Prise en charge en accident de travail
Passimplelavie
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samedi 19 octobre 2019
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19 octobre 2019
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19 oct. 2019 à 11:27
nenuphar - 19 oct. 2019 à 22:32
nenuphar - 19 oct. 2019 à 22:32
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2 réponses
Bonsoir,
En attendant d'autres avis ...Sauf erreur, la sécurité sociale s'est prononcée et a reconnu le caractère professionnel de votre accident de travail le 4/10 (et non une prise en charge des soins au titre de la branche professionnelle).
Cependant, sauf erreur, par courrier reçu le 19/10/2019, le médecin conseil n'attribue pas vos lésions à l'accident reconnu. Elle ne requalifie pas le caractère professionnel mais elle n' impute pas vos lésions à cet accident.
C'est très subtile ... aviez vous eu des antécédents concernant vos blessures ? les examens ont-ils été bien fait le jour même ? etc ...
Vous allez sans doute (d'ailleurs est ce indiqué dans le courrier reçu le 19/10??) être pris en charge au titre de la branche maladie.
Sur les notifications, vous avez les recours possibles. Vous pouvez peut être vous rapprocher de votre médecin traitant ou spécialiste afin de faire le point. Tout dépend du dossier médical (lésions, examens etc ...)
Bien cordialement.
En attendant d'autres avis ...Sauf erreur, la sécurité sociale s'est prononcée et a reconnu le caractère professionnel de votre accident de travail le 4/10 (et non une prise en charge des soins au titre de la branche professionnelle).
Cependant, sauf erreur, par courrier reçu le 19/10/2019, le médecin conseil n'attribue pas vos lésions à l'accident reconnu. Elle ne requalifie pas le caractère professionnel mais elle n' impute pas vos lésions à cet accident.
C'est très subtile ... aviez vous eu des antécédents concernant vos blessures ? les examens ont-ils été bien fait le jour même ? etc ...
Vous allez sans doute (d'ailleurs est ce indiqué dans le courrier reçu le 19/10??) être pris en charge au titre de la branche maladie.
Sur les notifications, vous avez les recours possibles. Vous pouvez peut être vous rapprocher de votre médecin traitant ou spécialiste afin de faire le point. Tout dépend du dossier médical (lésions, examens etc ...)
Bien cordialement.
Passimplelavie
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19 octobre 2019
19 oct. 2019 à 22:12
19 oct. 2019 à 22:12
Tout d' abord, je tiens à vous remercier d' avoir pris le temps de me répondre car je ne suis pas du tout au fait des fonctionnements des institutions sociales. Je me sens un peu perdu face à ce qui m arrive. Ces connaissances n entrent pas du tout dans le cadre de mes compétences et je vous remercie de me faire profiter des vôtres et de faire preuve d' autant de disponibilité envers moi.
Effectivement, l'avis du Médecin Conseil se base sur un examen du 23 septembre mais je n ai jamais eu de soucis antérieurement à mon accident à l endroit de la lésion qui découle d' un geste spécifique identifié comme potentiellement facteur de risque d accident par l'entreprise et qui a déjà causé le même type de lésion à un salarié par le passé... je vais, par conséquent, comme vous me le conseillez, me rapprocher de mon médecin et du spécialiste qui est en charge de soigner ma blessure afin d avoir du soutien pour rédiger une contestation.
je vous joins la substance des deux courrier reçus :
Date Le 4 Octobre 2019
Objet Notification de prise en charge
accident du travail du 1er Juillet 2019
Monsieur,
Je vous informe que les éléments en ma possession me permettent de reconnaître le
caractère professionnel de l'accident cité en objet.
Vous pourrez utiliser la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle vous
permettant d’éviter l’avance des frais pour les soins relatifs à cet accident.
Cette feuille ne doit pas être produite pour les autres soins sans rapport avec l’accident.
Si toutefois vous estimez devoir contester cette décision, vous devez adresser votre
réclamation motivée, accompagnée de ce courrier, de préférence par lettre recommandée
avec accusé réception, à la commission de recours amiable de notre organisme situé :
Secrétariat de la Commission de Recours Amiable
de la Caisse d'Assurance Maladie
dans les deux mois suivant la réception de cette lettre, en joignant tout élément que vous
jugerez utile pour l'examen de votre recours.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre correspondant Risques Professionnels,
........
Date : LE 17 octobre 2019
Objet : Refus de prise en charge
Monsieur,
en date du 02 octobre 2019, j'ai reçu
.
Selon l'avis du Dr X, médecin conseil, je vous informe qu'aucune relation n'a été établie entre cette demande et votre accident de travail du 01er juillet 2019.
En conséquence, je ne peux pas vous accorder la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels des lésions mentionnées ci-dessus et de leurs conséquences figurant sur le certificat du 23 septembre 2019.
Si, toutefois, vous estimez devoir contester cette décision.......par l'article L141.1........
J ai bien compris vos explications mais je ne sais pas si elles correspondent exactement à ma situation et quelles sont les conséquences qui peuvent en découler pour moi. Suivant la lecture des deux documents ci-dessus, je pense que ce sera plus clair encore pour vous.
