Pension alimentaire perçue et re versée
Résolu
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flocroisic
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Modifié le 20 oct. 2019 à 16:23
Modifié le 20 oct. 2019 à 16:23
Bonjour
Un meme enfant ne peut faire bénéficier un parent d'une majoration de part (rattachement) et la déduction de pension alimentaire.
Art 156 II 2 du Code Général des Impots :
1ao concerne la pension alimentaire percue par vous
1co la pension alimentaire perçu par l'enfant rattaché à votre foyer fiscal et versé par l'autre parent n'ayant pas à charge l'enfant bénéficiaire
6EL le versement d'une pension alimentaire à un enfant non rattaché
si vous avez indique 1ao/1co/1el
cela ne peut etre correcte que si :
vous avez 2 enfants dont 1 seul est rattaché à votre foyer fiscal et l'autre fait sa propre déclaration
vous versez une pension à l'enfant faisant sa propre déclaration ( case 1EL)
vous percevez une pension pour vous de votre ex conjoint (case 1AO)
vous percevez une pension pour le seul enfant pris en compte sur votre déclaration (1CO)
Un meme enfant ne peut faire bénéficier un parent d'une majoration de part (rattachement) et la déduction de pension alimentaire.
Art 156 II 2 du Code Général des Impots :
Un contribuable ne peut, au titre d'une même année et pour un même enfant, bénéficier à la fois de la déduction d'une pension alimentaire et du rattachement.
1ao concerne la pension alimentaire percue par vous
1co la pension alimentaire perçu par l'enfant rattaché à votre foyer fiscal et versé par l'autre parent n'ayant pas à charge l'enfant bénéficiaire
6EL le versement d'une pension alimentaire à un enfant non rattaché
si vous avez indique 1ao/1co/1el
cela ne peut etre correcte que si :
vous avez 2 enfants dont 1 seul est rattaché à votre foyer fiscal et l'autre fait sa propre déclaration
vous versez une pension à l'enfant faisant sa propre déclaration ( case 1EL)
vous percevez une pension pour vous de votre ex conjoint (case 1AO)
vous percevez une pension pour le seul enfant pris en compte sur votre déclaration (1CO)