Taxe Habitation : déménagement en cours d'année
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Brng
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 oct. 2019 à 18:03
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 17 oct. 2019 à 18:03
A voir également:
- Taxe Habitation : déménagement en cours d'année
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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2 réponses
djivi38
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17 oct. 2019 à 18:03
17 oct. 2019 à 18:03
bonjour,
la TH 2019 est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1°/01/2019. Donc, départ de votre ancien logement en 02/2019, vous devez cette TH.
Si vous n'aviez pas la disposition de votre nouveau logement au 1°/01/2019 vous n'avez pas à payer la TH 2019 de ce nouveau logement.
cdt.
la TH 2019 est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1°/01/2019. Donc, départ de votre ancien logement en 02/2019, vous devez cette TH.
Si vous n'aviez pas la disposition de votre nouveau logement au 1°/01/2019 vous n'avez pas à payer la TH 2019 de ce nouveau logement.
cdt.
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