Si vous avez vu juste et que l accident est bien reconnu mais pas pris en charge, cela veut dire quoi exactement ? je suis considéré en accident de travail ou pas ? le calcul de mes indemnités journalières et mes droits seront considérés sur la base d'un accident ou de la maladie ?
Les frais liés aux lésions seront à avancer ou pas ? Pour l instant je n ai jamais rien réglé...
Vous remerciant encore pour votre amabilité, votre disponibilité, ainsi que la qualité de vos réponses, je vous souhaite un bon we. un grand merci
Effectivement, l'avis du Médecin Conseil se base sur un examen du 23 septembre mais je n ai jamais eu de soucis antérieurement à mon accident à l endroit de la lésion qui découle d' un geste spécifique identifié comme potentiellement facteur de risque d accident par l'entreprise et qui a déjà causé le même type de lésion à un salarié par le passé... je vais, par conséquent, comme vous me le conseillez, me rapprocher de mon médecin et du spécialiste qui est en charge de soigner ma blessure afin d avoir du soutien pour rédiger une contestation.
je vous joins la substance des deux courrier reçus :
Date Le 4 Octobre 2019
Objet Notification de prise en charge
accident du travail du 1er Juillet 2019
Monsieur,
Je vous informe que les éléments en ma possession me permettent de reconnaître le
caractère professionnel de l'accident cité en objet.
Vous pourrez utiliser la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle vous
permettant d’éviter l’avance des frais pour les soins relatifs à cet accident.
Cette feuille ne doit pas être produite pour les autres soins sans rapport avec l’accident.
Si toutefois vous estimez devoir contester cette décision, vous devez adresser votre
réclamation motivée, accompagnée de ce courrier, de préférence par lettre recommandée
avec accusé réception, à la commission de recours amiable de notre organisme situé :
Secrétariat de la Commission de Recours Amiable
de la Caisse d'Assurance Maladie
dans les deux mois suivant la réception de cette lettre, en joignant tout élément que vous
jugerez utile pour l'examen de votre recours.
Je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Votre correspondant Risques Professionnels,
........
Date : LE 17 octobre 2019
Objet : Refus de prise en charge
Monsieur,
en date du 02 octobre 2019, j'ai reçu
.
Selon l'avis du Dr X, médecin conseil, je vous informe qu'aucune relation n'a été établie entre cette demande et votre accident de travail du 01er juillet 2019.
En conséquence, je ne peux pas vous accorder la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels des lésions mentionnées ci-dessus et de leurs conséquences figurant sur le certificat du 23 septembre 2019.
Si, toutefois, vous estimez devoir contester cette décision.......par l'article L141.1........
J ai bien compris vos explications mais je ne sais pas si elles correspondent exactement à ma situation et quelles sont les conséquences qui peuvent en découler pour moi. Suivant la lecture des deux documents ci-dessus, je pense que ce sera plus clair encore pour vous.
Si vous avez vu juste et que l accident est bien reconnu mais pas pris en charge, cela veut dire quoi exactement ? je suis considéré en accident de travail ou pas ? le calcul de mes indemnités journalières et mes droits seront considérés sur la base d'un accident ou de la maladie ?
Les frais liés aux lésions seront à avancer ou pas ? Pour l instant je n ai jamais rien réglé...
Vous remerciant encore pour votre amabilité, votre disponibilité, ainsi que la qualité de vos réponses, je vous souhaite un bon we. un grand merci
Votre accident de travail date du 1/07/2019 ; et il est reconnu comme d'origine professionnelle. (après enquête vu le délai)
Le 17 octobre 2019
qu'aucune relation n'a été établie entre cette demande et votre accident de travail du 01er juillet 2019.
Entre cette demande : quelle est-elle ? votre médecin venait de faire une demande de prolongation, de soins après le 23/09/2019 ? avec une mention un peu différente de l'arrêt et/ou soins précédent ? Quel était ce fameux examen du 23/09 ????
Vraiment il vous faut vous rapprocher de votre médecin qui lui pourra avoir contact avec le service médical de votre organisme. Après lecture des courriers, ce sont les lésions mentionnées au certificat du 23/09 (quel est-il ? ) qui ne sont pas pris en charge au titre de la branche professionnelle et non celles indiquées, sauf erreur, sur le certificat médical initial.
Cdt
Le 17 octobre 2019
qu'aucune relation n'a été établie entre cette demande et votre accident de travail du 01er juillet 2019.
Entre cette demande : quelle est-elle ? votre médecin venait de faire une demande de prolongation, de soins après le 23/09/2019 ? avec une mention un peu différente de l'arrêt et/ou soins précédent ? Quel était ce fameux examen du 23/09 ????
Vraiment il vous faut vous rapprocher de votre médecin qui lui pourra avoir contact avec le service médical de votre organisme. Après lecture des courriers, ce sont les lésions mentionnées au certificat du 23/09 (quel est-il ? ) qui ne sont pas pris en charge au titre de la branche professionnelle et non celles indiquées, sauf erreur, sur le certificat médical initial.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...