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4 réponses
Bonsoir,
En lisant toutes les réponses très rapidement, j'étais partagé entre l'abattement et l'énervement...
J'ai même cru comprendre qu'il y avait une course au non paiement entre la CAF et Pôle emploi... Fatiguant vu de l'intérieur du système de lire cela...
Le RSA n'est pas une guerre de gangs mafieux... et le décideur dans une immense majorité des départements, c'est le Conseil départemental.
1 - Visiblement, le calcul de RSA qui a été réalisé prend en compte vos revenus salariés parce que la fin de droit est volontaire.
Vous pouvez très bien faire un recours administratif pour demander la neutralisation des revenus si vous pouvez apporter une justification.
Il sera accepté ou pas mais cela ne changera rien au fait que votre droit est ouvert.
De toutes façons, votre employeur a fait sa déclaration à Pôle emploi et le fait que vous ayez mis un terme au contrat est accessible par la CAF et le département.
Au pire, rien ne change. Au mieux, il y aura un recalcul du droit.
2 - Il ne s'agit pas seulement de penser aux aides financières par chèque ou virement... mais aussi et surtout à celles que vos parents pourraient déclarer fiscalement (et donc vous aussi), même s'il n'y a aucun échange pécuniaire.
3 - ce ne sont pas seulement les étudiants qui sont exclus du RSA (sauf derogation), ce sont aussi les "élèves" et certains stagiaires. Attention.
Bon courage à vous
En lisant toutes les réponses très rapidement, j'étais partagé entre l'abattement et l'énervement...
J'ai même cru comprendre qu'il y avait une course au non paiement entre la CAF et Pôle emploi... Fatiguant vu de l'intérieur du système de lire cela...
Le RSA n'est pas une guerre de gangs mafieux... et le décideur dans une immense majorité des départements, c'est le Conseil départemental.
1 - Visiblement, le calcul de RSA qui a été réalisé prend en compte vos revenus salariés parce que la fin de droit est volontaire.
Vous pouvez très bien faire un recours administratif pour demander la neutralisation des revenus si vous pouvez apporter une justification.
Il sera accepté ou pas mais cela ne changera rien au fait que votre droit est ouvert.
De toutes façons, votre employeur a fait sa déclaration à Pôle emploi et le fait que vous ayez mis un terme au contrat est accessible par la CAF et le département.
Au pire, rien ne change. Au mieux, il y aura un recalcul du droit.
2 - Il ne s'agit pas seulement de penser aux aides financières par chèque ou virement... mais aussi et surtout à celles que vos parents pourraient déclarer fiscalement (et donc vous aussi), même s'il n'y a aucun échange pécuniaire.
3 - ce ne sont pas seulement les étudiants qui sont exclus du RSA (sauf derogation), ce sont aussi les "élèves" et certains stagiaires. Attention.
Bon courage à vous
Bonjour, si vous n’avez plus le statut étudiant et + de 25 ans, et célibataire,
Vous pouvez remplir une demande de RSA sur internet sur le site et formulaire officiel, et vous devrez remplir une déclaration trimestrielle sur les 3 mois précédents. Si vous faite votre demande en Octobre , vous remplirez une déclaration trimestrielle sur les mois de Juillet, Aout, Septembre. Votre revenu perçu probablement en Août ou Septembre pour votre travail du mois de juillet sera déduit de votre droit trimestriel.
Si vous êtes hébergée à titre gratuit, vous aurez droit au RSA de base (environ 560) duquel sera déduit le forfait logement (environ 70) donc en gros 490 par mois.
Revenons à nos moutons:
Si vous remplissez la demande ce mois-ci et que vous déclarez vos revenus des 3 mois précédents (Juillet, Août, Septembre) et que vous avez perçu, disons 1200€ en Août, vous aurez droit à 490€x3 (1470€) duquel sera déduit vos 1200€. Il vous restera donc 270€, divisé par 3, donc 90€ par mois, que vous percevrez pour les mois de Octobre, Novembre et Décembre, mais le cinquième jour du mois suivant, donc début Novembre, début Décembre et début Janvier.
