Employer nourrice sans agrément

Résolu
NYDA-45 Messages postés 2 Statut Membre -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour -la PMI vient de retirer l'agrément de la nourrice de mon petit fils. Motif : la nourrice aurait crié sur sa fille adolescente devant les enfants qu'elle garde : 1 petite fille de 3 ans et mon petits fils de 22 mois. Cette nourrice ne comprend pas cette décision ! elle exerce ce métier depuis de nombreuses années. Ma fille peut-elle employer cette nourrice sans agrément car les 2 enfants sont "anéantis" devant cette décision. Ils adoraient cette nourrice et sont très tristes ! ma fille a confié mon petit fils à cette nourrice depuis 1.5 mois en raison d'un déménagement (changement de ville et de travail) s'il est possible d'employer cette nourrice sans agrément, quelles sont les conséquences et les démarches à faire ? les changements de nourrice à cet âge sont assez perturbants pour les petits enfants. merci pour votre réponse.

1 réponse

goyave28 Messages postés 1289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   461
 
Bonjour,

Votre fille peut continuer à confier son fils à cette dame mais plus de remboursement caf, plus d'allègement d'impôt, pas de recours si il se passe quoi que ce soit.
En gros, tous les risques d'employer une personne sans la déclarer.
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NYDA-45 Messages postés 2 Statut Membre
 
merci pour votre réponse très rapide
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
A mon sens, elle peut continuer à être déclarée en étant payée en Cesu mais au même titre qu'une baby sitter par exemple.
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BmV Messages postés 98623 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Oui, mais plus de remboursement caf, plus d'allègement d'impôt, pas de recours si il se passe quoi que ce soit.
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 588
 
Les chèques Cesu ouvrent droit à une réduction d'impôt, non ?
Et pour ce qui est de la responsabilité, la situation n'est-elle pas identique à celle d'un ou d'une baby-sitter rémunéré ?
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goyave28 Messages postés 1289 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   461 > Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Exact, il y a un allègement d'impôt avec les chèques cesu.
Je n'ai pas pensé à ce dispositif.

Pour l'aide de la caf, d'après le site, je comprends qu'il faut que l'employé travaille au domicile du parent employeur.
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