Donner son usufruit au nu propriétaire gratuitement

Laot -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Ma mère a hérité d’une maison en usufruit. Elle souhaite la donner au nu propriétaire qui n’a aucun lien de famille avec elle.
Ma mère aura t’elle des impots à payer pour donner son usufruit ?

1 réponse

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Ma mère aura t’elle des impots à payer pour donner son usufruit ?
    Réponse négative.
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