Visite annuelle du propriétaire

David - 18 oct. 2019 à 19:16
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 18 oct. 2019 à 19:52
Bonjour,
Notre propriétaire a une grange attenante à la maison individuelle avec terrain que nous lui louons, celui-ci est obligé de passer par le terrain pour accéder à cette grange qu'il a acheté après notre signature de bail.
Celui-ci vient chaque année en nous imposant sa venue et que nous n' avons rien à dire. Celui-ci peut passer plus de 21 jours pour faire des des travaux sur cette grange weekend et jours fériés compris.
De plus, il se sert d'une prise électrique extérieure ainsi que d'un robinet d'eau sur la location.
A-t'il le droit ?
Merci d'avance.
Cordialement.

2 réponses

Utilisateur anonyme
18 oct. 2019 à 19:40
Bonjour,

Il ne peut utiliser votre prise de courant ni votre robinet pour ses travaux.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
18 oct. 2019 à 19:52
Bonjour,

Il n'a pas le droit de pénétrer chez vous sans votre accord non plus.

Cdlt
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