Maintenant, à voir, selon le montant que vous avez perçu (probablement en Aout), s’il n’est pas intéressant que vous ne remplissiez votre première demande qu’en Décembre, afin de declarer les revenus de Septembre, Octobre et Novembre, et toucher vos droits à taux plein. C’est un calcul à faire..
Vous pouvez remplir une demande de RSA sur internet sur le site et formulaire officiel, et vous devrez remplir une déclaration trimestrielle sur les 3 mois précédents. Si vous faite votre demande en Octobre , vous remplirez une déclaration trimestrielle sur les mois de Juillet, Aout, Septembre. Votre revenu perçu probablement en Août ou Septembre pour votre travail du mois de juillet sera déduit de votre droit trimestriel.
Si vous êtes hébergée à titre gratuit, vous aurez droit au RSA de base (environ 560) duquel sera déduit le forfait logement (environ 70) donc en gros 490 par mois.
Revenons à nos moutons:
Si vous remplissez la demande ce mois-ci et que vous déclarez vos revenus des 3 mois précédents (Juillet, Août, Septembre) et que vous avez perçu, disons 1200€ en Août, vous aurez droit à 490€x3 (1470€) duquel sera déduit vos 1200€. Il vous restera donc 270€, divisé par 3, donc 90€ par mois, que vous percevrez pour les mois de Octobre, Novembre et Décembre, mais le cinquième jour du mois suivant, donc début Novembre, début Décembre et début Janvier.
Maintenant, à voir, selon le montant que vous avez perçu (probablement en Aout), s’il n’est pas intéressant que vous ne remplissiez votre première demande qu’en Décembre, afin de declarer les revenus de Septembre, Octobre et Novembre, et toucher vos droits à taux plein. C’est un calcul à faire..
Merci beaucoup pour la réponse. J’ai toutefois d’autreS interrogations:
1. D’abord, j’ai travaillé un mois du 15 juillet au 14 août et j’ai perçu le smic. La caf me dit qu’elle me versera 30€ au titre du rsa et 190€ de prime d’activité, mais le rsa me semble bien faible au regard du fait que je n’ai travaillé que un mois en tout.
2. D’autre part, est ce qu’il y a d'autres Moyens de percevoir d’autres aides en complément sachant que je n’ai aucune aide de mes parents comme par pôle emploi par exemple ?
3. Vu que j’ai déjà fait la demande à la Caf, j’imagine que je percerai ce montant jusqu’au mois de décembre, mais quid du mois de janvier. Y aura t’il une régulation automatique pr janvier cad est ce que je percerai 490€ automatiquement ?
4. Enfin, il est possible que je m’inscrirai en janvier dans une école privée pour passer une UE et je n’aurai alors pas le statut d'étudiante Car apparemment il faut être inscrit à au moins trois matières pour avoir ce statut. Du coup si je n’ai pas le statut d’étudiante mais que je suis inscrite quand même à l’ecole je Pourrai continuer à recevoir le rsa ?
Merci pour tout
1. D’abord, j’ai travaillé un mois du 15 juillet au 14 août et j’ai perçu le smic. La caf me dit qu’elle me versera 30€ au titre du rsa et 190€ de prime d’activité, mais le rsa me semble bien faible au regard du fait que je n’ai travaillé que un mois en tout.
2. D’autre part, est ce qu’il y a d'autres Moyens de percevoir d’autres aides en complément sachant que je n’ai aucune aide de mes parents comme par pôle emploi par exemple ?
3. Vu que j’ai déjà fait la demande à la Caf, j’imagine que je percerai ce montant jusqu’au mois de décembre, mais quid du mois de janvier. Y aura t’il une régulation automatique pr janvier cad est ce que je percerai 490€ automatiquement ?
4. Enfin, il est possible que je m’inscrirai en janvier dans une école privée pour passer une UE et je n’aurai alors pas le statut d'étudiante Car apparemment il faut être inscrit à au moins trois matières pour avoir ce statut. Du coup si je n’ai pas le statut d’étudiante mais que je suis inscrite quand même à l’ecole je Pourrai continuer à recevoir le rsa ?
