Employer nourrice sans agrément

Résolu
NYDA-45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019 - Modifié le 19 oct. 2019 à 11:49
Gayomi Messages postés 17376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 19 oct. 2019 à 17:01
Bonjour -la PMI vient de retirer l'agrément de la nourrice de mon petit fils. Motif : la nourrice aurait crié sur sa fille adolescente devant les enfants qu'elle garde : 1 petite fille de 3 ans et mon petits fils de 22 mois. Cette nourrice ne comprend pas cette décision ! elle exerce ce métier depuis de nombreuses années. Ma fille peut-elle employer cette nourrice sans agrément car les 2 enfants sont "anéantis" devant cette décision. Ils adoraient cette nourrice et sont très tristes ! ma fille a confié mon petit fils à cette nourrice depuis 1.5 mois en raison d'un déménagement (changement de ville et de travail) s'il est possible d'employer cette nourrice sans agrément, quelles sont les conséquences et les démarches à faire ? les changements de nourrice à cet âge sont assez perturbants pour les petits enfants. merci pour votre réponse.

1 réponse

goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453
19 oct. 2019 à 12:26
Bonjour,

Votre fille peut continuer à confier son fils à cette dame mais plus de remboursement caf, plus d'allègement d'impôt, pas de recours si il se passe quoi que ce soit.
En gros, tous les risques d'employer une personne sans la déclarer.
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NYDA-45 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 19 octobre 2019 Statut Membre Dernière intervention 19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 13:44
merci pour votre réponse très rapide
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Gayomi Messages postés 17376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 462
19 oct. 2019 à 13:47
A mon sens, elle peut continuer à être déclarée en étant payée en Cesu mais au même titre qu'une baby sitter par exemple.
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BmV Messages postés 90578 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 18 078 > Gayomi Messages postés 17376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
19 oct. 2019 à 14:20
Oui, mais plus de remboursement caf, plus d'allègement d'impôt, pas de recours si il se passe quoi que ce soit.
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Gayomi Messages postés 17376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 462
19 oct. 2019 à 14:28
Les chèques Cesu ouvrent droit à une réduction d'impôt, non ?
Et pour ce qui est de la responsabilité, la situation n'est-elle pas identique à celle d'un ou d'une baby-sitter rémunéré ?
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goyave28 Messages postés 1259 Date d'inscription samedi 16 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2024 453 > Gayomi Messages postés 17376 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024
19 oct. 2019 à 16:47
Exact, il y a un allègement d'impôt avec les chèques cesu.
Je n'ai pas pensé à ce dispositif.

Pour l'aide de la caf, d'après le site, je comprends qu'il faut que l'employé travaille au domicile du parent employeur.
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