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3 avril 2020 à 18:41
Oui nos droits ont été maintenus car nous n’avions pas fait fonctionner l’assurance du prêt et que l’état (la caf) ne peut pas légalement nous obliger à le faire. Comme nous étions à jour de nos paiements les droits ont repris. Fournissez leur une attestation de votre assurance prêt immobilier et cela va débloquer la situation.
Bien à vous
Modifié le 3 avril 2020 à 18:53
Modifié le 3 avril 2020 à 19:21
Vous n’avez pas fait fonctionner votre assurance pour le remboursement de votre prêt je ne vois pas en quoi cela impliquerai que celle-ci vous refuserai comme souscripteur peu importe que vous n’ayez pas mis à jour votre situation médicale auprès d’eux (c’était notre cas également)
L’assurance ne peut pas refuser de vous fournir Cette attestation et la caf ne peut pas vous obliger à faire marcher votre assurance .
Par contre elle peut suspendre vos droits car doit s’assurer que vous ne bénéficiez pas des apl et en plus de la prise en charge de vos remboursements par l’assurance : les apl étant conditionnés au bon règlements de vos loyers/mensualités par l’allocataire.
Est-ce que votre assurance a bien compris ce que vous leur demandez ? La notre a eu du mal mais ne nous a finalement rien demandé de plus et nous avons fourni le courrier de la caf pour prouver qu’il s’agissait d’une demande de leur part.
Ainsi pas de recherches sur l’état médical de mon époux.
3 avril 2020 à 19:23
Étant donné que c’est la caf qui suspend les apl c’est à elle de prouver la raison légale de telle ou telle obligation
En l’occurrence il n’y en a aucune aujourd’hui
3 avril 2020 à 19:46