Merci pour tout
1. Du moment que c’est déjà tout calculé, il n’y a plus grand chose à faire
2. N’oubliez pas les APL (pour le logement) si vous payez un loyer
3.pour continuer de percevoir en Janvier, Février, Mars, et pour chaque trimestre suivant, vous aurez une déclaration trimestrielle à faire (à surveiller en temps voulu sur le site de la caf, la déclaration apparaîtra comme nouvelle démarche à effectuer), et vos nouveaux droits seront calculés uniquement sur la nouvelle déclaration. Donc le RSA, sera probablement de l’ordre des 500€ par mois si vous n’avez pas travaillé entre temps.
4. Si officiellement et légalement vous ne serez pas étudiante, si j’étais vous, je garderais l’info pour vous, car certains font vite à chercher la moindre excuse pour vous mettre en pause dans vos droits. Donc du moment que vous savez que vous n’êtes pas étudiante (juridiquement), vous n’avez pas à leur en parler. Après tout, ces quelques heures d’études ne vous empêchent pas de chercher un emploi, ce qui est la condition officielle pour percevoir le RSA. Autant ils peuvent contrôler vos revenus, autant ils auront du mal à contrôler votre intégration à une seule matière dans une école privée. La caf ce n’est pas la CIA..
2. N’oubliez pas les APL (pour le logement) si vous payez un loyer
3.pour continuer de percevoir en Janvier, Février, Mars, et pour chaque trimestre suivant, vous aurez une déclaration trimestrielle à faire (à surveiller en temps voulu sur le site de la caf, la déclaration apparaîtra comme nouvelle démarche à effectuer), et vos nouveaux droits seront calculés uniquement sur la nouvelle déclaration. Donc le RSA, sera probablement de l’ordre des 500€ par mois si vous n’avez pas travaillé entre temps.
4. Si officiellement et légalement vous ne serez pas étudiante, si j’étais vous, je garderais l’info pour vous, car certains font vite à chercher la moindre excuse pour vous mettre en pause dans vos droits. Donc du moment que vous savez que vous n’êtes pas étudiante (juridiquement), vous n’avez pas à leur en parler. Après tout, ces quelques heures d’études ne vous empêchent pas de chercher un emploi, ce qui est la condition officielle pour percevoir le RSA. Autant ils peuvent contrôler vos revenus, autant ils auront du mal à contrôler votre intégration à une seule matière dans une école privée. La caf ce n’est pas la CIA..
Lool oui merci beaucoup,
Une dernière chose: j’ai appelé la caf il y’a deux semaines en leur demandant s’il n’y avait pas moyen d’avoir d’autres aides vu le montant dérisoire de celle que je vais percevoir et là dame m’a dit que je pouvais m’inscrire à pôle emploi et dans ce cas, le montant que me versera la caf sera réévalué..
j’ai Pas trop compris de quoi il s’agit; pôle emploi m’a demandé le motif de la fin de mon contrat ..
Est ce que, en tant que demandeuse d’emploi j’ai le droit a une aide supplémentaire ?
Ps: en réponse au 2 du message précédent, je ne paye pas de loyer, du coup hormis le rsa je n’ai le droit à rien ?
Une dernière chose: j’ai appelé la caf il y’a deux semaines en leur demandant s’il n’y avait pas moyen d’avoir d’autres aides vu le montant dérisoire de celle que je vais percevoir et là dame m’a dit que je pouvais m’inscrire à pôle emploi et dans ce cas, le montant que me versera la caf sera réévalué..
j’ai Pas trop compris de quoi il s’agit; pôle emploi m’a demandé le motif de la fin de mon contrat ..
Est ce que, en tant que demandeuse d’emploi j’ai le droit a une aide supplémentaire ?
Ps: en réponse au 2 du message précédent, je ne paye pas de loyer, du coup hormis le rsa je n’ai le droit à rien ?
