Cumul d'emploi et impôts
rihatsal
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rihatsal -
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Bonjour,
Si je cumule deux emplois, le service des impôts est-il tenu de vérifier que mes deux employeurs sont au courant de leur existence réciproque ? Ou, pour le dire plus franchement, si je tais à un employeur l'existence de l'autre employeur, est-ce que le service des impôts risque de cafter ? Merci d'avance pour toute réponse factuelle que vous voudrez bien me fournir, donneurs de leçons s'abstenir svp. Grand merci.
Si je cumule deux emplois, le service des impôts est-il tenu de vérifier que mes deux employeurs sont au courant de leur existence réciproque ? Ou, pour le dire plus franchement, si je tais à un employeur l'existence de l'autre employeur, est-ce que le service des impôts risque de cafter ? Merci d'avance pour toute réponse factuelle que vous voudrez bien me fournir, donneurs de leçons s'abstenir svp. Grand merci.
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1 réponse
Bonjour.
Vous avez le droit d'avoir deux employeurs (deux temps partiels) sans obligation de prévenir l'un ou l'autre.
En respectant le contrat de travail (par ex clause de non-concurrence).
Quant aux fonctionnaires de l'administration fiscale, ils se contentent de contrôler, vérifier.
Cdt
Vous avez le droit d'avoir deux employeurs (deux temps partiels) sans obligation de prévenir l'un ou l'autre.
En respectant le contrat de travail (par ex clause de non-concurrence).
Quant aux fonctionnaires de l'administration fiscale, ils se contentent de contrôler, vérifier.
Cdt
rihatsal
Merci pour votre réponse :)
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