Divorce et vente de maison

- - Dernière réponse :  FG08 - 24 oct. 2019 à 09:35
Bonjour,

En 2004, j'ai eu de la part de ma mère une maison en donation-partage. Cette maison, nous l'avons vendue et nous avions donc un apport pour acheter une autre maison en 2007. En 2011, nous avons vendu cette maison et avons acheté une autre maison que nous mettons en vente aujourd'hui car nous divorçons. Donc, on m'a dit que je devrais retouché l'apport de la 1ère maison achetée car c'était mon héritage...Nous divorçons par consentement mutuel…Quelles démarches dois-je effectuer ?
Merci pour votre réponse
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1 réponse

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Merci
Bonjour,
Divorce par consentement mutuel, vous prenez chacun votre avocat, ils rédigeront une convention de divorce.
Vous ferez état de la donation reçue et le notaire finalisera le tout.
Pour ce type de divorce il faut être d'accord sur tout.
Bien cordialement.
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