Employer nourrice sans agrément [Résolu]

Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 19 octobre 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2019
-
Bonjour -la PMI vient de retirer l'agrément de la nourrice de mon petit fils. Motif : la nourrice aurait crié sur sa fille adolescente devant les enfants qu'elle garde : 1 petite fille de 3 ans et mon petits fils de 22 mois. Cette nourrice ne comprend pas cette décision ! elle exerce ce métier depuis de nombreuses années. Ma fille peut-elle employer cette nourrice sans agrément car les 2 enfants sont "anéantis" devant cette décision. Ils adoraient cette nourrice et sont très tristes ! ma fille a confié mon petit fils à cette nourrice depuis 1.5 mois en raison d'un déménagement (changement de ville et de travail) s'il est possible d'employer cette nourrice sans agrément, quelles sont les conséquences et les démarches à faire ? les changements de nourrice à cet âge sont assez perturbants pour les petits enfants. merci pour votre réponse.
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
834
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2019
194
1
Merci
Bonjour,

Votre fille peut continuer à confier son fils à cette dame mais plus de remboursement caf, plus d'allègement d'impôt, pas de recours si il se passe quoi que ce soit.
En gros, tous les risques d'employer une personne sans la déclarer.

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24539 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
2665 -
A mon sens, elle peut continuer à être déclarée en étant payée en Cesu mais au même titre qu'une baby sitter par exemple.
BmV
Messages postés
75974
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
9 décembre 2019
8265 > Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
-
Oui, mais plus de remboursement caf, plus d'allègement d'impôt, pas de recours si il se passe quoi que ce soit.
Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
2665 -
Les chèques Cesu ouvrent droit à une réduction d'impôt, non ?
Et pour ce qui est de la responsabilité, la situation n'est-elle pas identique à celle d'un ou d'une baby-sitter rémunéré ?
goyave28
Messages postés
834
Date d'inscription
samedi 16 février 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
8 décembre 2019
194 > Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
-
Exact, il y a un allègement d'impôt avec les chèques cesu.
Je n'ai pas pensé à ce dispositif.

Pour l'aide de la caf, d'après le site, je comprends qu'il faut que l'employé travaille au domicile du parent employeur.
Gayomi
Messages postés
7546
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 décembre 2019
2665 -
Pour l'aide de la CAF, je ne sais pas. Peut-être l'agrément est-il aussi obligatoire.
Commenter la réponse de goyave28
Dossier à la une