Un toit qui fuit sur une maison vendu que l'on a recu en heritage
velannes
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon père a fait changer la toiture de sa maison en 2014, mon père décède en 2015. Avec mes soeurs et frères nous vendons la maison en 2016. L'acheteur nous contact cette année donc en 2019 pour nous signaler que le toit et la cheminée fuit et que le toit est moisie, donc tout a refaire. l'entreprise qui avait réalisé les travaux a fermé et n'avait pas de décennale. Est ce a nous héritiers de payer les réparation? il y en as pour 15 000€.
Cordialement
Mon père a fait changer la toiture de sa maison en 2014, mon père décède en 2015. Avec mes soeurs et frères nous vendons la maison en 2016. L'acheteur nous contact cette année donc en 2019 pour nous signaler que le toit et la cheminée fuit et que le toit est moisie, donc tout a refaire. l'entreprise qui avait réalisé les travaux a fermé et n'avait pas de décennale. Est ce a nous héritiers de payer les réparation? il y en as pour 15 000€.
Cordialement
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3 réponses
Bonjour
Il n'y a pas besoin de s'occuper du vice caché.
L' entreprise n'existant plus, l'assurance décennale n'ayant pas été souscrite et s'agissant d'un désordre relevant de la garantie décennale, le redevable de cette garantie est le maître d'ouvrage assimilé constructeur, en d'autres termes, votre père.
Ce dernier étant décédé, l'obligation à laquelle il,était tenu, est transmise à ses héritiers. En conséquence, vous ne pouvez pas échapper à l'obligation de prendre en charge le coût des travaux, la garantie suivant l'immeuble.
Il n'y a pas besoin de s'occuper du vice caché.
L' entreprise n'existant plus, l'assurance décennale n'ayant pas été souscrite et s'agissant d'un désordre relevant de la garantie décennale, le redevable de cette garantie est le maître d'ouvrage assimilé constructeur, en d'autres termes, votre père.
Ce dernier étant décédé, l'obligation à laquelle il,était tenu, est transmise à ses héritiers. En conséquence, vous ne pouvez pas échapper à l'obligation de prendre en charge le coût des travaux, la garantie suivant l'immeuble.
Bonsoir
l'acheteur doit prouver que vous aviez connaissance de ces problématiques , et comme vous vendez la maison de votre père, que vous n'y habitiez pas à l'époque , il y a de fortes chances que ce soit un vice caché, vice dont vous êtes exonéré suite à la signature de l'acte
votre avocat ( si ça va jusque là ) vous le confirmera
l'acheteur doit prouver que vous aviez connaissance de ces problématiques , et comme vous vendez la maison de votre père, que vous n'y habitiez pas à l'époque , il y a de fortes chances que ce soit un vice caché, vice dont vous êtes exonéré suite à la signature de l'acte
votre avocat ( si ça va jusque là ) vous le confirmera
Bonjour
Je serais plus prudent...
Le père, s'il avait été le vendeur, n'aurait pu s'en exonérer.
Une possibilite que les héritiers héritent aussi de la responsabilité n'est pas à exclure à priori.
Je n'ai pas la réponse, juste un gros doute.
nb; Cela nécessite par contre d'avoir un minimum de documents pour confirmer la réalisation des travaux, ce sur quoi a du veiller le notaire de l'acquéreur.
il y a de fortes chances que ce soit un vice caché, vice dont vous êtes exonéré suite à la signature de l'acte
Je serais plus prudent...
Le père, s'il avait été le vendeur, n'aurait pu s'en exonérer.
Une possibilite que les héritiers héritent aussi de la responsabilité n'est pas à exclure à priori.
Je n'ai pas la réponse, juste un gros doute.
nb; Cela nécessite par contre d'avoir un minimum de documents pour confirmer la réalisation des travaux, ce sur quoi a du veiller le notaire de l'acquéreur.
Bonjour,
3 ans après la vente ?
Il a pu se passer n'importe quoi entre temps qui endommage cette toiture : coup de vent, tempête, orage de grêle, chute d'arbre...
Et qui dit que "tout est à refaire" ? A mon avis, c'est déjà à celui qui réclame de faire réaliser une expertise pour tenter de connaître l'origine des désordres. Cela a été fait ? Le propriétaire a contacté son assureur ? Qu'en est-il ressorti ?
Cdt
3 ans après la vente ?
Il a pu se passer n'importe quoi entre temps qui endommage cette toiture : coup de vent, tempête, orage de grêle, chute d'arbre...
Et qui dit que "tout est à refaire" ? A mon avis, c'est déjà à celui qui réclame de faire réaliser une expertise pour tenter de connaître l'origine des désordres. Cela a été fait ? Le propriétaire a contacté son assureur ? Qu'en est-il ressorti ?
Cdt
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