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Donner son usufruit au nu propriétaire gratuitement

Laot - 18 oct. 2019 à 18:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 oct. 2019 à 20:27
Bonjour,
Ma mère a hérité d’une maison en usufruit. Elle souhaite la donner au nu propriétaire qui n’a aucun lien de famille avec elle.
Ma mère aura t’elle des impots à payer pour donner son usufruit ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
18 oct. 2019 à 20:27
Ma mère aura t’elle des impots à payer pour donner son usufruit ?
Réponse négative.
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