Demande d'une journée de congés pour exameen médicale

jaja44 -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis aide à domicile et j'ai demandé une journée de congés pour passer un examen médical . J'ai demandé celle-ci le 2 octobre pour un rendez vous le 23 octobre.
J'ai relancé plusieurs fois par mail mon employeur dont un dernier le matin du 23/10 n'ayant pas eu de réponse .
Les rendez vous étant difficile à obtenir, je me suis rendu à mon rendez vous en travaillant quand même le matin
Mon employeur m'a appelé dans l'après midi en m' indiquant que je n'avais pas reçu d''avis favorable et qu'il considérait que c'était un abandon de poste. Pour moi la non réponse vaut accord implicite.
Est-ce que je suis en tord ?
Vous remerciant de votre réponse, cordialement
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8 réponses

Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
Pour moi la non réponse vaut accord implicite.
Est-ce que je suis en tord ?


ben oui ... sinon ce serait trop facile ...
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jaja44
 
merci pour ce retour, c'est vraiment une bagarre pour avoir une réponse à nos demandes de congés
A bientôt
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jaja44
 
bonjour à tous et merci pour vos retour
Oui je travail tous les jours et 1 Week-end par mois comme toutes mes collègues. Par contre je n'ai pas la référence du code du travail qui indique ce délais (1 mois ou plus avant pour déposer un CP). En se basant sur un article précis c'est mieux, ni sur le délais de réponse obligatoire (ou pas) de l'employeur. si quelqu'un peut me le donner ce serait sympa et couperait à toutes polémiques à l'avenir !!
Merci
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
Par contre je n'ai pas la référence du code du travail qui indique ce délais (1 mois ou plus avant pour déposer un CP)

vous ne pouvez pas l'avoir puisqu'il n'existe pas ...


votre question était pourtant simple :

Pour moi la non réponse vaut accord implicite.
Est-ce que je suis en tord ?


je ne comprends pas comment le poste a pu ainsi dégénérer ....
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Vous êtes aide à domicile. Travaillez-vous tous les jours et toute la journée? Vous deviez prendre un rv pendant une demi journée où vous ne travaillez pas ou pendant vos congés.
Vos congés doivent être posés au plus tard 2 mois à l'avance et l'employeur vous les confirme ou pas
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
Hello Julie

Vos congés doivent être posés au plus tard 2 mois à l'avance

tu en est sûre ?? jamais vu de texte de loi à ce sujet ...
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jaja44
 
il ne s'agit pas de congés annuel, mais d'une journée indépendante. Il n'y a pas forcément de délais, mais un employeur doit répondre au moins un mois avant la date pour les CP, mais rien pour les autres CP. Sans réponse cela vaut acceptation dans tous les cas , pour moi,
( ne serait-ce pour dire que la demande n'est pas dans les temps en se basant sur un article du code du travail ou sur une convention collective) et je suis d'accord avec Any-Ly : qui ne dit mot consent ! sinon il reste l'arrêt de travail !! et après l'employeur nous dit de déposer le reste de nos congés avant la fin de l'année, sans parler de délais, ça dépend comment ça l'arrange!! merci tout de même du retour et je vous tiendrais au jus ça peut servir
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
et je suis d'accord avec Any-Ly : qui ne dit mot consent !

je n'ai jamais dit ceci .....
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AN.Banker Messages postés 11272 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   9 385
 
La loi ou la jurisprudence n'avait pas établi un délai de 1 mois pour répondre avant que silence vaille acceptation ? En tout cas dans mes formations et dans les procédures que j'ai pu suivre ce délai d'un mois était indiqué.
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
vous avez des sources ?
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jaja44
 
Bonjour à tous, désolé, mais à un moment soit on dit que sans réponse cela vaut accord , soit il y a un délais (qui pour moi est de 2 mois pour les cp entre le 1er mai et 31/10)ou autre si cela est marqué dans un règlement intérieur ou CC, mais pas pour les autres en dehors de ces dates. Sinon on nous diras toujours que sans accord vous ne pouvez pas prendre votre journée ou vos vacances ( même le jour même) et que cela est considéré comme un abandon de poste!!
Si on part de ce principe, cela ira plus vite de dire à l'employeur : dites moi quand je peut prendre mes congés?
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
Bonjour
Ce n'était pas un examen lié à une ALD ?
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
Faux
c'est 2 mois de prévenance pour tous les congés même autre que l'été
relisez la convention collective
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jaja44
 
non : mammographie +écho, mais comme tout examen médical chez un spécialiste, on choisi pas vraiment les dates ni les délais même quand c'est urgent. Sinon c'est quoi une ALD ?
Merci
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468
 
ALD: Affection Longue Durée (certaines maladies graves et/ou chroniques listées par la sécurité sociale, donnant droit entre autres au remboursement à 100% et (c'est pour ça que je vous posais la question) à un 'bulletin de situation' émis par un hôpital par exemple lorsque vous devez vous absenter de votre travail pour passer des examens ou recevoir des soins en rapport avec cette ALD.
Ce document permet de justifier votre absence sans que votre employeur puisse s'y opposer ou vous sanctionner (par contre il n'est pas obligé de vous payer vos heures d'absence)
Mais apparemment ce n'est pas votre cas.
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
vous deviez commencer par poser 1 à 2 jours de congés 2 mois à l'avance et prendre le rv à ces dates
ou le prendre avant de poser les congés
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui enfin c'est facile à dire, si vous avez l'expérience de certains besoins médicaux vous savez qu'à ce jour vous ne pouvez plus faire le difficile. Si pas le choix vous prenez le rendez vous qu'on vous donne, et vous dites merci.
Et vous vous débrouillez comme vous pouvez pour le reste, la priorité reste tout de même la santé, et de toutes manières un employeur soucieux de ses employés ne fera pas de difficulté si ça reste exceptionnel et que c'est compensé par d'autres heures et une meilleure motivation.
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402 > GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
et à jaja