Pôle emploi, si vous n’avez travaillé qu’un seul mois. Vous n’avez droit à rien du tout. Jusqu’à récemment, il fallait travailler au moins 4 mois pour avoir droit au chômage, et je me demande si Macron ne l’a pas fait passé à 6 mois...
Et le fait d’être inscrit à pôle emploi n’augmente pas vos droits auprès de la caf. Je dirais même que dans la plupart des départements, les caf exigent que vous soyez inscrite à pôle emploi et très active dans votre recherche d’emploi pour avoir le droit de percevoir le seul RSA. Si à la caf on vous a dit d’aller voir vers pôle emploi si vous avez droit à quelques choses, c’est parce qu’ils espèrent que vous ayiez cotisé suffisamment de droits chômages afin de le percevoir, et que eux même (la caf) ne vous verse plus rien. Les services aiment bien quand le poid d’une rente supplémentaire ne pèse plus sur eux. Car même si l’argent au final vient tout du même endroit (l’état ou une branche de l’état), les différents services font la compétition pour avoir le moins de chômeurs, ou le moins d’inscrits possibles, c’est bon pour les statistiques internes.
Non vous n’avez droit à rien, à priori.
En gros en France, les aides les plus importantes qui viennent directement de l’état lorsque aucun travail n’est fourni à un moment X sont:
-le chômage à condition d’avoir cotisé au moins 4 ou 6 mois à temps plein (durée a vérifier) et pendant la même durée que ce que vous avez cotisé avec un maximum consécutif de deux ans.
-le RSA quand vous avez + de 25 ans, pas de travail et pas ou plus de droits au chômage
-l’allocation logement selon vos revenus et le montant du loyer.
-la CMU pour ne rien payer lorsque vous avez des soins
Après, il y a évidement de nombreux cas et nombreuses situations spécifiques. Par exemple, pour les personnes présentant des handicaps importants, notamment. Mais comme ce sont des situations spécifiques, je ne présume pas que vous en faite partie.
Et le fait d’être inscrit à pôle emploi n’augmente pas vos droits auprès de la caf. Je dirais même que dans la plupart des départements, les caf exigent que vous soyez inscrite à pôle emploi et très active dans votre recherche d’emploi pour avoir le droit de percevoir le seul RSA. Si à la caf on vous a dit d’aller voir vers pôle emploi si vous avez droit à quelques choses, c’est parce qu’ils espèrent que vous ayiez cotisé suffisamment de droits chômages afin de le percevoir, et que eux même (la caf) ne vous verse plus rien. Les services aiment bien quand le poid d’une rente supplémentaire ne pèse plus sur eux. Car même si l’argent au final vient tout du même endroit (l’état ou une branche de l’état), les différents services font la compétition pour avoir le moins de chômeurs, ou le moins d’inscrits possibles, c’est bon pour les statistiques internes.
Non vous n’avez droit à rien, à priori.
En gros en France, les aides les plus importantes qui viennent directement de l’état lorsque aucun travail n’est fourni à un moment X sont:
-le chômage à condition d’avoir cotisé au moins 4 ou 6 mois à temps plein (durée a vérifier) et pendant la même durée que ce que vous avez cotisé avec un maximum consécutif de deux ans.
-le RSA quand vous avez + de 25 ans, pas de travail et pas ou plus de droits au chômage
-l’allocation logement selon vos revenus et le montant du loyer.
-la CMU pour ne rien payer lorsque vous avez des soins
Après, il y a évidement de nombreux cas et nombreuses situations spécifiques. Par exemple, pour les personnes présentant des handicaps importants, notamment. Mais comme ce sont des situations spécifiques, je ne présume pas que vous en faite partie.
Bonjour
juste une précision pour compléter les réponses
Allez voir sur internet CAF RSA il y a plusieurs sites pour vous renseigner sur les " droits et obligations"
La CAf fait la somme des 3 mois et divise par 3 pour avoir le revenu mensuel cette somme est entièrement déduite du RSA de base faites le calcul : le RSA pour une personne seule est de 484 € environ . par contre c'est un peu compensé par la prime d"activité .
