Apl et assurance prêt
Mel59491
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Chris -
Chris -
Bonjour à toutes et à tous et un grand merci d'avance à celles et ceux qui pourrons m'aider.
Nous venons de recevoir une notification de la caf nous informant que notre droit aux ALF était suspendu dans l'attente d'une attestation de notre banque comme quoi nous n'avons pas fait marcher notre assurance de prêt immo
En effet mon mari est en arrêt longue maladie et nous avons donc eu une grosse perte de revenus
Mais même avec cette perte nous avons toujours pu payer notre mensualité qui est pour nous une priorité
Sauf qu'en appelant la Caf du nord pour avoir davantage de renseignements on nous dit qu'on est obligé de faire marcher notre assurance et que c'est pour cela qu'on nous a suspendu nos droits
Alors ma question est : la caf peut elle enlever les Apl sous prétexte que nous devions faire marcher notre assurance prêt immobilier ?
Merci et désolée pour la longueur du texte
Une belle journée à tous
Nous venons de recevoir une notification de la caf nous informant que notre droit aux ALF était suspendu dans l'attente d'une attestation de notre banque comme quoi nous n'avons pas fait marcher notre assurance de prêt immo
En effet mon mari est en arrêt longue maladie et nous avons donc eu une grosse perte de revenus
Mais même avec cette perte nous avons toujours pu payer notre mensualité qui est pour nous une priorité
Sauf qu'en appelant la Caf du nord pour avoir davantage de renseignements on nous dit qu'on est obligé de faire marcher notre assurance et que c'est pour cela qu'on nous a suspendu nos droits
Alors ma question est : la caf peut elle enlever les Apl sous prétexte que nous devions faire marcher notre assurance prêt immobilier ?
Merci et désolée pour la longueur du texte
Une belle journée à tous
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Oui nos droits ont été maintenus car nous n’avions pas fait fonctionner l’assurance du prêt et que l’état (la caf) ne peut pas légalement nous obliger à le faire. Comme nous étions à jour de nos paiements les droits ont repris. Fournissez leur une attestation de votre assurance prêt immobilier et cela va débloquer la situation.
Bien à vous
Vous n’avez pas fait fonctionner votre assurance pour le remboursement de votre prêt je ne vois pas en quoi cela impliquerai que celle-ci vous refuserai comme souscripteur peu importe que vous n’ayez pas mis à jour votre situation médicale auprès d’eux (c’était notre cas également)
L’assurance ne peut pas refuser de vous fournir Cette attestation et la caf ne peut pas vous obliger à faire marcher votre assurance .
Par contre elle peut suspendre vos droits car doit s’assurer que vous ne bénéficiez pas des apl et en plus de la prise en charge de vos remboursements par l’assurance : les apl étant conditionnés au bon règlements de vos loyers/mensualités par l’allocataire.
Est-ce que votre assurance a bien compris ce que vous leur demandez ? La notre a eu du mal mais ne nous a finalement rien demandé de plus et nous avons fourni le courrier de la caf pour prouver qu’il s’agissait d’une demande de leur part.
Ainsi pas de recherches sur l’état médical de mon époux.
Étant donné que c’est la caf qui suspend les apl c’est à elle de prouver la raison légale de telle ou telle obligation
En l’occurrence il n’y en a aucune aujourd’hui