Besoin d'infos sur dégrèvement et restitutions
Résolu
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3 réponses
bonjour,
En gros, ça veut dire que votre impôt est diminué de 202€ et que vous auriez dû régler 815€. Vous allez avoir un remboursement de 202€ puisque vous avez réglé la totalité soit 1017€
En gros, ça veut dire que votre impôt est diminué de 202€ et que vous auriez dû régler 815€. Vous allez avoir un remboursement de 202€ puisque vous avez réglé la totalité soit 1017€
flocroisic
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19 oct. 2019 à 12:59
19 oct. 2019 à 12:59
Bonjour
Le dégrèvement est limité à l'impot et la restitution correspond à un crédit d'impot.
Supposons une personne qui a un credit d'impot (ex salarié à domicile +garde d'enfant de 3000 €).
Elle paye initialement 2000 € d'impot.
elle aura donc :
degrevement : 2000
restitution : 1000
une autre personne qui a un credit d'impot (ex salarié à domicile +garde d'enfant de 2000 €).
Elle paye initialement 3000 € d'impot.
elle aura donc :
degrevement : 2000
restitution : 0
Le dégrèvement est limité à l'impot et la restitution correspond à un crédit d'impot.
Supposons une personne qui a un credit d'impot (ex salarié à domicile +garde d'enfant de 3000 €).
Elle paye initialement 2000 € d'impot.
elle aura donc :
degrevement : 2000
restitution : 1000
une autre personne qui a un credit d'impot (ex salarié à domicile +garde d'enfant de 2000 €).
Elle paye initialement 3000 € d'impot.
elle aura donc :
degrevement : 2000
restitution : 0
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 oct. 2019 à 14:54