Par contre dans votre cas la CAF ne devrait pas a priori tenir compte de votre salaire
Article R262-13 a voir sur le site légifrance code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Si vous êtes hébergée la CAF va vérifier ( venir chez vous) si vous n'êtes pas en couple mais si c'est quelqu'un de votre famille , pas de problèmes .
Le RSA est une allocation de survie différentielle de dernier recours , c'est a dire que toutes les ressources sont déduites , c'est a dire " l'état se désengage si l'aide viens d’ailleurs " .
La CAF peut a tout moment vérifier a tout moments les informations que vous donnez et s'en donne les moyens .
juste une précision pour compléter les réponses
Allez voir sur internet CAF RSA il y a plusieurs sites pour vous renseigner sur les " droits et obligations"
La CAf fait la somme des 3 mois et divise par 3 pour avoir le revenu mensuel cette somme est entièrement déduite du RSA de base faites le calcul : le RSA pour une personne seule est de 484 € environ . par contre c'est un peu compensé par la prime d"activité .
Par contre dans votre cas la CAF ne devrait pas a priori tenir compte de votre salaire
Article R262-13 a voir sur le site légifrance code de l'action sociale et des familles
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Si vous êtes hébergée la CAF va vérifier ( venir chez vous) si vous n'êtes pas en couple mais si c'est quelqu'un de votre famille , pas de problèmes .
Le RSA est une allocation de survie différentielle de dernier recours , c'est a dire que toutes les ressources sont déduites , c'est a dire " l'état se désengage si l'aide viens d’ailleurs " .
La CAF peut a tout moment vérifier a tout moments les informations que vous donnez et s'en donne les moyens .
Merci bcp pr la réponse, toutefois, est ce que l’article précité s’applique vu que j’ai démissionné’ du travail que j’ai occupé pendant un mois ?
ah effectivement c'est différent la CAF peut vous poser des problèmes , et ils devraient vous demander le contrat et la clôture du contrat et ça risque même de retarder la prise en compte du RSA .Donc a mon avis , il vaut mieux en rester là . si c'est une fin de période d'essai décidé par le patron , pas de problème a priori .
Je vois, mais à mon souvenir je n’ai pas signé’ la lettre de démission. Je me suis contentée de la rédiger sur un ordinateur du boulot à partir de l’adresse mail professionnelle et de l’envoyer à la comptable; sans aucune signature manuscrite..
Donc en réalité, ce n’est pas considéré comme une démission au sens propre. Je pourrais dire à la caf’ qu’ii S’agit d’une rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur ?
Donc en réalité, ce n’est pas considéré comme une démission au sens propre. Je pourrais dire à la caf’ qu’ii S’agit d’une rupture de période d’essai à l’initiative de l’employeur ?
Dernier paragraphe de l'article que je joint en entier a la fin
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
et la CAF va vous demander la preuve du patron signée comme quoi le contrat est rompu , et le patron ne sera peut être pas d'accord si vous êtes partie de votre plein grès .
Je vous dit tout ça car sur ce site , on a tout vu et les CAF , chaque fois qu'il faut payer plus , demande les preuves et sont tatillons .et je m'en voudrais de vous avoir donné une info qui risque de remettre en question votre RSA pour 3 mois . Tout le monde est au courant des millions qu'a gagné la CAF avec les contrôles depuis quelques temps .
De toute façon le trimestre prochain tout va rentrer dans l'ordre je comprend les besoins financiers. Avec la CAF et le département , il faut être clean , mais vous vous en apercevrez c'est une application stricte ( même plus que stricte a mon avis ) de la loi .même si au départ le dossier est fait a 80 % sur des renseignements fait sur l'honneur ( c'est a mon avis un piège involontaire oui , la CAF n'a aucun intérêt mais réel du au manque d'information ) .
Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Je vous shouète une Bonne décision
Amicalement
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
et la CAF va vous demander la preuve du patron signée comme quoi le contrat est rompu , et le patron ne sera peut être pas d'accord si vous êtes partie de votre plein grès .
