Visite annuelle du propriétaire
David
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour,
Notre propriétaire a une grange attenante à la maison individuelle avec terrain que nous lui louons, celui-ci est obligé de passer par le terrain pour accéder à cette grange qu'il a acheté après notre signature de bail.
Celui-ci vient chaque année en nous imposant sa venue et que nous n' avons rien à dire. Celui-ci peut passer plus de 21 jours pour faire des des travaux sur cette grange weekend et jours fériés compris.
De plus, il se sert d'une prise électrique extérieure ainsi que d'un robinet d'eau sur la location.
A-t'il le droit ?
Merci d'avance.
Cordialement.
Notre propriétaire a une grange attenante à la maison individuelle avec terrain que nous lui louons, celui-ci est obligé de passer par le terrain pour accéder à cette grange qu'il a acheté après notre signature de bail.
Celui-ci vient chaque année en nous imposant sa venue et que nous n' avons rien à dire. Celui-ci peut passer plus de 21 jours pour faire des des travaux sur cette grange weekend et jours fériés compris.
De plus, il se sert d'une prise électrique extérieure ainsi que d'un robinet d'eau sur la location.
A-t'il le droit ?
Merci d'avance.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...