Donner son usufruit au nu propriétaire gratuitement
Laot
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18 oct. 2019 à 18:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2019 à 20:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2019 à 20:27
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condorcet
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18 oct. 2019 à 20:27
18 oct. 2019 à 20:27
Ma mère aura t’elle des impots à payer pour donner son usufruit ?
Réponse négative.
Réponse négative.