Je vous dit tout ça car sur ce site , on a tout vu et les CAF , chaque fois qu'il faut payer plus , demande les preuves et sont tatillons .et je m'en voudrais de vous avoir donné une info qui risque de remettre en question votre RSA pour 3 mois . Tout le monde est au courant des millions qu'a gagné la CAF avec les contrôles depuis quelques temps .
De toute façon le trimestre prochain tout va rentrer dans l'ordre je comprend les besoins financiers. Avec la CAF et le département , il faut être clean , mais vous vous en apercevrez c'est une application stricte ( même plus que stricte a mon avis ) de la loi .même si au départ le dossier est fait a 80 % sur des renseignements fait sur l'honneur ( c'est a mon avis un piège involontaire oui , la CAF n'a aucun intérêt mais réel du au manque d'information ) .
Article R262-13 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Décret n°2017-826 du 5 mai 2017 - art. 3
Il n'est tenu compte ni des ressources ayant le caractère de revenus professionnels ou en tenant lieu mentionnées à l'article R. 262-12, ni des allocations aux travailleurs involontairement privés d'emploi mentionnées par les articles L. 5422-1 et L. 5423-1 du code du travail, lorsqu'il est justifié que la perception de ces revenus est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Les autres ressources ne sont pas prises en compte, dans la limite mensuelle du montant forfaitaire mentionné à l'article L. 262-2 fixé pour un foyer composé d'une seule personne, lorsqu'il est justifié que leur perception est interrompue de manière certaine et que l'intéressé ne peut prétendre à un revenu de substitution.
Lorsque la perception des ressources mentionnées aux deux alinéas précédents est rétablie, celles-ci sont prises en compte pour le calcul du revenu de solidarité active à compter du réexamen périodique mentionné à l'article L. 262-21 suivant la reprise de perception desdites ressources.
Sur décision individuelle du président du conseil départemental au vu de la situation exceptionnelle du demandeur au regard de son insertion sociale et professionnelle, il n'est pas fait application des dispositions du premier alinéa lorsque l'interruption de la perception de ressources résulte d'une démission.
Je vous shouète une Bonne décision
Amicalement
Merci pour votre réponse très détaillée
Toutefois, la rupture de la période d’essai peut se faire tacitement selon la loi. Donc comment la caf pourrait elle m’imposer d’apporter la preuve de la rupture de la période d’essai a l'initiative De l’employeur Alors que ce dernier n’est pas contraint légalement de rédiger le moindre courrier écrit pour motiver la rupture du contrat ?
Toutefois, la rupture de la période d’essai peut se faire tacitement selon la loi. Donc comment la caf pourrait elle m’imposer d’apporter la preuve de la rupture de la période d’essai a l'initiative De l’employeur Alors que ce dernier n’est pas contraint légalement de rédiger le moindre courrier écrit pour motiver la rupture du contrat ?
Je ne sais quoi vous répondre , mes réponses sont basées sur mon expérience seulement .
J'aide quelques personnes au RSA pour leur dossier et j'ai eu un cas qui a fait les trois mois d'essai et le patron n'a pas validé sa période d'essai autrement dit il l'a viré .
Quand il a redemandé le RSA la CAF lui a demandé le contrat et le document de fin de contrat qui a était fait par la société qui l'employait , tout avait été fait conforme a la loi c'est tout . j'en ai conclu que la CAF avait besoin pour instruire le dossier des deux documents .
Interrogez la CAF ( plusieurs fois car vous risquez de ne pas avoir la même réponse )
Attendez d'autres réponses .
J'aide quelques personnes au RSA pour leur dossier et j'ai eu un cas qui a fait les trois mois d'essai et le patron n'a pas validé sa période d'essai autrement dit il l'a viré .
Quand il a redemandé le RSA la CAF lui a demandé le contrat et le document de fin de contrat qui a était fait par la société qui l'employait , tout avait été fait conforme a la loi c'est tout . j'en ai conclu que la CAF avait besoin pour instruire le dossier des deux documents .
Interrogez la CAF ( plusieurs fois car vous risquez de ne pas avoir la même réponse )
Attendez d'autres réponses .