ?

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Karam_0401 Messages postés 5 Statut Membre
 
Non, il n y figure pas car le mariage (par procuration) n est pas reconnu en France, alors pas moyen de le transcrire..
Et pour la mise à jour ça concerne mon état civil.
En vous remerciant
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
" Et pour la mise à jour ça concerne mon état civil. " : oui, merci, ça on l'avait compris....

Mais QUOI exactement dans votre état-civil ?

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Karam_0401 Messages postés 5 Statut Membre
 
Bonjour, BmV
Que le mariage et divorce apparaît sur mon extrait de naissance.
En vous remerciant
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 214
 
Et elle vous a dit pour quel motif et selon quel texte ?

Puisque :
1- le mariage n'est pas reconnu en France, donc il n'a pas à y figurer
2 - le divorce d'un mariage non reconnu n'est pas nécessaire puisqu'il n'y a pas eu de mariage et donc un divorce qui n'existe pas n'a pas à être inscrit non plus.

Il serait bon de lui demander toutes les précisions à ce sujet parce que tout ça est bien confus ....
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Karam_0401 Messages postés 5 Statut Membre
 
Le soucis que je rentre pas dans la norme pour demander l opposabilité du divorce en France qui peut être demandé auprès du procureur de Nantes, mais c est pour les gens qui se sont mariés et leur mariage est bien transcrit, peut être que je suis tomber sur une personne incompétente, qui m'a mal renseigner.
Je sais que pour la transcription c est mort, et je ne veux pas d exsequature pour le jugement de divorce car j en ai pas l'utilité.
En tout cas, je vous remercie pour vos réponses
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