Taxe Habitation : déménagement en cours d'année
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djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 oct. 2019 à 18:03
djivi38 Messages postés 52469 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2025 - 17 oct. 2019 à 18:03
Bonjour.
J'ai quitté mon ancien logement en Février 2019.
Dois je payer la taxe habitation 2019 pour le nouveau logement?
merci.
J'ai quitté mon ancien logement en Février 2019.
Dois je payer la taxe habitation 2019 pour le nouveau logement?
merci.
A voir également:
- Taxe Habitation : déménagement en cours d'année
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
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djivi38
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17 oct. 2019 à 18:03
17 oct. 2019 à 18:03
bonjour,
la TH 2019 est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1°/01/2019. Donc, départ de votre ancien logement en 02/2019, vous devez cette TH.
Si vous n'aviez pas la disposition de votre nouveau logement au 1°/01/2019 vous n'avez pas à payer la TH 2019 de ce nouveau logement.
cdt.
la TH 2019 est due - pour l'année entière - par celui qui a la disposition du logement au 1°/01/2019. Donc, départ de votre ancien logement en 02/2019, vous devez cette TH.
Si vous n'aviez pas la disposition de votre nouveau logement au 1°/01/2019 vous n'avez pas à payer la TH 2019 de ce nouveau logement.
cdt.