Je suis désolée mais on ne peut pas toujours s'absenter de son travail et je sais de quoi je parle et c'est lié à la santé
Lorsque mon fils était très petit je travaillais en bureau régi par une convention collective stricte
il était souvent hospitalisé et opéré. On avait le droit à un certain nombre de jours pour enfants malades (oublié combien mais peu). Mon mari était absent pour son travail et ma direction me refusait même de partir quelques heures plus tôt.
il devait être soigné à plus de 1000 kms de notre domicile rapidement mais il a dû attendre que je planifie avec mes congés à venir
Une autre fois j'étais très malade le matin au travail et ai demandé à mon directeur de m'absenter l'après midi pour aller chez mon docteur, cela m'a été refusé. Quelques jours jours plus tard j'étais opérée en urgence
Demandez aux commerçants qui travaillent seuls s'ils ferment leurs magasins pour aller passer une radio ! c'était mon cas : soit le lundi matin (magasin fermé) soit très tôt le matin avant d'ouvrir
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui et alors, c'est votre expérience, j'en ai une autre, et ceci ne fait pas la règle générale.
Je dis juste que vous vous obstinez à vouloir démontrer que jaja n'aurait jamais dû donner priorité à sa santé, eh bien c'est votre point de vue et on s'en fout !
Juridiquement elle est en absence injustifiée, elle l'aurait aussi été avec votre mauvaise solution, la seule qui lui reste pour la prochaine fois c'est de demander un arrêt de travail à son médecin, et si son employeur est assez c@n pour ne pas comprendre qu'il n'y a aucun intérêt c'est aussi son problème.
Fin de la discussion.
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jaja44
 
parce que vous arrivez à imposer un rendez vous médical chez un spécialiste ?? Moi j'ai téléphoné et on m'a donné une date !! sinon c'était 3 mois plus tard!!
Je ne sais pas où vous résidez mais nous on a pas le choix, et on est très heureux d'en avoir un avant 1 mois !!
Par contre l'employeur lui ne se gêne pas de téléphoner à 7h45 pour une intervention à 8h15 en invoquant le caractère exceptionnel !!
Mais je pense que vous êtes d'accord avec lui!!
Maintenant j'ai bien compris et à l'avenir je me mettrais en arrêt de travail la veille du rendez vous !! Dommage pour les familles !!
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
je vous ai dit que vous avez fait les choses à l'envers
vous n'aviez pas eu l'accord de votre employeur : c'est une absence injustifiée!

vous ne m'avez pas répondu si vous travaillez toute la journée

voulez avoir raison : faites comme bon vous semble et n'écoutez que vous-même
vous ne serez pas contrariée par les réponses du forum

c'est très long partout partout pour avoir des rv chez tous les spécialistes
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jaja44
 
merci Any-ly
Je ne l'ai pas trouvé non plus . Dans la CC (IDCC2941)du 21/05/2010 il est seulement indiqué : que le salarié doit informer son employeur d'une absence prévisible préalablement dans un délais raisonnable ….. mais pas de délais contractuel!! Et dans un autre texte (mais je n'ai pas la référence) que si l'employeur ne répond pas cela vaut acceptation.
Oui cela a un peu dégénéré, mais cela dépend si on se place d'un coté honnête de l'employé ou du coté employeur ( mais c'est toujours intéressant d'avoir l'avis des 2 cotés) . Tout dépend de ce dernier comme le dit si bien GKLONE
A bientôt
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
voici l'extrait de la convention

https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000025805488/?idConteneur=KALICONT000025805800

ov a donc demander a bretrcher ou elle a vue 2 mois ? car elle dit de lire la convention oui mais jusqu'à maintenant on ne savait pas laquelle ...


car mi je lis :

En dehors de la période principale de congé, leur demande doit être formulée au moins 6 semaines avant la date de départ.

ce qui ne fait pas 2 mois ..

mais je trouve aussi ce délai un peu long .. car comme vous dites souvent on n'a pas le choix des dates des rendez vous médicaux...
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402 > Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour
voilà ma réponse :
j'ai mal lu dans la question, j'ai cru que c'était employée à domicile , mauvaise compréhension de ma part, convention collective 3180

lisez mon post 29
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
je lis

Sauf accord entre les parties, la date de départ en congé est fixée par l'employeur, avec un délai suffisamment long (2 mois au minimum) précisé dans le contrat de travail, pour permettre au salarié l'organisation de ses vacances.

par l'employeur pas par le salarié ...
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
lisez mon post 29

le forum n'a pas pour but d'étaler ses problèmes perso..
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402 > Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
réponse au post 31 : je sais
comme quoi il y a plus grave qu'une radioi
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jaja44
 
merci pour tous ces renseignements qui sont maintenant bien clairs.
D'un autre coté on peut voir que le relationnel employé/employeur compte beaucoup et surtout la compréhension de l'employeur (sans abus bien entendu!! ) et (même si on le souhaite pas) en dernier recours c'est l'arrêt de travail
A bientôt
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402
 
il n'y a pas que les arrêts de travail surtout pour une radio et dans les cas les plus graves, début de mon post 29, il y a les congés sans solde
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 468 > bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Même pour les congés sans solde il faut l'accord de l'employeur, ça ne résoud pas son problème...
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 085
 
Julie il faudrait songer à arrêter de s'enfoncer ....

car on arrive à 33 post ça fait lourd pour une simple question ....
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 402 > Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
ok
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